Plusieurs contrats AV chez un même courtier ?

oliv21 · #1

Bonjour,

Suite à une fin de CDD, je souhaite cloturer mon AV Caisse d’Epargne de 3ans (dont la performance est inférieure aux nouveaux contrats internet) et profiter de l’article 125 OA du CGI pour être exonéré de la taxation des PV.

Cas d’exonération a écrit :
FISCALITÉ ASSURANCE VIE : EXONÉRATION DES PLUS-VALUES

Quelque soit la durée du contrat, le rachat de son contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt sur les plus-values, dans les cas suivants :

de licenciement du souscripteur,
de liquidation judiciaire du souscripteur,
de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint,
de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements (soit 365 jours après).

L’article de référence du CGI est le 125 OA.

Fiscalité Assurance-Vie 2016 : Fiscalité des contrats d’assurance-vie

Est-ce que quelqu’un sur ce forum a déjà profité d’un des cas d’exonération ?

D’après ce que j’ai pu lire dans les différents post, il est préconisé de répartir son capital sur des fonds euros de différents assureurs afin de limiter les risques.

Je me suis donc intéressés à 2 contrats AV de linxea :
Linxea Vie (fond euro e-cie-vie) et LinxeAvenir (fond euro Suravenir)

Est-ce dangereux d’avoir ces 2 assurances vie chez un même courtier (notamment en cas de faillite du courtier) ?

En vous remerciant pour vos conseils avisés …

Semirentier · #2

Je ne pense pas qu’une fin de CDD corresponde à l’un des cas d’exonération que vous citez.

Shin · #3

Idem.
Sauf erreur de ma part, votre contrat n’a simplement pas été reconduit,
ce qui est totalement différent d’un licenciement (rupture de contrat, chômage, solde de tout compte, …).

Avoir deux assurance-vie ou 50 ou une seule revient au même.
En cas de faillite de l’assureur, c’est 70 000€ max d’assurés. Pas plus.

justsayno · #4

La faillite du courtier peut poser certains problèmes techniques (impossibilité d’accès au site pour arbitrages ou autres opérations, etc…) mais si le contrat est individuel, l’assureur doit respecter ses engagements envers vous même dans ce cas.
Et à ce titre il est bon d’avoir des assureurs différents pour limiter les risques -la garantie évoquée ci-dessus vaut par assureur-; il est moins important que le courtier soit différent (mais c’est possible aussi avec les assureurs que vous citez).

Super_Pognon · #5

Je me trompe peut être, mais comme d’autres intervenants, je ne vois aucun rapport entre la fin d’un CDD et l’article 125 OA du CGI.

oliv21 · #6

Je n’étais pas réellement en CDD mais un CDIC (contrat durée indéterminée de chantier).
Sur mon attestation de licenciement, il est indiqué :
Nature du contrat :CID
motif de rupture : licenciement pour fin de chantier

Je pense donc rentrer dans le cadre de l’article 125 OA.

Je vais quand même demander confirmation auprès des services fiscaux.

En attendant, je viens d’ouvrir 3 AV chez Linxea pour prendre date !

bloom · #7

Je comprends pas bien l’objectif/intérêt d’ouvrir 3 contrats chez Linxea ?

andreiev · #8

@bloom : certainement pour avoir dans 8 ans 3 contrats à "maturité fiscale" chez 3 assureurs différents et 3 fonds € différents et pouvoir se servir du/des lus performants comme de super-livrets.

Je pense que c’est vain car la fiscalité aura certainement changé (exemption d’impôts / taxes sociales en fonction des dates de versement et pas de la date d’ouverture du contrat), mais ça ne coûte rien d’essayer.

bloom · #9

Ah oui ok j’avais pas vu que les assureurs derrière Lynxea sont pas les mêmes en fonction du contrat.

Donc pour répondre à la question "Est-ce dangereux d’avoir ces 2 assurances vie chez un même courtier", Linxea est juste un (très gros) CIF. Il ne détient pas vos contrats, il touche juste des commissions versées par les assureurs sur leurs encours (410 000 000!). La seule faillite que vous devez craindre est celle de l’assureur. C’est un peu comme si vous aviez ouvert une AV via un CGPI et que le cabinet fait faillite : ça n’a pas de conséquence sur votre contrat.

Sinon, je trouve que ça a du sens de prendre date. Si on doit spéculer sur l’évolution de la fiscalité en France, on déménage dans l’heure !

Swx · #10

Assurances : Je ne suis absolument pas compétent , mais si celà me concernait , et si c est possible , je laissera un mini montant sur ce contrat, sait-on jamais -
Par principe , s il s agit pour vous de souscrire de nouveaux contrats , je prendrais des contrats chez différents courtiers : Le maximum de 70000 euro , comme il a été indiqué est garanti
Je suis un vieux Briscard , comme on m a traité sur un autre forum, mais je pense que :
- S engager pour plusieurs années actuellement ne me paraît pas une bonne idée . Wait and See -
- Garantie de 70000 Euro, quand on voit les bouillons pris par des assureurs et des banques , je serais prudent à ce sujet : Le placement garanti pour les banques et les assurances se compose surtout de dettes souveraines , pour les assurances françaises, c, est pour 17 milliards de Grecques souveraines , pour le Portugal , l Espagne , l l Italie , elles sont bien placées aussi .
Vous pouvez aussi compter sur la garantie de l Etat , il n a qu approximativement que pour 1800 milliards de dettes
Une anecdote : après 1945 , la ville de Berne avait organisé des concours de fleurs sur les balcons , Style Miss France , éliminatoire , experts , etc
Même si on n avait pas été primé , on se consolait , comme il s agissait uniquement de fleurs de patates , on pouvait les manger -

Raphael · #11

Bonjour,

Je suis actuellement client chez Linxea dont je suis personnellement très satisfait, notamment pour leur back-office / service gestion qui répond systématiquement et rapidement à toutes mes demandes mail + accessibilité directe par téléphone. Les contrats me semblent par ailleurs de bonne facture et à à moindre coût avec un accès en ligne et fonctionnalités associées que je trouve satisfaisantes. C’est dit !

J’envisage l’ouverture d’un second contrat pour diversifier justement le risque assureur et par ailleurs mon 1er contrat va être "bloqué" comme prise de garantie donc j’orienterai mes nouveaux versements sur ce nouveau contrat totalement libre.

Je vois que les contrats peuvent être souscrits en version "capitalisation" et à connaissance:
- avantages principaux : les intérêts sont hors base d’imposition ISF, possibilité de transmission du contrat de son vivant
- désavantage principal: contrat intégré dans la base des droits de succession en cas de décès
Je ne vois pas de désavantage "apparent" en terme de frais (alors que j’ai déjà vu cela sur d’autres contrats de capi plus lourdement chargés que les versions classiques)

Quelqu’un peut-il m’apporter un éclaircissement sur avantages/inconvénients qui m’échapperaient? Info: je ne suis pas à ce jour imposable ISF

Merci

Dernière modification par Raphael (10/03/2012 06h58)

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