Clôture d'un PEA en moins-value, mais avec des dividendes perçus ?

Rydell · #1

Bonjour,

J’ai une petite question pour laquelle je n’ai pas trouvé de réponse précise.

Imaginons le scénario suivant:

Je verse 15000 € sur mon PEA.
Je touche 500 € de dividendes la première année, sur des titres cotés.
Après 5 ans je clos le PEA, celui-ci à de nouveau un encours de 15000 € à cause de moins values.

Je n’ai donc aucune plus value.

Vais-je devoir payer des Prélèvements sociaux sur les dividendes encaissés OU n’ayant aucune plus value sur la somme globale, je n’ai rien à payer?

Je penche pour la 2eme solution, mais ait-on jamais.

Merci

Mots-clés : pea dividendes csg fiscalité

koopah · #2

Hello,

Les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement sur les dividendes que vous auraient touchés.
Donc oui ils seront payés quoi qu’il arrive (à la date de paiement du dividende).

(Vous les aurez déjà payé avant de clôturer votre pea ; comme la plus value est de 0 vous n’aurez rien à payer par la suite).

xav92 · #3

Non, koopah il n’y a pas de paiement des PS au moment du dividende sur un PEA.

GoodbyLenine · #4

+1 avec xav92 : pas de PS sur les dividendes versés pour des titres sur PEA, et taxation à la sortie du PEA sur la base de la différence entre les versements et la valeur acquise par le PEA (donc 0 dans l’exemple de Rydell).

Rydell · #5

Okay, merci pour vos réponses.

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