Optimisation fiscale en 2017 avec une -Value sur PEA et +Value sur CTO ?

lau26 · #1

Bonjour,

Je m’interroge depuis quelques semaines à l’optimisation de la fiscalité sur mes valeurs mobilières pour 2017. Ma situation est un peu particulière cette année, et de plus, le changement de fiscalité pour 2018 avec la Flat Tax à 30% ajoute un nouveau paramètre à prendre en compte.

J’ai un PEA ouvert en février 2015 au plafond côté versements (150KE) mais avec une forte Moins-Value latente dûe à 2 investissements hasardeux dans des small caps mais ce n’est pas le sujet ici. (-20KE environ).

J’ai d’un autre côté un CTO avec 5KE de PV déjà réalisées sur 2017 et environ 5KE de PV latentes.

Je me pose donc les questions suivantes:
Faire des retraits (partiels?) sur le PEA pour imputer les MV sur les PV du CTO, Est-ce possible? Comment calculer le retrait nécessaire? Vaut-il mieux le fermer pour pouvoir remettre 150KE dessus?
Je souhaiterai également vendre les actions de mon CTO qui sont en PV latente, Est-ce judicieux ou vaut-il mieux attendre 2018… (Mon TMI est de 30%).

Voilà, merci d’avance pour vos bons conseils…

Dernière modification par lau26 (07/11/2017 11h22)

Mots-clés : cto, fiscalité, imposition, pea

Flyz57 · #2

Pas de retraits partiels sur le pea possible avant 8 ans

bibike · #3

Bonjour,

Tout dépend de votre TMI.

Comme vous pouvez le voir sur ce lien qui explique parfaitement le fonctionnement et les règles du PEA, un PEA ne peut pas subir de retraits avant 8 ans sans être clôturé.

Vu votre cas (10K potentiel imposable) selon votre TMI il peut-être effectivement opportun de constater intégralement la PV latente (quitte à racheter juste derrière), et clôturer le PEA avant la fin de l’année pour annulation de l’imposition et le rouvrir dans la foulée…

lau26 · #4

Mon TMI est de 30%, je l’ajoute dans mon message initial.
Il me parait difficile de racheter les actions de mon PEA "dans la foulée" en raison du délai nécessaire pour clôturer puis rouvrir un PEA. C’est un point qui me semble très contraignant.

bajb · #5

Je relance ce sujet qui est celui qui se rapproche le plus de ma préoccupation.

Je suis en moins-value sur mon PEA (ouvert ce printemps donc très jeune) et par ailleurs je viens d’apprendre que mes revenus vont baisser de façon significatives dès 2020 alors que je pensais que ce serait en 2024…
Du coup je vais avoir besoin de revenus (j’ai quelques SCPI dont je vais récupérer la PP) mais je pense que j’aurai besoin de revenus via un CTO.

D’où mon raisonnement et mon questionnement :

- si je comprends bien je ne peux pas faire un transfert PEA / CTO mais cela ne me gêne pas trop car les titres en CTO seront forcément différents de ceux du PEA (revenus réguliers comme notre hôte et d’autres ici) plutôt que small-mid caps…
- donc je compte vendre mes titres et fermer mon PEA puis utiliser les fonds dégagés pour le CTO que je suis en train d’ouvrir.

Fiscalement les moins-values dégagées seront-elles traitées comme celles en CTO c’est à dire imputables sur d’éventuelles plus-values (on peut rester optimiste) pendant un certain délai ?
Sinon comment seront-elles traitées ?

Bien évidemment tout avis sur mon raisonnement ou questionnement est le bienvenu !

tikou · #6

peut-être est-ce que je me trompe mais je crois que tout ce qui se passe dans le pea reste dans le pea. Il ne me semble pas que vous puissiez "imputer" des MV qui ont eu lieu à l’intérieur du PEA à quoi que ce soit.

MAJ: autant pour moi, il y a peut-être des possibilités. cf PEA : comment tirer parti de ses moins-values | Le Revenu ; apparemment il faut cloturer le PEA. Si vous faites çà j’espère que vous avez un banquier réactif pour obtenir une date de cloture en 2018 !

bajb · #7

Oui de toute façon je vais fermer mon PEA en 2019… cela me donnera un peu de marge et de temps pour imputer les moins values

rylorin · #8

Tout dépend de l’age de votre PEA, mais si vous fermez votre PEA avant l’anniversaire des 2 ans, c’est la fiscalité du CTO qui s’appliquera, vous pourrez donc engranger votre moins values pour compenser d’autres plus values intervenues la même années ou ultérieurement.
Pour les autres échéances (avant 5 ans, …) je ne sais pas.

Pour ma part c’est la tactique que je vais appliquer pour mon PEA-PME ouvert ce printemps dernier.

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