Supfraf : étude de cas immobilier (SCI à l'IS ou SARL à l'IS)

supfraf · #1

Bonjour,

J’ai une question sur le montage de la société qui me permettra de realiser mes investissements locatifs.

rappel de ma stratégie :
acheter 5 à 10 appartement de type F2, F3 via une Sci/sarl à l’Is avec 0 apport
Ce sera essentiellement de la location nue non meublé.
Louer à des familles de 2 à 3 pers ou célibataire dans les quartiers populaires.

Objectif
Financer le bien ainsi
Avoir des revenus complémentaire dans 20ans
Que la sarl/sci puisse s’endetter seule (sans moi)

Mes atouts
bon dossier à la banque
J’ai des liquidités, gagne + de 5000e net par mois et ne doit plus que 100ke pour ma résidence principale.
Ma femme sera au capital de la société. Elle ne travaille pas pour le moment.

Ma première question :

Pour éviter de payer la Crl, on me conseille de créer une Sarl à l’Is (au lieu d’une Sci) avec les statuts qui vont bien.

Qu’en pensez vous ?
Merci

Dernière modification par supfraf (17/02/2020 12h13)

Mots-clés : crl, sarl, sci, tva

dangarcia · #2

supfraf a écrit :
Qu’en pensez vous ?
Merci

On ne sait rien sur vous et votre situation. Impossible de vous répondre.
Utilisez la fonction recherche en haut à droite vous trouverez sans doute des éléments de réponse par vous même
Lire par exemple Francisco : étude de cas immobilier (statut juridique et fiscal)

carignan99 · #3

On est en effet exonéré de CRL pour les locations assujetties à la TVA (sur option du bailleur).
Mais pour ce que j’en sais, l’option de la TVA ne peut être exercée si les locaux nus donnés en location sont destinés à l’habitation (ce qui semble être votre cas).
Sources : cf. §110 à 130 notamment, bofip.

Donc une fausse bonne idée.

Flyz57 · #4

dangarcia a écrit :
supfraf a écrit :
Qu’en pensez vous ?
Merci
On ne sait rien sur vous et votre situation. Impossible de vous répondre.
Utilisez la fonction recherche en haut à droite vous trouverez sans doute des éléments de réponse par vous même
Lire par exemple Francisco : étude de cas immobilier (statut juridique et fiscal)

Présentation : copié collé de sa problématique ici

Ici ce n’est pas un self service.
Allez voir des conseillers et payer pour la prestation. Merci au revoir.

supfraf · #5

Bonjour

J’en suis bien conscient et me suis présenté.

Je formule ainsi une question, qui à mon sens, est adapté et profitera à enrichir le forum.
Je constate que le sujet de la CRL est peu connu et cela m’intrigue car il y a une optimisation fiscale utile.

Ainsi une SARL à l’IS ne pourrait elle être plus logique pour facturer du loyer nue à des particuliers ?

77PourCent · #6

Si votre préoccupation est d’éviter la CRL, lancez vous plutôt dans les locaux commerciaux !

Carignan99 vous a expliqué qu’il n’y avait pas de TVA possible sur les baux d’habitation.

Vous serez donc redevable de la CRL sur vos revenus de location nu, même si vous êtes soumis a la TVA.

LeFrigo · #7

acheter 5 à 10 appartement de type F2, F3 via une Sci/sarl à l’Is avec 0 apport
Que la sarl/sci puisse s’endetter seule (sans moi)

À ma connaissance, aucune structure vous permette de faire ça.

serenitis · #8

Au risque d’une lapalissade, je rappelle que dans SARL il y a RL pour Responsabilité Limitée….

En clair, mettre 0 apport dans un projet ou miser 100% sur la banque (dans le contexte ambiant de tour de vis sur le crédit..) me paraît peu évident à concrétiser surtout en SARL (en SCI cela se discuterait encore peut être de par la responsabilité illimitée des associés, encore que…).

Il y a de fortes probabilités si vous optez pour la sarl que la banque vous demande un apport de 5% mini (et peut être bien plus) ainsi qu’une caution personnelle de plusieurs centaines de K€.

Bonperedefamille06 · #9

Je suis moi-même en train d’en acheter via SCI à l’IS des F2-F3 et je compte bien en acheter entre 5 et 10 (voir ma file).
Alors oui je dois payer la CRL. Mais vu que la SCI ne paye pas d’IS pendant les premières années grâce à l’amortissement, je considère celui-ci comme le seul impôt qu’elle paye donc je trouve que c’est dérisoire.
En revanche je n’ai pas d’autre choix que de mettre 20% d’apport pour que mes biens soient en CF positif mais je les ai amené en CCA donc je les récupérerai lorsque les crédits des biens commenceront à être terminés.

sotigui · #10

Bonjour,
Je suis aussi en SCI à l’IS, avec les mêmes objectifs que vous et j’en suis à 3 appartements actuellement.
Franchement, ne faites pas de fixation sur la CRL.
Trouvez un bon projet et vous ne sentirez pas la CRL. Je vous rappelle aussi que la CRL vient en réduction de votre résultat avant impôt. Actuellement, le taux de CRL est 2,5% et à un taux d’IS de 15% son coût réel est 2,12%, à un taux d’IS de 25% son coût réel est 1,8%.

En SARL, votre responsabilité étant limité, vos 5000€/mois de salaire ne servent à rien vu du banquier. Donc vous aurez moins de chance d’avoir un financement.

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Supfraf : étude de cas immobilier (SCI à l'IS ou SARL à l'IS)

#1 17/02/2020 08h53

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dangarcia a écrit :

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