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Action judiciaire sur l'assurance emprunteur entre 1996 et 2007 : remboursement des bénéfices ?

Recouvrement des bénéfices de l'assurance emprunteur : analyse d'une discussion en ligne

Cette discussion porte sur la possibilité de récupérer les bénéfices de l'assurance emprunteur pour les prêts souscrits entre 1996 et 2012. Plusieurs membres partagent des informations et des liens vers des articles de presse et des sites internet proposant des actions collectives pour le recouvrement de ces sommes. Un des sites mentionnés, actioncivile.com, est présenté comme un outil pour déposer une demande de remboursement. L'indemnité moyenne évoquée est de 2750€ par prêt.

La discussion met en lumière des avis divergents sur la faisabilité et l'efficacité de ces actions. Certains membres expriment un optimisme prudent, estimant que la démarche vaut le coup d'être tentée, même si les procédures sont longues. D'autres, plus sceptiques, partagent des informations indiquant des échecs répétés de recours collectifs similaires, soulignant ainsi les faibles chances de succès de l'action et la nécessité d'une analyse rigoureuse du dossier. Plusieurs participants mettent en avant la nécessité de se renseigner auprès de sources fiables et de vérifier la crédibilité des sites et organismes proposant ces services.

Une préoccupation majeure concerne le manque de clarté et la difficulté de calculer le montant à réclamer. Des liens vers différents articles de presse sont fournis, mais ces derniers ne présentent pas toujours des informations cohérentes ou actualisées. L'absence de consensus sur l'efficacité des démarches et la présence d'informations contradictoires rendent difficile l'évaluation du potentiel de réussite de telles actions. Le risque de perdre du temps et de l'énergie dans une procédure complexe et incertaine est également soulevé.

La discussion évolue au fil du temps, démontrant une évolution des attentes et des perspectives quant à la possibilité de récupérer les bénéfices de l'assurance emprunteur. Initialement, un certain enthousiasme prévaut, suivi plus tard par un scepticisme croissant basé sur l'expérience et les informations juridiques plus complètes. La nécessité d'une bonne information et d'une analyse critique des sources d'information est donc mise en évidence.

Enfin, cette discussion illustre la difficulté pour les particuliers de naviguer dans un système juridique complexe et de faire valoir leurs droits face à des acteurs puissants. La transparence et l'accès à une information fiable apparaissent comme des enjeux clés pour les emprunteurs souhaitant faire valoir leurs droits.


1    #1 27/06/2014 11h44

Membre (2013)
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 Hall of Fame 

Cet article Comment toucher les bénéfices de son assurance-emprunteur pourrait intéresser les particuliers ayant emprunté entre 1996 et 2007.
Un ensemble de procédures judiciaires que je vous laisse découvrir dans l’article pré-cité pourrait aboutir à une "action collective" avec redistribution des bénéfices de l’assurance emprunteur aux emprunteurs eux-même.
Le site qui propose de porter ce "collectif" est ici : ActionCivile.com - Premier site Internet d’actions collectives en France

Message édité par l’équipe de modération (06/02/2017 04h25) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : assurance emprunteur, assurance vie, assurance, assurance-vie, justice, légalité, prêt, remboursement


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

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#2 27/06/2014 13h37

Membre (2014)
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En effet, j’avais entendu parler de cela lors d’un reportage à la télévision. Visiblement, la ou les procédures vont être longues mais j’ai envie de dire pourquoi pas….

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#3 27/06/2014 17h34

Membre (2013)
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Réputation :   149  

Bonjour,

Information.
Action civil.com est le même gérant de société que demanderjustice.com

Voir les liens

Action judiciaire sur l’assurance emprunteur entre 1996 et 2007…  cette page.

Demanderjustice.com :  faciliter les recouvrements de loyers…

Le fondateur Monsieur Oinino est un spécialiste du genre, il a entre autre aussi saisir prudhomme.com Saisir Prud?Hommes : Démarches Simplifiées pour saisir le Tribunal des Prud?Hommes     capangel, CapISF…

Il a d’ailleurs maille à partir lui même avec la justice, le Barreau de Paris ne voyant pas d’un bon œil ses sites.
Il a été relaxé en Mars 2014.

Cdt

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#4 08/07/2014 22h39

Membre (2013)
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Bonjour,
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l’emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d’invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l’assurance ne s’est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l’emprunteur une somme d’argent appelée "participation aux bénéfices". Les sommes en jeu sont considérables; elles représentent 40% de la prime dans le cas d’un prêt immobilier et 70% dans le cas d’un crédit à la consommation. Or, les banques reçoivent des assureurs cette participation aux bénéfices mais ne la reversent pas aux emprunteurs comme la loi les y oblige pourtant.

Vous pouvez monter votre dossier sur : actioncivile.com

Cette action concerne les personnes qui ont souscrit un prêt immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012. L’indemnité moyenne est de 2750€ par prêt.
Le site est bien fait, et en 2mn votre déclaration auprès du tribunal est prête.

Pressez vous car l’action se finit le 20.07.2014
J’ai rempli une dizaine de dossiers sur mes différents prêts… et croisons les doigts

Ne nous laissons pas faire !

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#5 03/11/2014 21h54

Membre (2013)
Réputation :   4  

Bonjour,

je ressors un peu ce message car je m’apprête à faire la démarche vu que je solde mon prêt immobilier en décembre.

j’ai récupéré une lettre type auprès du site linternaute.com afin de faire ma demande.

Es ce que quelqu’un à déjà fait la démarche? Obtenu des résultats (ou refus)?

Quid de la rétroactivité? car j’ai fais racheté mon prêt deux fois en quelques années.

Merci d’avance pour vos retours.

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#6 03/11/2014 23h18

Membre (2014)
Réputation :   75  

Bonsoir,

J’ai l’impression que ça n’est même pas la peine d’essayer.

Actualité bancaire : actualités banque et finance - Boursorama - Page 1


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#7 04/11/2014 00h19

Membre (2010)
Réputation :   18  

Remplir le dossier prendra cinq minutes…et 100% des gagnants ont tenté leur chance…
Précision par rapport à un post antérieur, la date limite est le 31 décembre 2014 ( et non 20/07  )pour l’assurance emprunteur immobilier…http://www.actioncivile.com/action-collective/assurance-emprunteur

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#8 03/02/2017 21h11

Membre (2012)
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ESFJ

Bonsoir,

J’ai un crédit immobilier (habitation principale) qui arrive bientôt à échéance.

J’ai pu lire dans la presse un certain nombre d’articles qui précisaient qu’il était possible de demander un remboursement d’une partie des versements après la fin du prêt.

Exemple : Remboursement bénéfice.

Quelqu’un a-t-il déjà fait la démarche ?
Comment a-t-il calculé le montant à demander ?
Y-a-t-il une procédure à suivre ?

D’avance merci pour votre aide!

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#9 03/02/2017 22h32

Membre (2014)
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L’article que vous citez n’est pas des plus récent (2012 avec un lien en début vers un article de 2014).

A ma connaissance à ce jour, le conseil d’état, une réponse ministériel, l’ACPR, 2 TGI et la cours de cassation (2015) sont venus à bout d’UFC que choisir sur ce dossier.

Je crois qu’il n’y qu’une cours d’appel récente qui a donné à moitié raison en condamnant à des DI pour UFC mais en déboutant les emprunteurs.

nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices


Parrainage Bourse Direct et Fortuneo (code 12583139)

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#10 05/02/2017 20h23

Membre (2012)
Réputation :   50  

ESFJ

Pas mal d’emballement à l’époque…pour un coup d’épée dans l’eau !

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