Connaître la surface plancher totale d'un immeuble ?

bonjour,

N’oubliez pas que c’est du déclaratif. il n’y a pas de lien entre les services de l’urbanisme et le cadastre ou le syndic…Les tantièmes de la copro ne correspondent pas à la définition des surfaces de plancher.
Donc au pire vous faites une estimation des surfaces de plancher et terminé.

Le tout est de garder en mémoire que comme vous faites du changement de destination vous n’aurez pas de TA à payer.

Attention, si la copro est le déclarant (si on considère qu’il y a un lot) ils risquent de vous imposer le recours à l’architecte pour SP>150 m2 !
Avez vous posé la question ?

Ayant un bien en copro également j’ai déclaré pour mes permis comme si je n’étais pas en copro ; j’ai fait une erreur (mais j’avais l’accord du syndic validé en conseil, absolument indispensable). Une erreur tellement classique que la bonne foi passe toujours en cas de soucis, d’autant que la régularisation consiste à faire ce que l’on aurait du faire : le même dossier avec une signature de l’architecte.
Se tromper quand ce n’est pas régularisable est embêtant ; ceci n’est pas un conseil, il ne faut pas se tromper comme j’ai fait à l’époque, la preuve pour partie : Copropriétaire et permis de construire, AB avocats

Dernière modification par Iqce (04/08/2017 20h33)

Il me semble que je ne peux pas sur un forum public vous conseiller la voie de l’illégalité…
J’attire votre attention, en particuliers cf lien sur les risques, vous savez où est en droit administratif la ligne blanche et ce qu’il en coûte vis à vis de ce droit de franchir la ligne.

Effectivement, une part de responsabilité incombe au service instructeur du Droit du Sol. Si le cerfa est correctement rempli.
Si l’adresse est par exemple 15 copropriété Bellevue rue de Foirfouille…Il ne faut pas inscrire Immeuble n°15 Bellevue rue de Foirfouille : c’est une fausse déclaration (ou une erreur).