Optimiser la fiscalité du CTO avec les abattements sur durée de détention ?

Alexis92 · #1

Que pensez vous de la stratégie suivante dans le cadre d’une approche by and hold et avec un courtier pas cher type binck pour moins payer d’impot sur les PV.

Prenons un exemple j’ai acheté 50 actions lafarge à 40 € il y’a 2 ans elle cote maintenant 60 je les vends et je fait une PV de (60-40)*50= 1000 avec un abattement de 50 % et un TMI de 30% cela me coute 150 €. Je les rachète immédiatement après.
Apres soit l’action continue à monter et je n’ai fait que payer par anticipation ce que j’aurais payé plus tard. Soit l’action baisse à 50 euros par exemple je revends je fais une MV de (50-60)*50=500€ sur laquelle ne s’applique pas d’abattement car je les ai acheté il y’a moins de deux ans. Cette MV annule intégralement la PV précédente.
Bilan on peut ainsi faire disparaitre ou au moins réduire la fiscalité sur les PV. Cela nécessite de faire cela sur des boites avec une forte liquidité d’etre buy and hold et d’avoir suffisamment de ligne pour pouvoir jongler avec.

Qu’en pensez vous ?

Mots-clés : compte titre, cto (compte-titres ordinaire), fiscalité, imposition

francoisolivier · #2

Bonjour Alexis,

En fait vous exposez un cas simple.

Je me pose quelques questions par rapport à la nouvelle reglementation :
J’achete 20 actions lafarge en avril 2012 à 38€, 20 actions en juin à 41€ et 10 actions à 40.5€ en juin.

Comment est calculé le montant moyen, la date, etc …

Et comment j’en suis informé par binck ? Histoire de voir si je ne fais pas de betise et si cela va etre bien declaré comme il faut aux impots par binck.

Après oui je pourrais voir si c’est opportun

Alexis92 · #3

Sur Binck dans mon compte fiscalité vous avez le détail qui vous permettra de faire votre calcul.

FD707 · #4

francoisolivier a écrit :
Je me pose quelques questions par rapport à la nouvelle reglementation :
J’achete 20 actions lafarge en avril 2012 à 38€, 20 actions en juin à 41€ et 10 actions à 40.5€ en juin.

Comment est calculé le montant moyen, la date, etc …

Et comment j’en suis informé par binck ? Histoire de voir si je ne fais pas de betise et si cela va etre bien declaré comme il faut aux impots par binck.

Après oui je pourrais voir si c’est opportun

38 x 20 + 41 x 20 + 40,5 x 10 = 1985
mpf 1985 / 50 = 39,7
Si c’est au comptant, la date est généralement la date d’opéré pour chaque opération donc ici il y en a TROIS, sauf au srd ou ce sera la date du règlement (date de valeur) si on en prend livraison.

pour la nouvelle réglementation tant que vous ne vendez pas… y a rien de nouveau

Voici un autre cas d’école… IFU : vos retours sur la fiabilité et rapidité de l’IFU de votre coutier/banque… (5/8)

Il faut savoir utiliser les MV, je reprends un exemple déjà donné sur le forum en forçant un peu le trait :
un achat 10 000 on tombe à 100 avant les deux ans, on dégage donc 9 900 de MV sans abattements, puis on rachète tout de suite 100.
Deux ans plus tard et un jour on est à remonté à 20 000 et l’on revend avec PV de 50% soit 19 900 de PV et 50% d’abattements cela donne 9 950 de PV net.
Avec le report des MV cela donne 50€ de PV imposable alors que l’on a gagné en fait 10 000.
Si initialement votre vente de 100 a été réalisée concomitamment avec un achat sur le PEA…

Pour vérifier les calculs de ton IF… voir l’outil ci-dessous.

GoodbyLenine · #5

@Alexis92 Vous oubliez qu’il n’y aura pas d’abattement sur le montant de la plus-value nette sur laquelle vous devrez payer les prélévements sociaux.

Si vous achetez 50 actions lafarge à 40 €, pour les revendre après 2 ans à 60€, les racheter de lendemain à 60€ puis les revendre à 50€, 1 an plus tard :
- pour l’IR, la PV et la MV après abattement s’annuleront, et vous ne payerez rien.
- pour les PS, vous devrez payer 15.5% de 50 * 10€.

julien · #6

Certes, ça enlève la possibilité de composer les intérêts sur les P.S que l’on avait "à payer ultérieurement", i.e lors de la vente.

Mais, à partir d’un TMI à 30%, la stratégie d’Alexis de jongler entre moins-values sans abattements et plus-value avec me semble pouvoir se défendre. Surtout qu’entre les 2 et 8 ans, on ne gagne que 15% de plus d’abattements, et que ces fameux abattements pourraient bien avoir disparu dans ces 6 ans supplémentaires.

Beyle · #7

Bonjour

Je me pose la question de savoir si le fisc ne pourrait pas remettre en cause les achetés-vendus.
Il y a quelques années mon interlocuteur Fortunéo m’avait dit que Fortunéo faisait des conditions particulières pour les achetés-vendus en fin d’année mais n’en faisait pas la promotion car il s’agissait d’une zone grise ; d’une tolérance de l’administration fiscale.

Depuis cette année la notion d’abus de droit a évoluée. Ce que j’en ai compris (je ne suis pas juriste ), c’est que jusqu’à présent était considéré comme un abus de droit
les actes qui avaient un motif exclusivement fiscal et que depuis 2020 un abus de droit est un acte qui a un motif principalement fiscal.
Il y donc un resserrement des conditions qui me fait m’interroger sur la persistance de cet avantage car un acheté vendu a un motif exclusivement fiscal.

Si un fiscaliste pouvait nous donner son avis…

(Je suis peut-être un peu parano mais j’ai un contrôle fiscal professionnel en cours depuis 10 mois avec un risque de passage au personnel et j’aimerais être rassuré avant de faire des achetés-vendus sur mes moins-values covid.)

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francoisolivier a écrit :

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