Vivre à l'étranger mais conserver sa résidence fiscale en France/Belgique ?

Bonjour,

Je ne connais ni la législation fiscale belge ni la législation fiscale canadienne, mais sachez que lorsque ces deux Etats vous considèrent comme résident fiscal, il y a un conflit d’imposition qui se résout en regardant la convention fiscale belge-canadienne.

Article 4 convention fiscale Belgique Canada a écrit :

1. Au sens de la présente Convention, l’expression "résident d’un État contractant" désigne :

a) toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue;

b) cet État ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales ou toute personne morale que possède cet État ou cette subdivision ou collectivité.

Cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l’impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou pour la fortune qui y est située.

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe l, une personne physique est un résident des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante:

a) cette personne est considérée comme un résident seulement de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée comme un résident seulement de l’État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux);

b) si l’État où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des États, elle est considérée comme un résident seulement de l’État où elle séjourne de façon habituelle;

c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux États ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme un résident seulement de l’État dont elle possède la nationalité;

d) si cette personne possède la nationalité des deux États ou si elle ne possède la nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des États contractants tranchent la question d’un commun accord.

3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu’une personne physique est un résident des deux États contractants, les autorités compétentes des États contractants s’efforcent d’un commun accord de trancher la question en ayant égard à son siège de direction effective, au lieu où elle a été constituée ou créée et à tous autres éléments pertinents. À défaut d’un tel accord, cette personne est considérée comme n’étant un résident d’aucun des États contractants aux fins des articles 6 à 22 inclusivement.

Si vous souhaitez donc conserver votre résidence fiscale en Belgique malgré votre résidence permanente, il faudra remplir au moins un de ces critères alternatifs.

Je vous suggère de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste spécialisé si les montants en jeux sont significatifs…

Manarea

Adrienm

Des que vous aurez passe 6 mois dans le nouveau pays - surtout incluant le 31 décembre … vous tomberez fiscalement sous la loi fiscale du nouveau pays
Je suppose que vous avez compare les taux d’imposition sur revenu d’intérêts, dividendes et gains de capital…qui s’ajoutent a vos revenus du travail …et regarde les tranches d’impôt qui vous concernent.

Vous etes trop jeune je crois pour mettre vos titres dans une assurance-vie - auquel cas vous n’auriez aucune imposition sur vos revenus ou gains de capitaux au canada - et meme pas besoin de déclarer la dite assurance-vie car hors impôts.
Parlez a un fiscaliste d’urgence pour comparer les solutions AVANT votre installation au Canada.
Bonne réflexion!