PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 01/07/2019 20h50

Membre (2018)
Réputation :   1  

Bonjour à tous,
Dans le but de réfléchir à une optimisation de montage juridique pour génération de revenus, je m’intéresse au montant des cotisations sociales du travailleur non salarié (TNS).

Prenons une société à l’IS, pour y loger une activité du type "SCPI dans un compte courant associé" qui génère des revenus, pour se les verser et générer des trimestres de retraite et une couverture sociale.

1- Si la société génère 15.000 de revenus annuels par exemple (déduction faite des frais de structure de la société), et que je me verse une rémunération TNS de 15.000, combien recevrai-je sur mon compte, et combien partira en cotisations sociales (selon mes recherches, ce serait 10.300 net pour moi, et 4.700 de cotisations sociales, mais rien n’est moins sûr !)

2- On dit qu’il faut se payer au moins 6.000€ dans l’année (en au moins deux fois) pour valider 4 trimestres de retraite.  On parle bien de la rémunération brute, donc dans l’exemple ci-dessus, des 15.000 ?
Ce qui signifierait que pour 6.000 brut, cela ferait un net de 4.100 et 1.900€ de cotisations.

Mots-clés : chages, cotisations, tns

Hors ligne Hors ligne

 

#2 01/07/2019 22h39

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   501  

Bonsoir !

Regardez le statut de MicroEntrepreneur, qui vous imposera des cotisations de l’ordre de 22 %  (soit 3300 € pour 15000 de CA).
Mais attention au risque de requalification d’emploi caché…

Sinon, TNS est un statut assez contraignant : comptabilité, CGA quasi-obligatoire, CFE, etc.


M07

Hors ligne Hors ligne

 

#3 02/07/2019 03h40

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Pour évaluer le montant des cotisations : Barèmes (qui dépend de votre statut exact).
… sachant que si la rémunération varie d’une année à l’autre, il y aura des cotisations à payer qui varieront aussi pas mal (et avec retard) car les cotisations appellées tiennent compte des déclarations de revenus déjà faites (et des cotisations payées : le revenu brut étant la somme des revenus nets déclarés et des cotisations effectivement payées, par année civile), avec rattrapage ensuite (une fois les vrais chiffres d’une l’année connus).

Si votre SCI vous verse 15000, vous recevrez 15000. Mais vous recevrez aussi des (4 par an) appels de cotisation de la SSI (et vous aurez - au début au moins- du mal à comprendre comment sont calculés les montants qui y figurent, car ils seront basés sur vos déclarations de revenus déjà effectuées au SSI, qui concernent les revenus de l’année N-1 ou N-2) si vous êtes immatriculés à la SSI (si vous oubliez de vous y inscrire, vous devriez recevoir un jour un rappel, avec pénalités…).

Votre comptable pourra vous faire des simulations, et vous expliquer ceci en détail (pour autant qu’il l’ai bien compris, ce qui ne sera pas toujours le cas, car lui est généralement un salarié…).

Sinon, vous écrivez des choses erronéee :
   a) nul besoin de se payer "en au moins deux fois" pour valider 4 trimestres de retraites. Que vous vous payez en 1 fois ou en 10 fois (ou en 50 fois) par an ne change rien.
   b) votre lien "4100€ net -> 6000€ brut" est largement erroné, car d’une part ce ne sont pas ces chiffres, et d’autre part les cotisations payées seront largement basées sur les revenus et les cotisations des années d’avant. En fait, en pratique vous ne connaitrez le montant sur lequel vous aurez cotisé pour une année que bien après la fin de cette année (la réalité est plus compliquée que les raisonnement en chambre…). Si jamais votre base ne suffit pas pour 4 trimestre, vosu n’aurez que 3 trimestres validés (c’est le minimum si vous cotisez au SSI).
   c) en 2018, il aura fallu cotiser sur un salaire brut de 6180€ (4x 150x 10.30€, avec le SMIC brut à 10.30€) dans l’année pour que 4 trimestres de retraite soient validés. Ca change chaque année…

Par ailleurs, si vous validez 4 trimestres par an, au minimum, votre retraite de base sera en fait très faible, car elle tiendra compte de l’assiette de cotisation (6180€ par exemple) : actuellement, la retraite de base à taux plein est de 50% de la moyenne de l’assiette cotisé (max = le plafond de la SS) en moyenne durant les 25 meilleures années (en relvalorisant les chiffres selon un barême, en gros selon l’inflation). Celui cotisant sur une base de l’équivalent de 6180€ durant toute sa carrière aura une retraite de base de l’équivalent de 3090€/an : pas terrible !
Si vous avez déjà cotisé comme salarié pendant 25 ans au plafond de la SS, l’imapct sera moindre, mais une cotisation au plafond de la SS d’il y a 10 ou 20 ou 30 ans vaut quand même moins qu’une cotisaton au plafond SS actuel (faites les calculs…).
Et ce n’est pas la réforme envisagées par Macron/Delevoye qui y changera grand chose (même si ça y changera un peu) : "petites cotisations" conduira toujours à "petite pension"…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 02/07/2019 08h48

Membre (2017)
Top 50 SIIC/REIT
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   139  

Pour un micro entrepreneur, le montant pour valider 4 trimestres est variable : de 9 K€ à 20 K€

Retraite de la micro entreprise

Hors ligne Hors ligne

 

#5 02/07/2019 10h37

Exclu définitivement
Réputation :   28  

Pour 15k net, vous aurez 5420 euros a payer au RSI annuellement soit environ 36%.

Au RSI, plus vous gagnez moins vous cotisez proportionnellement du au plafond sur certaines cotisations.

Moi au global ça représente 27% de mon salaire net.

Hors ligne Hors ligne

 

#6 03/07/2019 10h06

Membre (2018)
Top 20 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   555  

ESTJ

@ Coriace :

Auriez vous une source ou un simulateur en ligne (encore mieux) pour étayer votre calcul ?

Pour ma part, j’ai constaté un multiplicateur de 1,75 entre le net perçu et le « brut chargé » que je compare au statut salarié (gérant minoritaire ou égalitaire) qui donne 1,85 (pas de réduction Fillon) sur des rémunérations un peu au dessus du plafond de la sécu, delta que je trouve très acceptable en faveur du statut salarié au vu du delta de « retour sur investissement » : sans doute une des raisons de la multiplication des créations de sas a la place des sarl (déjà le cas avant que le rsi ne ponctionne les dividendes..)


Profiter de ne rien foutre….

En ligne En ligne

 

#7 03/07/2019 10h24

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   501  

Bonjour !

coriace a écrit :

Pour 15k net, vous aurez 5420 euros a payer au RSI annuellement soit environ 36%.
Moi au global ça représente 27% de mon salaire net.

Ou les choses ont beaucoup évoluées, ou je me faisais avoir, ou nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Car, lorsque j’étais en activité (plus de 2 ans déjà…), c’était plutôt 37 % des revenus déclarés + 8 % de CSG sur (revenus déclarés + cotisations sociales personnelles obligatoires), ce qui donnait plus de 50 % des revenus déclarés (nets de charges sociales personnelles) l’année précédente.

Comme l’a expliqué GBL, ce n’est pas très simple, surtout au début. Après, on s’y fait assez vite…


M07

Hors ligne Hors ligne

 

1    #8 04/07/2019 11h56

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   603  

Tutti a écrit :

Prenons une société à l’IS, pour y loger une activité du type "SCPI dans un compte courant associé" qui génère des revenus, pour se les verser et générer des trimestres de retraite et une couverture sociale.

1- Si la société génère 15.000 de revenus annuels par exemple (déduction faite des frais de structure de la société), et que je me verse une rémunération TNS de 15.000, combien recevrai-je sur mon compte, et combien partira en cotisations sociales (selon mes recherches, ce serait 10.300 net pour moi, et 4.700 de cotisations sociales, mais rien n’est moins sûr !)

Impossible de répondre à votre question sans connaître votre caisse/statut. Par ailleurs, la logique de calcul n’est pas la même que pour un salaire : pour les TNS, les cotisations sont calculées sur le net.

Par exemple pour 15k€ de rémunération nette, le total chargé est de l’ordre de :
- 20k€ pour un TNS à la CIPAV
- 21.5k€ pour un commerçant (SSI)

Donc un taux de l’ordre de 33% pour une PL vs 43% pour un commerçant.

Attention, ces taux peuvent vite grimper (effets de seuil) avec les revenus. Par exemple à 30k€ net de rémunération, ça va dans les 38% pour une profession libérale CIPAV et 46% pour un commerçant.

Ces effets de seuil peuvent jouer dans l’autre sens. par ex. pour 100k€ de rémunération nette, on sera dans les 43% pour une PL et 39% pour un commerçant.

Évaluer les cotisations (sans prétendre à un niveau de précision parfait), ce n’est pas très compliqué. Il suffit d’utiliser un simulateur en ligne. Pour ma part, j’utilise le version gratuite de Maxirem(permet de simuler les charges sur une dizaine de caisses différentes ; utilisé pour les calculs ci-dessus).

Dernière modification par carignan99 (04/07/2019 15h23)

Hors ligne Hors ligne

 

#9 05/07/2019 18h38

Membre (2018)
Réputation :   1  

Intéressantes réponses.

Pour GBL : j’avais lu qu’il fallait, pour valider 4 trimestres, cotiser au moins 6000€ en au moins deux fois, en raison du plafond de la SS à ~3300 EUR.
cf. Conditions pour la validation de trimestre retraite en 2018

Source site ci-dessus a écrit :

Ainsi pour la CNAV quoiqu’il arrive si vous gagnez 4, 5 ou 10.000 euros par mois la caisse ne compte que 3.311 euros pour la retraite et avec 3.311 euros on ne valide que 2 trimestres. Donc on ne peut valider que 2 trimestres dans la limite de 3 311 puisque 300 smic horaire qui valident 2 trimestres (2*150 SMIC/H) c’est 2.964 euros bruts. Même si un salaire de 6.000 euros suffit à valider 4 trimestres pour le montant, le toucher en 1 fois ne permet pas de valider 4 trimestres.Il faudra donc gagner 2 964  euros en 2 fois c’est à dire étalés sur 2 mois pour valider ses 4 trimestres. Ainsi vous pouvez vous verser 1 salaire de 2.964 € en janvier, puis la même somme en Février et vous aurez validé vos 4 trimestres, soit toute l’année ! c’est également comme ça que l’on explique que de simple stages effectués dans sa jeunesse valident 1 ou 2 trimestres alors que l’on ‘a travaillé qu’un seul mois

Hors ligne Hors ligne

 

#10 06/07/2019 03h51

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Un TNS ne cotise pas à la CNAV (qui "gère les cotisations de retraite de base des salariés du privé"), donc ce que vous avez lu (dans le lien que vous indiquez) n’est pas vraiment applicable pour lui…

Un TNS fait une déclaration sociale des indépendants (DSI) une fois par an, et c’est celle-ci qui sert à déterminer l’assiette de ses cotisations.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#11 11/08/2020 16h19

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   603  

Bonjour,

en visitant le site de la Cipav pour y chercher mon appel de cotisations, je suis tombé sur cette newsletter, qui annonce une aide de à hauteur de 1392€ pour les indépendants libéraux :

[url=https://www.lacipav.fr/dispositif-aide]CIPAV[/url] a écrit :

Covid-19 : 400 millions d’euros pour vous soutenir. Le conseil d’administration de la Cipav a adopté un dispositif exceptionnel d’aide financière dans le but de vous aider à surmonter les difficultés économiques que vous rencontrez en raison des impacts de la crise sanitaire que traverse notre pays.

Professionnels libéraux (non micro-entrepreneurs)

Qui peut en bénéficier ?
Tout professionnel libéral (non micro-entrepreneur), quel que soit le niveau de son revenu d’activité libérale, peut bénéficier du dispositif s’il répond aux conditions suivantes :
- être en activité au 1er avril 2020 ;
- avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
- être à jour de ses cotisations antérieures à l’année 2019 ;
- ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite ;
- procéder à la demande d’aide avant le 15 octobre 2020.

Montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est égal au montant de votre cotisation de retraite complémentaire calculée en 2019 (sur l’année pleine) dans la limite de 1 392 € et du montant de votre cotisation de retraite complémentaire 2020.

Je n’avais pas reçu d’email ou courrier en ce sens. Donc pour ceux qui ont raté l’info et qui souhaitent demander cette aide, vous avez jusqu’au 15 octobre pour demander à en bénéficier (procédure très simple, via messagerie sur votre espace sécurisé).

Morale de l’histoire : malgré leur (très) gros défaut de non régularisation des cotisations de retraite complémentaire (ce qui est pénible), la Cipav démontre néanmoins une fois de plus l’excellence mutualiste dont elle peut savoir faire preuve (cette aide + leur excellente prévoyance décès = spiffing!)

Conclusion : j’espère que M. Macron tiendra sa promesse de campagne de ne pas assujettir les indépendants au mêmes taux de cotisations retraite que les salariés, ce qui nous permettrait de continuer à cotiser à la Cipav en parallèle:)

Hors ligne Hors ligne

 

#12 11/08/2020 18h22

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Note : A la SSI, il n’y avait pas besoin de faire une demande pour obtenir une aide assez similaire, basée sur le montant des cotisations de retraite complémentaire 2018, plafonnée à 1250€, qui a déjà été virée fin avril, voir ici.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums