Entrepreneurs et allocations chômage : attention à l'ARCE !

Geronimo · #1

Bonjour,

un petit message pour alerter les entrepreneurs qui se lancent et bénéficient d’une allocation chômage : si vous demandez à bénéficiez de l’ARCE, vous perdrez la moitié de vos droits à indemnisation (sauf si vous acceptez de fermer votre société).

Je préfère le signaler car je suis confronté à ce cas de figure sans jamais en avoir été informé :
- je quitte mon ancienne boite et dispose de droits au chômage
- je me présente à Pole Emploi, je leur dis que j’ai un projet d’entreprise
- on me dit qu’il y a un parcours adapté pour les entrepreneurs : 50% des allocations versées en capital en deux tranches, la première tout de suite et la deuxième dans six mois, et ensuite les 50% restant versés mensuellement, tout ça pour vous aider à constituer le capital de départ pour votre société.
- et me voilà les deux tranches reçues à demander le versement mensuel du solde…. et on me répond qu’il ne me sera versé que si je ferme ma société.

Au final, c’est tout bénef pour Pole Emploi et les statistiques :
- l’ARCE permet de ne pas me comptabiliser comme demandeur d’emploi (ce qui n’est pas faux, mais c’est toujours mieux pour les stats)
- et surtout de diviser par deux le montant versé à ses bénéficiaires

Regardez la formulation sur le site Service-Public.fr (pourtant en général très bien fait) :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 5252.xhtml

Service-Public a écrit :
Le montant de l’aide est égal à 50 % des allocations chômage restant dues :
-au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise,
-ou à la date d’obtention de l’Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l’entreprise.

Situation du demandeur en cas d’arrêt de l’activité
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, le demandeur d’emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l’Arce qui lui a été versée.

Il manque en réalité la partie suivante :

Ce qu’on ne vous dit pas a écrit :
Situation du demandeur en cas de poursuite de l’activité
Les 50% restants de vos allocations chômage seront perdues si vous décidez de poursuivre votre activité même si celle ci ne vous permet pas de toucher une rémunération.

La seule et unique situation dans laquelle vous reverrez ces 50%, c’est si vous déposez le bilan. Si vous n’aviez pas choisi l’ARCE, vous y auriez eu droit. Etes vous sûr de vouloir choisir cette option ?

Au final, j’ai l’impression d’avoir été largement floué par Pole Emploi.

Plus généralement, mes interactions avec Pole Emploi pendant 1 an ont été purement et simplement catastrophiques (j’ai quand même une fois réussi à avoir 4 réponses différentes, 3 au 3949 et une au guichet tout en ayant le 3949 au bout du fil qui disait l’inverse), du début à (ce qui semble être) la fin.

Je plains sincèrement les gens qui sont vraiment à la rue et ont besoin de ces allocations pour survivre, heureusement ça n’est pas mon cas. Mais si je pouvais ne plus jamais payer de cotisations chômage et ne plus jamais avoir droit au(x arnaques du) Pole Emploi, la vie serait un peu plus belle.

Et en plus, j’étais au Pole Emploi "Cadres" … les plus compétents et les moins surchargés !

Mots-clés : allocations, arce, chomage, indemnités, perte

Mestra · #2

J’ai également créé ma boîte il y a 4 ans, revendue depuis. Le pôle-emploi a oublié de vous proposer l’alternative.

càd la possibilité de percevoir l’indemnité chômage mensuellement pendant 15 mois maximum, tout en travaillant à son compte.

Suivant sa situation, l’entrepreneur opte pour le régime le plus avantageux:

- Soit 50% de la somme des droits en deux fois, immédiatement puis dans 6 mois.
- Soit mensuellement dans la limite de 15 mois.

Après différents calculs (montant, préparation au démarrage de l’activité, etc…). J’ai choisi la deuxième option.

Je trouve cette possibilité offerte par pole-emploi aux entrepreneurs bienvenue. Peu de pays, à ma connaissance, offre un tel accompagnement en phase de démarrage.

Dans mon cas, cela m’a permis d’envisager la première année beaucoup plus sereinement.

pachakuti · #3

Il me semble que désormais la limite de 15 mois n’est plus applicable depuis le 1er octobre 2014.

Geronimo · #4

En tout cas, on ne me l’a pas proposée, et surtout pour l’ARCE aucun des documents que l’on ne m’a fourni m’indiquait que le solde de 50% n’était débloqué que en cas de fermeture de la société (et mon "conseiller" m’avait dit l’inverse).

azorgues · #5

Les dispositifs d’information pour les nouveaux entrepreneurs sont légions. A mon goût, ils sont même beaucoup trop nombreux et coûtent trop d’argent à la collectivité :
- Les chambres de commerce.
- Les BGE.
- Les sites internet gérés par l’état.
- Les associations subventionnés.
- Les associations d’investisseurs.
- Les forums pour l’entreprenariat.
- Les réunions Pôle Emploi.
- Les Accompagnements Pôle Emploi à l’entreprenariat.
- Les accompagnements Européens à la création d’entreprise.
- Les accompagnements bancaires à la création d’entreprise.

Chaque année ce sont des millions d’euros investi dans des entreprises et des entrepreneurs qui n’ont aucun avenir alors qu’à mon sens on devrait les sélectionner et les aider financièrement.

Franchement… C’est honteux. Dire que vous n’avez pas eut les informations après avoir rencontré tant de protagonistes n’est pas sérieux de votre part. Pour ma part, j’ai eut 50x les même informations ; tout était bien ficelé. A mon sens ; le seul problème aujourd’hui est la fiscalité… Taxer une TPE 10x plus cher qu’un géant comme Google est une honte spécifique à la France et ça ne va pas en s’améliorant.

Mestra · #6

En effet, Pachakuti a raison, depuis peu, les règles ont changé.

- Concernant l’aide versé en deux fois, il ne s’agit plus de 50% mais de 45% du total.
- Concernant la perception de l’indemnité mensuellement, celle-ci n’est plus limité à 15 mois maximum, mais à la durée des droits restants.

Chacun pourra faire ses calculs de façon éclairée.

Les aides financières à la création d’entreprise | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

Géronimo : Je comprend votre déception, je pense que vous avez "fait confiance" à votre conseiller. De manière générale, je m’applique une règle concernant l’administration et ses services, je vérifie systématiquement les dires par des écrits. Une parole n’engage pas, et surtout pas un fonctionnaire ou assimilé.

Bonne chance dans votre entreprise et j’espère que bientôt, ces 50% ne représenteront que peu de chose par rapport à vos futurs résultats financiers.

Bonne route ;)

bonel · #7

Bonjour à tous,

Je suis en train d’étudier la reprise d’une société et regarde donc les options possibles.

Pour info, concernant la perception de l’indemnité mensuellement, celle-ci est limitée à 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans (La durée de votre indemnisation | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr). Il est vrai que c’est une grande chance de pouvoir être indemnisé tout en menant son projet entrepreneurial !

Mestra, d’un point du vue "technique", est-il possible de bénéficier de l’indemnité de Pôle Emploi d’un côté et de compléter son revenu par sa boîte de l’autre (pas en se versant un salaire, mais en notes de frais ou autre)? Dans le cas où l’indemnité n’est pas suffisante pour vivre…

Merci.

Geronimo · #8

Si vous avez des revenus, ceux ci seront pris en compte par Pole Emploi pour le calcul de votre indemnité (qui va donc baisser voire devenir nulle).

Pour l’indémnisation dans un parcours entrepreneurial, 24 mois ça m’étonne un peu j’avais plutôt entendu 15 mois (autrement il faut prouver qu’on cherche activement un emploi). A vérifier, je ne suis pas certain.

Enfin pour les notes de frais … je dirais dans la limite de l’abus de bien social (attention, une société est une personne morale distincte de vous, ses comptes ne sont pas les vôtres et ce même si vous êtes seul à bord). Vous pouvez peut-être voir pour apporter une partie du capital en compte courant d’associé pour pouvoir vous le rembourser ?

freesas · #9

Bonjour,

ayant bénéficié de l’ARCE je vous poste mon retour d’expérience.
J’ai effectué une demande d’aide en remplissant un dossier sur site et j’ai recu le virement de 45%/2 de la somme sous 10j.
6 mois plus tard j’ai rédigé une lettre de demande de versement du solde avec extrait de Kbis, le virement a été plus long de mémoire.
Entre deux mon statut de demandeur d’emploi a été mis en standby et je n’ai pas eu à "pointer" tous les mois.

Je ne me suis pas senti floué car j’avais bien lu les conditions d’octroi (site APCE+Pole Emploi) et d’autre part je savais que mon retour au salariat ne me prendrai pas plus de 3 mois en cas de cessation donc risque très faible d’avoir besoin des 55% restants.

Je conseille de ne pas prendre le versement durant 24 mois car PE contrôle (via la DSI par exemple) si vous vous versez une rémunération (ou dividendes ou autres…) et en profite pour vous couper les vivres et vous radier accessoirement. D’autre part vous devez pointer régulièrement pour continuer de bénéficier de l’aide, on peut considérer que vous êtes en période de probation…

Je suis allé 3 fois au PE dont une fois pour le 1er entretien. Attention a bien faire l’inscription *avant* la date de création de votre société. Vous pouvez vous inscrire à PE en ligne, la date sur le dossier électronique faisant foi et dès le lendemain créer votre société, vous aurez le 1er RV chez PE plus tard pour finaliser votre inscription mais ce n’est qu’une simple formalité.

darkvadehors · #10

Bonjour,

Retour d’expérience ancien mais surement encore d’actualité.
Un proche ami des miens avait bénéficié de l’aide en capital pour créer sa société.
Celle ci a très bien fonctionné et lui a donc permis de se verser la première année des salaires . Au moment des impots , grosse pilule car l’aide et les salaires se sont additionnés, ce qui cumulé avec la "progressivité" d’impot a donné une note plutot inattendue.

maxlille · #11

Bonjour, est-ce que quelqu’un a effectué une demande d’ARCE récemment ?

Je n’ai pas eu de réponse claire de mon conseiller PE. Je ne trouve pas de formulaire de demande.

Dois-je simplement envoyer un kbis dans la partie "Mes échanges avec Pôle emploi" puis "transmettre un document" et attendre que cela se passe ?

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1 #1 17/06/2015 20h44

Service-Public a écrit :

Ce qu’on ne vous dit pas a écrit :

#2 17/06/2015 22h53

#3 18/06/2015 11h16

#4 18/06/2015 12h41

#5 18/06/2015 13h49

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