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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#26 06/06/2018 21h27
Vous avez mal lu la réponse supra je pense ; c’est interdit, mais si le réseau public n’est pas en séparatif, forcément vous ne pouvez pas faire mieux que la solution décrite.
Enfin, personne n’a le droit de jeter ses eaux de pluies (privées) dans un réseau public, bien que beaucoup ne s’en prive pas, la récupération doit se faire dans le cadre de l’opération immobilière : noues d’infiltrations, surfaces non revètues etc.
Et de plus "Nul n’a le droit d’aggraver la situation du fonds inférieur" (Code civil article 640 du Code civil).
Il me semble que le SAGE ou le SGA pluvial le cas échéant par exemple autorisent des débits de fuites variables suivant les secteurs.
Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*
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