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Pas d'impôt sur le revenu et investissement Pinel ?

Investissement Pinel et imposition : réduction d'impôt et prélèvements sociaux

Cette discussion porte sur la compatibilité entre la réduction d'impôt liée au dispositif Pinel et la situation d'un contribuable non imposable au revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Un membre, Julien62, pose la question de savoir si la réduction d'impôt Pinel, appliquée sur l'achat d'un logement locatif, peut être déduite des prélèvements sociaux (CSG notamment) en cas de non-imposition sur le revenu. Le cœur de la discussion tourne autour de la compréhension des mécanismes fiscaux français.

Les autres participants apportent des précisions sur la nature des réductions d'impôt et des prélèvements sociaux. MichMouch explique que les prélèvements sociaux ne sont pas des impôts, et donc que la réduction d'impôt Pinel ne s'applique pas sur ceux-ci. Caceray clarifie la distinction entre réduction et déduction d'impôt, précisant que ces deux concepts ne peuvent s'appliquer sur la CSG. La discussion met en lumière la différence cruciale entre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, deux éléments distincts du système fiscal français.

Gratouille soulève un point plus large concernant l'augmentation de la CSG par les pouvoirs publics, suggérant qu'il s'agit d'une stratégie pour compenser les baisses de recettes liées aux réductions d'impôts comme le Pinel. Ceci ouvre une réflexion sur les implications politiques et économiques des dispositifs fiscaux. Julien62 reconnait finalement la réponse implicite de ses questionnements initiaux. La discussion illustre ainsi les difficultés de compréhension du système fiscal français, particulièrement concernant l'interaction entre différents types d'impôts et de prélèvements.

En résumé, la discussion met en avant l'importance de bien comprendre la différence entre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux dans le contexte de l'investissement locatif. Elle souligne également la complexité du système fiscal et les conséquences potentielles de politiques fiscales sur les contribuables.


#1 17/10/2018 14h44

Membre (2013)
Réputation :   17  

Bonjour,

Je me permet une petite question concernant le Pinel:

Le Pinel permet une reduction d’impôt de 12 a 18% du cout d’achat d’un logement étalé sur 6 a 9 ans.
Il s’agit donc bien d’une réduction d’impot et non d’un credit d’impot.

Si le bailleur n’est pas soumis a l’impôt sur le revenue ( 15K€ de revenus imposable pour 3 parts ) mais paye de la CSG dans le cadre de revenu locatif ( LMNP ou nue ) , la réduction d’impôt peut elle etre pris en déduction de la CSG?

Merci d’avance

Mots-clés : impots, location, loi pinel


« If you don’t make mistakes, you’re not working on hard enough problems. And that’s a big mistake.” Frank Wilczek

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1    #2 17/10/2018 15h08

Membre (2017)
Réputation :   53  

Bonjour,

Vous ne payez pas que de la CSG vous payez des prélèvements sociaux qui ne sont pas de l’impôts donc la réduction d’impot ne s’applique pas sur les prélèvements sociaux.

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#3 17/10/2018 18h00

Membre (2012)
Réputation :   16  

C’est aussi une des raisons pour que nos politiciens et services fiscaux astucieux augmentent la CSG…!

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#4 17/10/2018 19h29

Membre (2017)
Réputation :   85  

la réduction d’impôt peut elle etre pris en déduction de la CSG?

Réduction, déduction, CSG : Trois mots clés qui n’ont rien à faire dans la même phrase en parlant de Pinel.

Je pense que votre question était :
Peut-on utiliser un « excédent » de réduction d’impôt afin de ne pas payer la CSG/CRDS ?

La réponse est non, pour la même raison que vous ne pouvez pas utiliser cet excédent pour échapper à la TVA ou aux cotisations retraite ; ces différents impôts n’ont tout simplement rien à voir !

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#5 17/10/2018 20h49

Membre (2013)
Réputation :   17  

Oui la question été plutot celle la car c’est un peu trompeur:
Je ne suis pas imposable a l’impot sur le revenu mais je declare/paye mes impots sociaux sur ma feuille d’impots sur le revenu

Je me douté un peu de la réponse mais je gardé un petit espoir smile


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