Mariage avec contrat de séparation des biens mais patrimoine commun ?

Mais nous avons tous les biens à deux noms, voila.
Un peu d’argent reçu par l’héritage ou cadeau a toujours été déposé sur le compte commun.  Donc impossible de partager de toute manière.

Et puis, nous voulons que l’autre puisse avoir le maximum ( tout ? ) en cas de décès par exemple.
Est-ce que le contrat de séparation des biens est une bonne idée ou devons-nous prendre rendez-vous chez notaire pour le résilier ?

LordWolfy a écrit :

si vous avez acheté la maison en votre nom propre et que vous mourrez votre moitié n’a aucun droit sur la demeure.

Quelques nuances :

1- droit temporaire au logement pendant un an (disposition d’ordre public);
2- option possible pour le droit viager au logement (révocable par testament);
3- choix du quart en pleine propriété ou de l’usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt (le conjoint survivant n’est pas réservataire mais il est néanmoins héritier, sauf disposition testamentaire contraire);
4- bénéfice possible d’une donation au dernier vivant, avec dans ce cas la possibilité de choisir alternativement, soit l’usufruit, soit 1/4 pp et l’usufruit du reste, soit encore la quotité disponible spéciale entre époux, en pp;
5- droit d’attribution préférentielle du logement en cas de partage.

Dernière modification par pierrejacques11 (28/11/2014 15h11)

exilefiscal a écrit :

Mais nous avons tous les biens à deux noms, voila.
Un peu d’argent reçu par l’héritage ou cadeau a toujours été déposé sur le compte commun.  Donc impossible de partager de toute manière.

Et puis, nous voulons que l’autre puisse avoir le maximum ( tout ? ) en cas de décès par exemple.
Est-ce que le contrat de séparation des biens est une bonne idée ou devons-nous prendre rendez-vous chez notaire pour le résilier ?

En cas de séparation, il sera difficile de faire une reprise.

La séparation signifie que vos patrimoines sont disjoints. Si vous n’avez pas tracé exactement ces patrimoines, il faudra le faire au moment de la dissolution, ou considérer la répartition par défaut (50/50 pour les comptes communs, et pour vos biens immobiliers, ce qui est défini dans les actes)

Pour les comptes non communs, comme vos livrets, vous êtes en séparation, donc votre LA est votre LA. Les comptes de vos enfants sont à vos enfants, donc non concerné par la question. L’argent mis sur le compte des enfants est l’argent des enfants. Vous n’avez pas le droit d’y toucher sans justifier cette utilisation dans l’intérêt des enfants.

Ne me dites pas que vous avez mis de l’argent sur le LA des enfants en pensant pouvoir le récupérer ?

"Est-ce qu’il va falloir prouver qui gagnait combien où cela n’a aucune utilité ?"

C’est un choix. Si vous pouvez justifier toute rentrée et toute dépense, vous pouvez faire une répartition précise des patrimoines respectifs. Sinon, vous pouvez "séparer" les patrimoines à 50-50.

Ce que vous ne pouvez pas récupérer sans preuve, c’est l’argent que vous avez versé sur le compte propre de votre conjoint, et vice-versa. Ex : vous alimentez l’AV de votre conjoint, si vous ne conservez pas de trace de ces versements, vous ne pouvez pas justifier d’une créance sur le patrimoine de votre conjoint. Or cette AV lui appartient en propre. En cas de divorce, il faudra prouve que vous l’avez alimentée, au moins partiellement.

Donc, sans tenir un minimum de compta personnelle, vous vous privez de ces choix.

Par contre, je ne comprends pas trop la logique de votre système : en séparation pour protéger vos biens d’un défaut de l’activité de votre conjoint, mais vous avez tout mis en commun, annulant une bonne partie de cette protection. La base de la séparation, c’est d’avoir des comptes disjoints, quitte à mettre en place un compte commun spécifique aux dépenses conjointes.

"En cas de décès, est-ce plus avantageux de prendre tout en usufruit"

Pas de réponse absolue à ce problème. L’avantage de l’US à 100%, c’est que la partie dont vous héritez ne resubit pas de droits de succession au second décès (l’usufruit s’éteint). En présence de cash, une convention de quasiusufruit permet même de créer une créance déductible du patrimoine successoral lors de la seconde succession, créance qui peut être indexée. En terme de droits de succession, cela peut permettre d’optimiser.

Par contre, vous n’êtes, dans cette situation, qu’usufruitière, donc des droits non pleins sur le patrimoine détenu. Il y a des incidences à cette situation qu’il faut regarder en fonction de la structure du patrimoine.

"car il a un autre enfant, j’ai accepté de signer sans trop me poser des questions."

Ah ! Ca c’est un paramètre qui peut avoir son importance.

Si votre époux décédait, vous seriez dans le cadre d’une succession avec un enfant au moins d’un lit précédent, donc des limitations particulières concernant vos droits. Dans l’aute sens, vu que vous n’avez pas d’enfant d’un autre lit, le problème ne se pose pas.

"Vu que nous avons fait la donation au dernier vivant pourra-t-il quand même avoir l’usufruit de mon PEA"

Pour les livrets, no problem, sauf que les livrets seront fermés (non cumulables). Pour le PEA, après conversion, c’est possible mais plus compliqué, parce qu’il y a des contraintes de gestion (l’usufruitier n’est pas propriétaire des titres, pourtant c’est lui qui "bénéficie" du controle du compte, ca demande de la rigueur).

L’utilisation des fonds, au titre du QUS, permet aux enfants, au second décès, de déduire de la masse successorale les fonds consommés par l’usufruitier, donc de limiter la fiscalité. Si ces fonds sont placés en AV au lieu d’être mangé, ca peut être le double effet : transmission du cash hors succession par voie bénéficiaire + déduction du cash initial sur le reste du patrimoine hérité.

Votre notaire peut vous expliquer cela plus avec plus de précisions, puisqu’il connait les données complètes.