Location meublée en Grèce : quelle imposition en France ?

Patator · #1

Bonjour,

J’aide un ami à préparer sa déclaration d’IRPP. Il a une maison en Grèce qu’il loue via AirBnB en meublé.

Je suis allé sur le BOFIP pour trouver la convention fiscale : INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce

Et… je suis pas sûr de savoir la lire ! Ou du moins la comprendre.

J’ai l’impression que le revenu généré est taxable en Grèce et qu’il n’y a rien à déclarer en France. ("Le régime de l’imposition exclusive dans l’un des deux États est le régime normal prévu pour la généralité des revenus des différentes catégories, à l’exception des dividendes, des intérêts ainsi que des redevances et produits soumis au même régime conventionnel.").

Quelqu’un sait-il parler le BOFIP ? :-)

Merci
Patator

Mots-clés : airbnb, bic (bénéfices industriels et commerciaux), fiscalité, grèce, imposition, irpp (impôt sur le revenu des personnes physiques), lmnp (loueur en meublé non professionnel)

Patator · #2

Bonjour à tous,

Au cas où cela pourrait en intéresser d’autres, la réponse à laquelle j’aboutis est : déclaration exclusive en Grèce.

Bonne soirée,

GoodbyLenine · #3

De manière générales, les revenus de l’immobilier sont à déclarer dans le pays où se situe l’immeuble (même si parfois la convention fiscale implique aussi quelques conséquences sur l’imposition en France).

xazh · #4

Hum …

Je cite le bofip : L’article 21-A-2 de la convention prévoit que l’impôt afférent aux revenus taxables en France en application de la convention peut être calculé au taux correspondant à l’ensemble des revenus imposables d’après la législation française.

Logiquement, cela signifie que les revenus fonciers grecs induisent une modification du taux d’imposition applicable en France aux revenus imposables en France, puisque ces revenus seraient imposables en France. A vérifier avec la DGI, mais les revenus grecs sont probablement à déclarer sur la 2047, en cadre VII - revenus exonérés pris en compte pour le calcul du taux effectif.

Quel effet ?

Imaginons 10k en France, 90k en Grèce. Sans déclaration des revenus grecs, l’imposition est calculée sur la base des 10k uniquement. Avec le cadre VII, on détermine le taux effectif pour 100k de revenus, puis on applique ce taux sur les revenus imposable en France.

Patator · #5

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, la question est : les revenus en Grèce modifieraient ils la TMI s’ils étaient en France ?

Si la réponse est non, les revenus grecs sont sans impact.

Si la réponse est oui, les impôts payables en France augmentent.

Correct ?

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