Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte !

franck71, oui c’est pour m’éviter tout problème futur que je préfère être reglo avec le fisc américain. Même si en effet les risques sont faibles, surtout avec un petit portefeuille comme le mien, mais on n’est jamais trop prudent.

Fortuneo m’a répondu positivement quand au transfert de mon PEA, je suis donc en train de préparer les documents. Un grand moment de plaisir En espérant qu’ils ne me refusent pas au dernier moment.

Une question que je me pose c’est :
* ok, la jurisprudence permet de conserver un PEA ouvert même si on part vivre à l’étranger
* ce PEA, en tant que résident étranger, devient soumis à la fiscalité locale. C’est donc un compte titre

que fait un broker français dans ce cadre ?

* il faut être certain d’avoir une dispense de l’acompte de l’IR prélevé à la source pendant le temps où on est résident étranger
* est-ce que le "retour" implique une photographie des valorisations ? en effet, ayant déjà payé des impots à l’étranger sur les plus value réalisées pendant la période à l’étranger, il ne faut repayer après le retour de la CSG sur ces plus value
* quid de la CSG latente à payer sur le PEA lors du départ ? Si elle n’est pas photographiée lors du départ et que lors du retour on a une photo aussi, alors la CSG n’est jamais payée. çà paraît être une anomalie fiscale étonnante

bref si vous avez des infos sur le traitement fiscal par Fortunéo çà peut être intéressant !

tikou a écrit :

* quid de la CSG latente à payer sur le PEA lors du départ ? Si elle n’est pas photographiée lors du départ et que lors du retour on a une photo aussi, alors la CSG n’est jamais payée. çà paraît être une anomalie fiscale étonnante

Si vous n’êtes pas redevable de l’exit taxe, alors vous ne devriez pas être redevable de la CSG latente sur un PEA. En théorie, ça parait logique … mais un retour d’expérience serait par contre très apprécié pour valider ceci.

Est-ce qu’il y a d’autres clients boursorama qui sont partis à l’étranger hors USA ?
On parle ici surtout de la loi Fatca US et des contraintes que cela entraîne pour les brokers. Pour des personnes non US, il y a moins de contraintes pour les brokers … donc ils ne devraient pas demander résiliation automatique des comptes hormis si cela est indiqué dans leur CGV.

A propos je viens de recevoir une lettre de Binck ( changement de conditions generales du contrat …)

Je lis les premiers article

en raison de la loi dit FATCA, binck s’autorise la fermeture sans justificatifs des comptes des residents US, etc, des boites possédée par un associé us …
Bref les personnes ou personnes morales ne vont plus etre admise chez binck

Pour ceux qui considèreraient Interactive Brokers :

Je suis également concerné par le monstre FATCA. Je pensais régler le problème en ouvrant simplement un bête compte titre (ni PEA ni AV) mais même ça n’est pas simple. Les brokers Français ne veulent rien avoir à faire avec les US persons. Je me suis adressé à Interactive Brokers qui eux n’ont aucun problème avec les changements de résidence fiscale MAIS attention si vous possédez un compte chez eux et transférez votre lieu de résidence de l’Europe vers les US cela correspondra en fait à une clôture du compte (donc les plus-values sont dégagée) chez Interactive Brokers GB (leur centre en Europe) et à une ouverture d’un "nouveau" compte (exactement semblable mais nouveau fiscalement) chez Interactive Brokers US. Même chose en sens inverse au retour.

Bonjour Rydell,

Je ne sais pas. Le mieux serait de leur poser la question directement. J’ai trouvé leur service client très sympathique et efficace, en plus l’appel est gratuit. En revanche, pas moyen de leur envoyer un mail, j’obtiens un message d’erreur quel que soit le navigateur que j’utilise.

Client Services | Interactive Brokers

J’ai essayé de me renseigner un peu sur FATCA mais je n’arrive pas à comprendre l’impact sur les banques pour les comptes d’un citoyen Français, n’ayant pas de compte US et partant s’installer dans un pays autre que les Etats-Unis

Bonjour,
Je viens d’avoir la même désagréable surprise avec Boursorama. J’ai émigré en  Thaïlande, je pensais avoir tout bordé avant mon départ, j’ai contacté le service client de Boursorama  avant de partir, qui m’a dit qu’avec l’attestation d’ambassade une fois que je serai en Thailande+une attestation de domicile, tout sera facile à faire pour mon changement d’adresse.
Arrivé en Thailande, je recueille tous les papiers nécessaires, puis les envoie à Boursorama pour effectuer le changement d’adresse fiscale en Thailande. Mais cela ne convenait jamais, il fallait toujours des documents supplémentaires, et quand tout fut finalement OK et le changement d’adresse finalement effectué, 2 semaines après, je reçois un courrier de Boursorama qui "met fin à notre coopération" sans aucune explication. Comme sur les posts précédents.
Je trouve ça très malhonnête, de me laisser partir en me disant qu’il n’y aura pas de problème, et de tout résilier une fois que je suis loin et sans moyen de recours.
Je précise qu’en plus j’ai 220K euros en AV sur Boursorama vie. Est-ce que quelqu’un a également une assurance vie chez Boursorama et s’est expatrié? Vont ils également arrêter le contrat assurance vie dans les prochains jours?
J’essaye de me préparer au pire, et en lisant les posts précédents, j’ai vu que certains se sont positionnés chez Fortunéo. Je les ai contactés et ils sont formels : les comptes courants et contrats d’assurance vie ne sont réservés qu’aux résidents fiscaux français.
J’ai un compte au Crédit Agricole (heureusement..) et là aucun souci, juste un mail à mon agence pour signaler le changement d’adresse, je reçois un mail sympa du directeur d’agence"on s’occupe de tout Mr X, pas de souci, la traditionnelle petite blague :envoyez nous un peu de soleil en retour".
Dès fois on se dit que la banque de proximité, c’était pas si mal au final. Au moins, quand on a un problème, on a un interlocuteur, et qui se bouge vraiment pour vous.
Mon seul souci à présent, c’est qu’est-ce que je fais de mon capital en AV? Parce que j’aime bien le Crédit Agricole, mais bon:
frais sur versements+leurs rendement en AV = la catastrophe.
Des expatriés ont-t-ils réussi à souscrire des assurance vie françaises en ligne parmi celles qui ont de bons rendements sur leur fond en euros?
Merci d’avance pour votre retour, je veux sortir de Boursorama vie au plus vite.

Logiquement s’il pensait que c’était juste un départ temporaire il aurait écrit "au retour" et pas "en retour".

J’aurais aimé vous répondre (bien que la réponse soit facile à trouver sur le forum) mais puisque vous êtes désagréable et que vous ne vous êtes pas présenté, je ne ferai pas cet effort.

Sur ’d’autres forums’ comme vous dites on ne comprend pas le terme de gentlemen et manifestement vous seriez mieux sur un de ces autres forums!