Oubli de déclaration P0i : que faire ?

Bonjour à tous,

J’ai démarré mon activité de location meublé courte durée en février 2019 à Paris en micro-bic,
Puis-je déclarer normalement mon début d’activité seulement à partir de février 2020 sur le Po i sans conséquence particulière pour les impôts ?

Merci d’avance.

Bonjour,

Il est impossible de régulariser a posteriori le régime d’imposition auquel vous avez été soumis. En effet, pour être imposé au réel lorsqu’on relève de plein droit du régime des micro-BIC, il faut opter formellement pour ce régime avant le 1er février de l’année où l’on souhaite y être soumis pour la première fois (en pratique, il suffit d’envoyer un courrier, sur papier libre, à son centre des impôts). Si vous n’avez pas fait cette démarche par le passé, il est inutile donc de vous engager dans une réclamation qui est vouée à l’échec. Vous pouvez en revanche opter dès à présent pour ce régime afin de soumettre vos revenus de 2021 au régime du réel (trop tard en revanche pour vos revenus de l’année 2020 en cours qui relèveront encore du régime du micro BIC).

Pour l’omission de la déclaration POi, je ne crois pas que ce soit bien grave car vous avez accompli vos obligations déclaratives vis à vis de l’administration fiscale : vous n’encourez donc pas de sanction particulière (sauf peut-être un rattrapage de CFE : cotisation foncière des entreprises ; j’ignore à combien elle peut s’élever car son montant dépend d’un grand nombre de paramètres : localisation de l’immeuble,  caractéristiques de celui-ci…). A votre place, je régulariserais ma situation auprès du centre des formalités des entreprises en indiquant la véritable date de commencement de mon activité sur le formulaire et en accompagnant celui-ci d’un courrier explicatif ; à la suite de cette démarche, vous aurez l’insigne honneur vous voir affublé d’un numéro SIRET. Je doublerais également cet envoi par un courrier adressé au service des impôts des entreprises dont dépend l’immeuble où vous faites de la location meublée en précisant que les revenus correspondent ont bien été déclarés (ils seront ainsi prévenus et ça vous épargnera peut-être une demande de justification de leur part).

Edit : je complète la réponse que je vous ai faite après être allé jeter un œil à votre présentation.

Compte tenu de la localisation du bien que vous donnez en location (Paris), il n’est pas du tout certain que le régime du réel soit plus avantageux pour vous que le régime micro.

En effet, la quote-part représentative de la valeur du terrain (non amortissable et donc insusceptible de générer des charges déductibles) y est extrêmement élevée : dans certains quartiers, elle peut dépasser 50%.

Je vous suggère de bien valider avec votre comptable, si vous en avez un, vos hypothèses et vos simulations de calcul de vos BIC au réel.

Dernière modification par Tchouikov (22/05/2020 11h34)

Bonjour,

je possède un petit appartement que j’ai mis en location. Cet été mon locataire m’ayant proposé de me laisser les meubles, j’ai décidé de passer l’appartement en meublé.

J’ai simplement fait un bail en meublé sans trop me poser de question en me disant que seul la déclaration d’impôt serait à changer le moment voulu.

Et là je découvre tout à fait innocemment -si j’ai bien compris- que même si je ne suis pas professionnel je dois avoir un Siret. Est ce bien le cas ?

Je découvre aussi que je ne pourri pas le passer en réel - là encore si j’ai bien compris- car il fallait que j’en fasse la demande avant févier. Est ce bien la cas?

Je suis un peu perdu avec cette nouvelle déclaration d’impôt.

Edit: Apparemment je peux remplir n’importe quel case sans siret. aussi bien bien en micro qu’en réel

Dernière modification par JMeuret (26/05/2022 23h07)

Vous avez vraiment acheté pour 13 000 un bien qui rapporte un loyer annuel de 6 000 ?  ou alors vous avez mis des zéro en trop ou en pas assez…

Sinon, pour les amortissements, il faut amortir chaque partie du bien selon sa durée d’usure (le gros oeuvre s’use moins vite que le second oeuvre, et encore moins que les finitions). Et il vous faut tenir une comptabilité complète au réel (simplifié), pas juste faire un calcul sur un bout de nappe en papier : si vous ne savez pas faire, faites appel à un comptable pro (ou attendez-vous à avoir du mal à apporter des réponses satisfaisantes aux questions que le fisc viendra vous poser, plutôt dans quelques années juste avant la prescription…) !

En location meublée, on n’a ni revenu foncier, ni déficit foncier, on a un BIC (Bénéfice Industriel et Commercial), négatif en cas de déficit (mais les amortissement en peuvent pas le faire passer négatif : tout au plus ils le feront devenir nul, et le restant sera reporté).

En résumé : vous avez besoin de vous former (beaucoup) sur la location meublée ! Lisez ce qui se trouve sur le forum, ce sera déjà une bonne base, si vous l’assimilez.

Accessoirement : faites vite votre déclaration Poi0, de début d’activité de location meublée…. C’est ce qui vous permettra d’obtenir un Siret. C’est gratuit, et obligatoire (même si je ne sais pas ce qui arrive si vous ne le faites pas).

Oui j’avais oublié un 0 dans le prix d’achat et rajouté le terme foncier alors que je voulais simplement dire déficit.

Tout autre avis sur ma question ou sur mes erreurs de calculs sont les bienvenus :)

C’est en faisant qu’on apprends. Et personne n’est obligé de répondre à mes questions

De toute façon, il semble que je n’ai pas le droit de passer en régime réel vu que je n’en ai pas fait la demande à temps. Et il semblerait que ça soit aussi le cas pour l’année suivante … car la limite est en février.

Donc j’ai déjà fait l’erreur de ne pas déclarer ce bien comme meublé en temps, je ne vais pas en plus gruger sur le choix de déclaration.

80% des questions posés sur ce forum ont leur réponses sur le net, et il me semble que mes questions que j’ai posé montrent clairement que je demande des éclaircissements sur ce que j’ai compris sur le net justement.

Je n’ai pas le temps de voir un expert comptable ou le centre des impôts, ma seule possibilité est de remplir les cases moi même . Et j’imagine qu’à 3 jours de la fin de déclaration je vais passer des heures à essayer d’obtenir un rendez vous pour rien au lieu de trouver les infos qu’il me manque.

Pour moi il est trop tard pour revenir en arrière j’ai déjà signé un bail meublé il y a plusieurs mois. Ma déclaration meublé sera donc très tardive, (peut être sanctionné). Mais si je revenais en arrière en déclarant tout en non meublé je serai également en faute.

Maintenant en lisant et relisant ce matin ce que j’ai lu sur le net, je comprends que n’ayant pas fait de demande en réel avant février 2021 je dois faire une déclaration micro ou je n’ai que ma case revenus à compléter, donc juste les loyers encaissés. Si même ce point qui me parait écrit noir sur clair et assez clair, j’ai tout faux un début d’explication est le bienvenu.

Dernière modification par JMeuret (27/05/2022 10h40)

JMeuret a écrit :

Je n’ai pas le temps de…

A un moment donné, la location est une activité rémunérée et relève de certaines obligations, donc il faut prendre un moment pour remplir les obligations légales.

Il y a des sites internet spécialisés (lien donné plus haut) et un coup de téléphone au centre des impôts ne prend pas beaucoup de temps.

Un forum est fait pour dépanner et s’informer,
personne ne remplira vos obligations à votre place.