PEA de capitalisation : optimisation plus-value et ISF

Le PEA de Capitalisation est une enveloppe fiscale qui permet de cumuler les avantages fiscaux du PEA Bancaire en matière d’imposition des plus-values, et ceux du contrat de capitalisation en matière d’ISF.

Comme pour le PEA bancaire, seuls les contribuables personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI peuvent ouvrir un PEA de capitalisation.

Les versements sont plafonnés à 132.000 €.
Le Plan d’Épargne en Actions assurance vous permet d’accéder aux marchés actions de la zone euro, en alliant la fiscalité sur les plus-values du PEA (exonération d’impôt après 5 ans) à celle du contrat de capitalisation.

Un PEA peut à tout moment être transféré vers un autre établissement :

Un PEA bancaire peut être transféré vers une compagnie d’assurance et prendre la forme d’un PEA de Capitalisation, ou inversement : un PEA de Capitalisation peut être transféré vers une banque.

Contrairement au transfert d’un PEA Bancaire où les titres peuvent être transférés, le transfert d’un PEA de capitalisation consiste en un virement d’espèces, les titres devant être préalablement cédés.

Comme pour les PEA Bancaires, le transfert ne peut pas être partiel.

L’opération de transfert n’a aucune incidence sur la date d’ouverture ou sur l’exonération des produits capitalisés.

L’établissement qui reçoit le PEA reprend dans ses livres l’ensemble des caractéristiques du plan (date d’ouverture, cumul des versements, retraits éventuels …).

Les principaux avantages du PEA de Capitalisation sont d’ordre fiscal puisqu’il cumule les avantages du PEA et des contrats de capitalisation.

Il permet en effet de se constituer une épargne en actions tout en bénéficiant dès la 5ème année révolue d’une exonération totale d’imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux), et d’une exonération d’ISF pour les plus-values enregistrées sur toute la durée de placement (dès l’origine du plan).

Le PEA sous sa forme "Capitalisation" offre également la possibilité d’obtenir des avances, au même titre qu’un contrat d’assurance vie ou un un contrat de capitalisation classique.

Cela permet donc de disposer d’une partie de son capital en cours de vie du plan, même avant avant la 8éme année, sans que cela soit considéré comme un retrait, et donc sans déclencher la clôture du PEA.
Ce système d’avance est spécifique au PEA de Capitalisation et ne se retrouve pas dans les PEA Bancaires.

Votre épargne reste bien entendu disponible à tout moment également sous la forme d’un retrait.

En cas de retrait avant la 8ème année impliquant la clôture de l’enveloppe PEA, celle-ci n’entraîne pas pour autant la clôture du contrat de capitalisation.

Dans ce cas le PEA de capitalisation est automatiquement transformé en un contrat de capitalisation classique conservant la même date d’ouverture et donc son antériorité fiscale.

Comme pour les PEA Bancaires, le PEA de Capitalisation offre la possibilité de sortir en rente viagère totalement défiscalisée (hors prélèvements sociaux)
Les plus-values ne sont soumises à la fiscalité qu’au moment des retraits et dépendent de la durée du plan :

  retrait du PEA de Capitalisation avant la fin de la 5ème année :
22,5% + 15,5% de prélèvements sociaux si la clôture intervient avant la fin de la 2ème année ;
19% + 15,5% de prélèvements sociaux si la clôture intervient entre la fin de la 2ème année et la fin de la 5e année.

  retrait réalisé entre la fin de la 5ème année et la fin de la 8ème année : il y a clôture du plan en exonération totale d’impôt à l’exception des prélèvements sociaux (13,5%).

  retrait après la fin de la 8ème année : les retraits sont possibles en franchise d’impôt, à l’exception des prélèvements sociaux. Le plan peut continuer à fonctionner (arbitrages possibles, encaissement des revenus, le tout en exonération d’impôt). Toutefois, dès le 1er retrait, les versements ne sont plus possibles.

  ISF (Impôt sur la Fortune)

Un PEA de Capitalisation ne rentre dans l’assiette de calcul de l’ISF que pour son montant nominal (c’est-à-dire le cumul des primes nettes versées). Les gains sont donc exonérés d’ISF.
En cas de pertes, c’est la valeur réelle du PEA qui peut être déclarée à l’ISF.

En cas de sortie en rente viagère, le capital constitutif de cette dernière est imposable à l’ISF.

  Droits de succession

Les sommes figurant à l’actif du PEA de Capitalisation entrent dans l’actif successoral du défunt.

Le PEA est clos à la date du décès, mais à l’instar du contrat de Capitalisation, l’enveloppe "Capitalisation" n’est pas dénouée en cas de décès du souscripteur. Les héritiers sont subrogés dans les droits du défunt et reçoivent le contrat de Capitalisation avec son antériorité fiscale.

Autre avantage, si la conjoncture économique n’est pas bonne et que l’on décide d’arbitrer sur un support sans risque, vous pouvez placer l’argent sur le fonds Euros qui rapportera en moyenne sur les contrats de capitalisation du 3% en 2012 vs 0.2% en moyenne en 2012 sur une SICAV de trésorerie (seul support sans risque sur un PEA Bancaire).

Inconvénient : On ne peut pas investir sur des actions en direct. Uniquement des OPCVM.

A votre disposition pour en parler et pour avoir vos avis.

Nicolas

Mots-clés : contrat de capitalisation, pea