SCR : la Société de Capital Risque

romain112 · #1

bonjour,

je souhaiterais creer une SCR.

quelqu’un l’a t-il deja fait?

si oui, combien ca coute pour la creation + les frais annuels de gestion?

merci d’avance.

Mots-clés : capital, la société de capital risque, risque, société

qdedroit · #2

La question est large, et nécessitera certainement une analyse approfondie de votre situation.

Une SCR n’est pas, en soit, beaucoup plus compliquée à gérer qu’une société normale. Toutefois, on ne "crée" par une SCR. La SCR est un statut juridique et fiscal, mais peut parfaitement convenir à différentes formes de société. On crée donc une société qui opte pour le statut fiscal de la SCR.

Son objet est lié à la détention exclusive de valeurs mobilières ou de liquidités principalement. Elle peut, à titre accessoire et selon sa taille, fournir des prestations de services.

Les participations qu’elle peut détenir sont limités, à la fois par la qualité de la société détenue, aussi bien que par le montant de la participation en elle-même au sein du capital social.
La plus grosse limitation pour vous certainement est que vous, votre conjoint, ascendants et descendants ne peuvent détenir plus de 30% des droits aux bénéfices d’une SCR, ce qui est une importante limitation.

En réalité, qu’est-ce qui vous pousse vers un tel statut, vu la complexité d’allocations des actifs ?

romain112 · #3

bonjour,
savoir s’il existe un pays dans la zone Euro où l’on peu creer une société Holding à moindre cout de fonctionnement annual (genre moins de 500€ par an)
cordialement

rocambole · #4

Hello
Je déterre ce topic, une SCR peut elle avoir un capital variable ?

Politok · #5

Oui, c’est possible, mais le capital minimal de la société doit être supérieur au minimum imposé par l’agrément AMF (de mémoire, c’est 125.000 €).

rocambole · #6

Hello vous êtes certain ?

Il n’y a pas d’agrément AMF obligatoire pour une SCR (sauf si gérée par une société de gestion pour compte de tiers, alors c’est un FIA)

Politok · #7

Je répondais effectivement pour les SCR agissant pour compte de tiers par application de la directive européenne AIFM, et qui relèvent donc du FIA (y compris les SIBA ouvertes, d’ailleurs).

Pour les SCR personnelles ou les holdings, le capital variable ne pose aucun problème puisque vous ne rendez compte à personne d’autres que les actionnaires sur la forme juridique et le fonctionnement de l’entreprise.

J’ai d’ailleurs publié hier mon témoignage de création d’une holding en SAS à capital variable en réponse à Ekkrote

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