Comment créer une société d'investissement ?

Bonsoir,

La SAS est effectivement un bon outil pour la création d’une telle société car elle permet d’aménager des statuts à la convenance du gérant-fondateur :
- capital variable,
- droit de retrait,
- droit de vote double pour les parts du fondateur
etc…

Vous pouvez également regarder du coté de la société en commandite par actions…

Il ne s’agit pas non plus d’appel public à l’épargne car le nombre d’investisseur sera très réduit (inférieur à 50 à priori). la réglementation AMF est donc inapplicable.

Toutefois, pour moi, il s’agit d’une véritable activité professionnelle à part entière. Vous n’êtes pas véritablement rentier en gérant l’argent des autres puisque vous devez recruter des "clients" investisseurs…

Stéphane

stephane a écrit :

- En utilisant le prêt à la consommation (prêt non affecté) accordé par les banques sur des durées pouvant atteindre 10 ans. Les fonds sont placés sur un PEA, par exemple. Le client rembourse avec sa capacité d’épargne personnelle.
- En utilisant le mécanisme des avances sur les contrat d’assurance-vie. Certains contrats proposent des avances au taux variable de l’euribor 3 mois + 0,90%.

J’en ai déjà entendu parlé mais pour moi cela relève de la légende urbaine. Je ne connais personne qui y est arrivé. Déjà rien pour emprunter pour acheter des SCPI qui ne sont pas celles de sa banque relève d’une gageure.

Les seuls prêt à la consommation proposé ne dépassent pas 30 K€ et à un taux prohibitifs.

Les avances sur assurance vie sont court terme, l’avance doit être généralement remboursée sous 3 ans.

A moins que vous n’ayez un contre exemple ?

stephane a écrit :

- En constituant une structure professionnelle (SARL, EURL, SAS,voire société civile), qui s’endettera en prêt professionnel.

C’est la piste qui me parait la + crédible et je veux creuser ça avec un expert-comptable la semaine prochaine.

L’idée serait de faire un emprunt de 100 k€ sur 7-10 ans à taux fixe pour acheter des valeurs boursières matures.

Bonsoir,

Contrairement à ce que vous pensez, il est assez facile de financer des parts de SCPI à crédit. J’ai au moins cinq exemples en tête :

- Entenial
- UCB devenu cetelem.
- Crédit mutuel du Sud Ouest
- Banque privée européenne
- Unofi patrimoine

Il y en a bien d’autres et à ce sujet, je vous invite à consulter le forum SCPI de boursorama pour d’autres exemples concrets…

En ce qui concerne les avances sur CAV, tout dépend des conditions générales imposées par la compagnie, qui sont très différentes d’une compagnie à l’autre. Chez CARDIF, par exemple, les conditions posées pour les avances sont très avantageuses (chequier épargne, taux variable + faible marge, conditions de remboursement très souples, etc…)

En ce qui concerne les prêts à la consommation, les taux ne sont pas forcément prohibitifs et les offres en TEG inférieurs à 5% sur 8 ans ne sont pas rares (ex : banque accord, prêt expresso société générale… quant aux montants, rien ne vous empêche de prendre plusieurs crédits dans différents établissements…

En ce qui concerne les prêts professionnels, il y a certainement une possibilité, à condition de pouvoir présenter au banquier des bilans qui attestent de vos qualités professionnelles avérées en ce domaine, de votre surface financière et du caractère pérenne de cette activité (généralement trois bons bilans suffisent)…

La encore, certaines banques suivent plus facilement que d’autres. Vous pourriez, par exemple, vous adresser à la Caisse de Crédit Mutuel de votre secteur.

Stéphane

.

Bonsoir,

Vous pouvez également vous adresser à un courtier en crédit. Ils sont généralement très efficaces pour les "cas particuliers".

Stéphane

Bonjour,

Dans mon cas la discussion a coupé court car la gestion d’actions est un complément de revenu et le comptable a dit que je serais perdant fiscalement et ça n’aurait pas d’avantage.

Pour vous, si c’est votre activité principale est que vous avez un TMI à 40%, ça doit pouvoit être intéressant de gérer ça dans une EURL imposée à l’IS, et de vous versez une partie de votre rémunération en "salaire" et l’autre en dividendes (montage classique qui profite du faire que les 32 000 premiers € de résultat net sont imposés à seulement 15%).

Mais prenez RDV avec un expert-comptable, ils font rarement payer le premier RDV.

De ce que j’ai compris, l’appréciation des titres détenus (donc +Value virtuelle imposée !), mais cette réponse m’a bcp étonnée, car je ne vois pas comment on peut payer des impôts sur une somme que l’on a pas.

EDIT : zParisien confirme que cette affirmation est fausse pour les actions.

zParisien a écrit :

A noter qu’il est très intéressant (beaucoup d’économie d’impôts) de créer une société imposée à l’IS et non à l’IR pour gérer vos placements actions ou immobiliers, si:
- on a déjà saturé son PEA et celui de son conjoint
- et que l’on est avec un TMI de 30% et mieux encore de 40%.

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:
- vous ne paierez plus l’ISF, si vous y êtes soumis, car vous n’êtes que nue-propriétaire
- vous profiterez du fait que jusqu’à 38.120€ de bénéfice brut annuel, une société soumise à l’IS est plus économique en impôt qu’une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes), mais qu’elle est moins bonne pour percevoir des plus-values. Justement, n’étant qu’usufruitière, cette société évitera ce coût fiscal des plus-values.

Merci pour vos réponses.

En ce qui me concerne, le PEA n’est pas de rigueur ici puisque je trade à 100% sur les dérivés.

Quand à l’imposition, voici à quoi on peut arriver:

"Le trader occasionnel:


Vous « Tradez » de temps en temps, vous êtes donc soumis à une fiscalité ordinaire au taux forfaitaire de 29% appliqué lors des cessions annuelles de plus de 35.000 euros.

 

Le trader professionnel ou dit actif:


En France, est considéré comme trader professionnel, toute personne réalisant régulièrement des opérations d’achat et de vente.
Dans ce cas, vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre 54% (64% si l’on y inclut les prélèvements sociaux) :

• Paiement de l’impôt sur les bénéfices entre 15 et 30%.

• Paiement de l’impôt sur les dividendes après déduction d’un abattement de 34%.

• Charges sociales taxées à hauteur de 10%.

L’imposition globale est donc de 64%."

Comprenez qu’on cherche à trouver mieux !

Je pencherais pour une SCP mais mon problème, c’est qu’il faut au moins 2 associés…

Pour "Investisseur Heureux":

Je ne comprend pas, vous voulez etre rentier avec vos "actions". Ce n’est donc plus un complément de revenu mais bien un salaire ! (ou l’équivalent) Comment allez-vous déclarer vos gains, plus-value, dividendes… sans etre taxé un max ! ?

InvestisseurHeureux a écrit :

Bonjour,

Dans mon cas la discussion a coupé court car la gestion d’actions est un complément de revenu et le comptable a dit que je serais perdant fiscalement et ça n’aurait pas d’avantage.

Pour vous, si c’est votre activité principale est que vous avez un TMI à 40%, ça doit pouvoit être intéressant de gérer ça dans une EURL imposée à l’IS, et de vous versez une partie de votre rémunération en "salaire" et l’autre en dividendes (montage classique qui profite du faire que les 32 000 premiers € de résultat net sont imposés à seulement 15%).

Mais prenez RDV avec un expert-comptable, ils font rarement payer le premier RDV.

Je ne comprend pas, vous voulez etre rentier avec vos "actions". Ce n’est donc plus un complément de revenu mais bien un salaire ! (ou l’équivalent) Comment allez-vous déclarer vos gains, plus-value, dividendes… sans etre taxé un max ! ?

Bonjour,
Quelqu’un aurait-il une idée du cout de "fonctionnement" d’une SCP ?
Surtout les frais de comptable et expert-comptable ?

Merci.

sergio8000 a écrit :

Bonjour Valeurbourse,

Je confirme l’absurdité de la chose : nous serons imposés sur nos plus-values latentes cette année, sauf si nous nous accaparons 5% ou plus d’une société côtée, dans quel cas nous ne serons pas imposés sur cette participation là. C’est pourquoi je cherche d’ailleurs une acquisition en private equity pour générer de l’ammortissement dessus et un financement pour plusieurs idées de deals : mais bien sûr, nous ne ferons pas de deal s’il ne correspond pas à un rendement de 20% annuel pré-taxes… Je reste conscient qu’il y a de bonnes chances qu’une belle partie de notre cash ira aux impôts (on est en train d’ammasser des montagnes de cash sans pouvoir les placer, c’est très frustrant…).

valeurbourse a écrit :

Bonjour Sergio,
j’apprécie beaucoup vos interventions sur ce forum, ainsi le travail que vous effectuez sur votre blog. En tant qu’investisseur dans la valeur, je suis dubitatif sur votre portefeuille, mais cela peut être un long débat, chacun pouvant avoir raison.
Je suis très intéressé (et vous félicite pour sa réalisation) par votre aventure de Hedge Fund. En effet, dans quelques mois, je vais gérer le patrimoine familial, que nous souhaitions intégrer dans une SAS. Après consultation auprès d’avocats et de comptables, il s’avère que les plus-values latentes seront imposées chaque année sous prétexte qu’elles font partie du bénéfice. Cela ne vous ennuierait-il pas de me confirmer (ou infirmer) cette règle ? Je vous remercie.

Oui, mais il faut faire des distinctions.
Déjà les titres doivent être ventilés selon les règles fiscales et comptables : nature des titres et règles d’imposition aux plus-values :
- titres de participation
- titres de placement
- obligations
- opcvm
-  titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées ;
– les titres de participation détenus depuis moins de  2 ans ;
– les titres de participation du capital-risque détenus depuis moins de cinq ans.
etc
Sont concernées les OPCVM sauf celles dont la valeur réelle de l’actif est représentée de façon constante pour 90 p. 100 au moins par des actions,
Sauf également pour les parts de fonds commun de placement à risques qui remplissent les conditions prévues au II ou au III bis de l’article 163 quinquies B, les entreprises peuvent s’abstenir de constater les plus-values potentielles à condition de s’engager à les conserver pendant un délai d’au moins cinq ans à compter de leur date d’acquisition.
Il y a beaucoup de cas particuliers aussi bien pour les plus-values réelles que potentielles
déjà voir
Code général des impôts - Article 209-0 A | Legifrance

En comptabilité sociale on ne prend pas ces plus values (principe de prudence : on est pas sûr que ce sera du vrai bénéfice tant que ce n’est pas acquis) vous avez donc la possibilité de montrer un résultat social (comptable) en perte alors que fiscalement vous êtes en bénéfice et avez à payer les impôts qui vont avec ce bénéfice.

Les moins values latentes font l’objet obligatoirement de provisions chaque année (Dotations aux dépréciations sur titres de placements, de participation,..) et sont donc déductibles aussi bien dans le bilan social que fiscalement. L’année suivante on réintègre (on annule) ces provisions et on recommence l’examen des plus ou moins values.

Ce que je fais (examinez avec vos conseils si c’est pertinent dans votre cas) c’est que j’effectue des Allez-Retours le dernier jour coté avant la fin d’exercice et je prend mes pertes et mes gains réels en comptabilité pour obtenir un résultat fiscal = le résultat social.
Cela rend plus lisible pour les tiers pour autant que ce soit un critère.

Les règles ne seraient pas les mêmes pour une banque ou un établissement financier.

NB: je trouve curieux  que vous demandiez confirmation sur un forum alors que vous avez consulté avocats et experts comptables, seuls les avocats non fiscalistes peuvent ne pas être au fait de la fiscalité surtout quand la comptabilité est imbriquée dans le problème posé, mais les experts comptables c’est leur métier.

S’il peut arriver que je donne des orientations sur un forum, j’indique dans tous les cas qu’il faut se reposer sur un expert comptable (pas un expert en comptabilité si vous vous souvenez du film avec Josianne Balasko qui jouait une contrôleuse des impôts)   qui connaisse de préférence votre domaine et le type d’entité concernée.
Je suis expert comptable /commissaire aux comptes moi même mais n’ai jamais tenu de compta pour le moindre client vu mes spécialisations.

Dernière modification par PhbFr (12/08/2012 15h00)

valeurbourse a écrit :

Bonjour Phbr,
merci pour votre réponse. Votre interrogation est légitime, et si je pose la question sur ce forum, c’est que d’une part les réponses que j’ai eues des professionnels étaient assez floues, voire contradictoires,  et que d’autre part, je souhaitais obtenir la réponse de quelqu’un dans la même situation, comme c’est le cas pour Sergio.
Dois-je donc comprendre qu’en effet mes plus-values latentes seront imposées une base annuelle ? On vit dans un monde absurde, non ?

La base est l’exercice fiscal,  sauf exception (1ere année d’exercice ou changement de date) il s’agit donc d’une base annuelle.

Il y a largement plus absurde dans notre fiscalité, dans ce cas cela lisse l’impôt et a un impact sur la trésorerie.

Attention néanmoins aux conséquences des modifications récentes sur les reports en arrière de déficits (art CGI 209).
Exemple : si on a engrangé de grosses plus-values potentielles pendant plusieurs années et qu’ensuite  un crack entraine un déficit, que faire pour récupérer au mieux tout ou partie des impôts ?

Il faut savoir que la récupération des impôts payés les années précédentes obéi maintenant à des règles compliquées et limitatives, il faut prévoir cette hypothèse dans sa stratégie pour ne pas être coincé.

Dernière modification par PhbFr (10/08/2012 21h50)