"Mais il me semble que cela concerne tous les frontaliers, quelque soit le pays dans lequel ils travaillent."
Techniquement, oui, ca concerne tous les frontaliers Français qui ont demandés à bénéficier de la couverture en France bien que travaillant dans un autre pays. La spécificité suisse, c’est qu’une troisième voie existait : l’assurance privée en France. C’est cette voie qui a été supprimée en 2005 (accords bilatéraux) avec prise d’effet cette année.
J’en déduis que vous avez choisi l’assurance en France, et que vous cherchez une solution pour modifier votre choix.
"Mais comme il a été dit plus haut, il me semblait avoir lu que ce que vous paierez pour la CMU sera déductible des impôts. "
Des revenus, pas des impôts ce serait trop beau.
"soit en quittant définitivement la Suisse et en se faisant réembaucher une semaine après"
Pas clair. Si par quitter vous entendez ne plus être résident, vous êtes hors sujet : les résidents ne sont par définition pas des frontaliers. Ils sont assurés de plein droit en Suisse. D’ailleurs, l’emménagment impose le passage en Lamal, mais pose d’autres soucis (exit tax, obtention du permis B, avec quelques limitations en ce moment, surfiscalisation du permis b, etc …)
Si vous pensez "quitter son emploi et se faire réembaucher", il faut soit prendre un job en France soit passer par la case chomage indemnisé, pour quitter la couverture CMU et revenir sur une autre couverture.
Ce n’est qu’à cette condition que le SAM acceptera la réouverture du droit d’option.
A Genève et Lausanne, selon mes infos, le passage par la case Autoentrepreneur ne suffit pas. Il faut un document prouvant la couverture par la CPAM, la RAM, etc … En gros, une attestation de couverture + une fiche de paye / une fiche RSI / une attestation pole emploi.
"Pour répondre rapidement, vous pouvez vous assurer à la LAMAL sans changer de travail/situation et prendre une mutuelle en Suisse ou en France. Il y a des centaines (milliers ?) de personnes qui l’ont fait ces dernières semaines depuis que la Suisse a trouvé une possibilité légale de le faire."
Oui et non. Les frontaliers depuis avant 2002 n’ont pas eu le choix. Le tribunal fédéral leur a accordé ce choix. Dans le même temps, il a accordé le choix à ceux qui n’ont pas formellement opté (formulaire signé et fourni au SAM).
Il est possible, et nombre de frontaliers le font, de demander la réaffiliation au SAM, qui l’accorde dans le cas où le formulaire de choix n’a pas été formellement rempli.
Avec un point de détail : la demande de vérification vaut demande d’affiliation. Dans ce cas, le SAM peut imposer une assurance, pas nécessairement celle qui vous correspond le plus, ce qui peut être très pénalisant.
Il vaut mieux bien réfléchir avant de tenter cette demande.
Certains ont eu la possibilité de demander le choix du fait d’une période de chomage indemnisé entre leur choix initial et aujourd’hui. Problème : le SAM considère alors le choix comme fait post chomage, et il y a un risque alors de régularisation des cotisations sur la durée.
Pour donner une idée, Helsana propose une assurance spécifique pour les frontaliers à 346 CHF / mois. Si vous avez une régule sur 5 ans, ca commence à piquer un peu.
"Donc si le conjoint travaille en France et assure donc le reste de la famille, mieux vaut s’assurer à la LAMAL, mais pour un parent seul qui a un ou des enfants, il peut être plus intéressant de s’affilier à la sécu."
Exact. Mais il faut aussi penser que les enfants sont des ayant droits à durée limitée. Il faut donc aussi tenir compte de la différence de durée de prise en charge des ayant-droits vs seul sans ayant-droits.