Transmission d'une cession d'entreprise : quelles optimisations fiscales ?

neraut · #1

Bonjour à tous,

Mes parents ont vendu leur entreprise il y a un peu plus d’un an.
Ils disposent déjà d’un patrimoine personnel conséquent qui assure leurs besoins actuels et futurs.
Ils souhaitent de ce fait transmettre le fruit de la vente de leur entreprise à leurs enfants dont je fais partie.

Une réduction de capital puis donation serait extrêmement coûteuse et confiscatoire à notre sens.
Le pact Dutreil semble être la meilleure alternative.
Néanmoins cela suppose un réinvestissement dans une activité commerciale.

Nous pensions acheter des immeubles pour faire de la location meublée classique mais il nous a été rétorqué que ce n’était pas une activité commerciale.
La parahôtellerie rentrait dans les critères mais quelques prévisionnels nous ont vite découragé.

Nous nous sommes penché sur l’hôtellerie (murs et fonds) parisienne sans parvenir à trouver un bien qui nous convienne au juste prix.
Nous souhaitons faire un investissement qui présente peu de risques.
Nous sommes un peu dans l’impasse aujourd’hui puisque nous ne trouvons pas de moyen pour réemployer ces fonds afin de permettre une transmission.

Il n’y a probablement pas de réponse miracle.
Nous avons déjà consulté un « grand » cabinet qui n’a pas pu réellement nous aider.
Je me permets donc de solliciter l’expérience des membres du forum afin de peut-être élargir notre spectre de recherche et avoir de nouvelles idées.

Merci à vous.

Message édité par l’équipe de modération (10/08/2016 15h40) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : entreprise, héritage, patrimoine, transmission, vente

carpediem · #2

Bonjour,

Difficile de vous aider sans plus d’informations.

Je déduis juste à vos propos que vos parents ont une holding vide d’activité et pleine de cash, si c’est la cas la donation de NP des parts jusqu’à 100 K€ par héritier tous les 15 ans permet d’alléger la facture de la transmission à terme.
Cette solution est valable s’il ne s’agit d’une holding à x millions d’euros.

Je suis surpris que vos conseils n’aient pas inclus cette réflexion dans la vente.

Pour ce qui est de l’hôtellerie, de plus en plus de fonds défiscalisant investissent sur ce support si l’on ajoute l’émergence des airbnb, je crains fort une bulle sur ce secteur.

Cordialement,

Carpediem

Flyz57 · #3

Effectivement, il nous manque beaucoup d’information et vu la justesse nécessaire du cadre juridique, il faut que vous soyez accompagner.

Cependant:

-comment est détenu le fruit de la vente? via SCI ? Holding?
-les critères d’activité économiques sont très claires et ont été définis par l’administration dans le cas de la chasse aux abus de droits.
-Quel montant parlons nous?
-Combien d’enfants?

stanny · #4

Situation complexe très bien déduite par CARPEDIEM : l’obligation de remploi…

Je partage ces propos concernant le secteur hôtelier (surtout à PARIS).

Qu’entendez vous par grand Cabinet ?

@+
Stan

Dernière modification par stanny (10/08/2016 15h35)

neraut · #5

Merci Carpediem et Flyz57 pour votre retour.

Le fruit de la vente est remonté dans la Holding.
Actuellement il y a 9 400 000 € sur le compte courant.
Un LBO a été mis en place pour la vente. Dans 5 ans, il y aura 2 500 000€ de plus.
La donation de 100 000€ par enfant a déjà été faite. (Nous sommes 3)

Concernant l’hôtellerie parisienne, c’est un sujet que je commence à bien maîtriser pour y avoir consacré beaucoup de temps dans les recherches et rencontré de nombreux intervenants.
La situation devient plus difficile ces dernières années il est vrai mais certaines affaires restent très profitables. Le problème vient effectivement des valorisations trop élevées.

Nous recherchons un moyen de transmission via un pact Dutreil qui semble être la meilleure solution.
Mais nous ne souhaitons pas réinvestir dans une industrie complexe, risqué ou que nous ne maîtriserions pas.
Les conseils rencontrés jusqu’à ce jour n’ont malheureusement pas pu nous aider plus que ça.

Stanny, c’est pour information "Cyrus conseil".

stanny · #6

Je pensais à ce type de conseil. Vous êtes entre de bonnes mains.

Cyrus jouit d’une très bonne réputation ; ci dessous le classement des mieux notés.

H24 Finance : Le Classement 2016 des meilleurs Multi Family offices?

Si le tourisme vous plait, le secteur de l’HPA commence à être regardé de très près par quelques gros et il y a encore selon moi des dossiers intéressants à étudier quand on dispose d’un apport conséquent.

Il faut toutefois être prêt à s’y investir à 100% de son temps.

@+
Stan

neraut · #7

C’est rassurant alors. Merci Stan.
Il est vrai que les intervenants que nous avons eu étaient toujours de qualité.

Nous avons pensé au camping mais cela ne nous séduit pas, probablement à tort.
Je vois un peu ça comme une usine à gaz à gérer.
Je ne dispose par ailleurs pas des connaissances et expérience pour gérer ce type d’établissement.

Il y a aussi les parkings dès lors qu’on y propose des prestations de services. Mais nous n’avons jamais réussi à en trouver un d’une taille conséquente et bien placé à vendre.

Bref pas évident, d’ailleurs si certains membres ont des propositions précises, je serai ravi de les étudier.

stanny · #8

Oui, gérer un HPA ne s’improvise pas…

Mais dans votre tranche, vous pouvez trouver un établissement affilié à une grande chaîne (un peu comme un INTERMARCHE ou LECLERC) ce qui facilite grandement les choses.

Quand on achète murs et fond, cela revient en fait à faire un placement de type immobilier avec un bien meilleur rendement.

Concernant les parkings, je suis beaucoup plus dubitatif à LT ; la mobilité des personnes va selon moi profondément changé à l’horizon de 10 ans et +, or ce type de biens se finance en général sur 12/15 ans.

@+
Stan

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