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Investir dans les cryptos-monnaies avec une SASU ?

Investir en cryptomonnaies via une SASU : aspects fiscaux et réglementaires

Cette discussion porte sur l'opportunité d'investir en cryptomonnaies via une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), en soulignant les risques fiscaux et réglementaires liés à cette pratique. Les membres débattent de la qualification juridique de l'activité : spéculation plutôt qu'investissement, selon la définition d'InvestisseurHeureux, qui précise qu'il n'y a pas de valeur intrinsèque, mais une simple anticipation de hausse des cours. L'absence de normes comptables clairement définies pour les crypto-actifs est également mise en avant, ainsi que les conséquences fiscales potentielles pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Plusieurs participants soulignent les coûts administratifs liés à la création et à la gestion d'une SASU, notamment les charges sociales et fiscales (URSSAF, retraite, RSI), même en cas de pertes. EricB met en garde contre la volatilité extrême du marché des cryptomonnaies, illustrant le risque de pertes importantes et l'absence de modèle économique pérenne pour une société axée uniquement sur la spéculation. Le choix du code APE approprié (64.20Z pour une holding classique) est également discuté, ainsi que les obligations réglementaires si la SASU gère des fonds pour des tiers (agrément AMF).

La discussion aborde ensuite la question de la création d'une SASU dédiée à l'investissement en cryptomonnaies à partir du capital d'une autre société. EricB rappelle la nature purement spéculative du forex et des cryptomonnaies, et met en garde contre les frais et les risques liés à cette activité. Des mises à jour sont apportées concernant les règles comptables (traitement comme actif financier) et l'accès aux exchanges pour les personnes morales (KYC pour les comptes entreprises, notamment chez Kraken), avec des retours d'expériences variés concernant les virements bancaires (Qonto notamment).

Enfin, la discussion révèle des divergences d'expériences concernant les relations entre les banques et les sociétés investissant en cryptomonnaies. Certains membres signalent l'absence de problèmes pour effectuer des virements vers des exchanges comme Kraken, tandis que d'autres rencontrent des difficultés voire des blocages de la part de leur banque (Qonto) à cause de l'activité considérée comme non autorisée. La gestion du risque et la diversification des investissements ne sont pas explicitement abordées, mais les nombreux avertissements mettent implicitement en lumière l'importance de ces points.


Pages : 1

#1 15/01/2018 17h14

Membre (2018)
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Salut la communauté,

Je voudrais investir sur les cryptos au travers d’une SASU qui a l’air intéressante SAS : fiscalité de la SAS et SASU est-ce que quelque chose l’interdit ?

Quel code APE je dois choisir pour ça, sachant que j’ai surtout l’intention d’investir avec mon pognon et pas ceux des autres ? Eventuellement vendre des cryptos à des amis s’ils insistent vraiment parce qu’ils sont trop ignorants ou ont trop peur pour le faire par eux-même.

J’aurai aussi une activité plus traditionnelle de formation et de programmation informatique, est-ce qu’il faut que je crée une autre SASU pour séparer les 2 activités ?

Merci.

P.S.: je sais pas si c’est la bonne catégorie pour poser la question ?

Mots-clés : bitcoin, cryptomonnaie, création, ethereum, informatique, sasu, statut

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#2 16/01/2018 12h08

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“INTJ”

Je n’ai pas d’avis sur la société, mais je rappelle que stricto-sensu, il n’y a pas "d’investissement" dans les crypto-monnaies, mais de la "spéculation".

On "investi" quand on peut donner une valeur intrinsèque à un actif. Quand on achète l’actif uniquement dans l’espoir que quelqu’un l’achète plus cher plus tard, c’est de la "spéculation".

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#3 16/01/2018 12h12

Membre (2012)
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Bonjour,

A ma connaissance il n’y a pas de norme comptable officiellement définie pour les cryptos.

Il y a également un risque fiscal pour l’IS (l’IR cela a été défini par l’administration) car à ma connaissance l’administration n’a rien défini. Cela dit il y a de fortes chances pour que la PV soit imposable au taux progressif de l’IS.

Si la SAS pratique quelqu’acte de gestion envers un tiers, même ponctuel, alors vous gérez pour un tiers et la SAS est un FIA (régulation AIFM)  et du coup doit être agréé par l’AMF.

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#4 16/01/2018 12h18

Membre (2013)
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Je rejoins le propos d’IH ci-dessus.

Sur le principe, j’ajouterais juste qu’il ne faut pas oublier de prendre en compte les coûts du montage d’une société, puis de comptabilité de cette dernière (si vous souhaitez déléguer cette gestion). Si le montage a pour objectif de vous faire faire des économies d’impôts mais que les dépenses liées à la structure sont de niveau équivalentes, alors on perd tout l’intérêt.

Ainsi je dirais que le montage n’est intéressant que si vous êtes certain d’avoir une plus-value (sinon vous perdez sur tous les tableaux) et que les montants investis sont conséquents pour compenser les frais administratifs. Sans plus de précisions, il est difficile de conclure sur ce genre de cas…

A+
Sylvain

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#5 16/01/2018 15h02

Membre (2012)
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“INTP”

Bonjour,

Il faudrait déja que l’activité puisse génerer du cash de manière pérenne sur la durée… En plus des frais de structure, notez que selon la formule choisie vous pouvez vous retrouver avec des appels de charges importants : Urssaf, retraite, rsi, etc. et cela même en cas d’activité ultra-déficitaire suite à un crash bitcoin ou autre… En bref il serait très hasardeux de faire un business plan basé sur du 100% spéculatif…

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (17/01/2018 12h14)

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#6 29/01/2018 22h31

Membre (2017)
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Attention quand même à ne pas surestimer les frais administratifs.
Une SASU ne coute pas très cher à créer et moins de 1.000 € à gérer par an, sauf s’il s’avère nécessaire de faire certifier les comptes (CA > 2 M€ ou bilan > 1 M€).

Les activités devraient être séparées car elles ne relèvent pas du tout de la même catégorie d’activité.
Il me semble que celle que vous décrivez relève d’une activité de holding classique (code APE 64.20Z). Mais comme le dit très justement roudoudou, vous ne pouvez gérer les fonds de clients, sinon vous tombez sous la coupe d’un agrément AMF.

Mes portefeuilles : SCPI en usufruit, crowdlending

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#7 30/01/2018 11h55

Membre (2012)
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“INTP”

Bonjour,

Il va de soi que n’importe quelle société rentable doit pouvoir assumer ses charges. De même qu’une société non rentable ne pourra à terme poursuivre son activité et devra déposer le bilan… Je remarque simplement que par définition l’activité de spéculation sur une crypto-monnaie n’apportera en aucun cas une garantie de rentabilité pérenne pour l’entreprise. 

Exemple : si le bitcoin est à 9000, je monte une société avec un capital de disons 50k et j’achète 40k de bitcoin… Que devient votre société si dans un an le bitcoin est à 3000 (*) ? De quoi vivez-vous ? Quel est le modèle économique de cette société ? Il faudrait une boule de cristal pour pouvoir le valider…

(*) pour rappel le bitcoin est passé de 16000 en décembre 2017 à 9000 fin janvier 2018 soit une perte de plus de 40% un mois et demi seulement…

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (30/01/2018 15h46)

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#8 16/09/2019 19h19

Membre (2019)
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Bonjour à tous,

Après avoir effectué une recherche j’ai trouvé des sujets similaires mais rien qui ne répond vraiment à ma question.

Tout d’abord c’est un plaisir de vous lire et d’apprendre ici, la preuve je préfère parler de mon projet ici avant même d’en parler à mon comptable.

Je vais faire au plus simple, voilà l’idée :

J’ai ma société 1 (SASU objet social : vente par correspondance)

Avec une partie du capital (50k€) de la société 1, je créée la société 2 (SASU objet social à définir "Investir sur le forex et cryptomonnaies"), pas d’autres investisseurs, que le capital de départ de la société 1, je ne me verserais pas de salaires, les dividendes seront réinvestis.

La question est simple est ce que c’est possible ?

Si vous avez des suggestions ce sera un plaisir de les lires.

Bien à vous

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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#9 11/10/2019 16h23

Membre (2012)
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“INTP”

@Yoshikawa : en réponse à votre message et à ceux déjà postés sur la rubrique "entreprendre" :

Le forex et les cryptos ne versent pas de dividende. C’est de la spéculation pure à 100%. Il y a actuellement énormément d’arnaques avec les robots de trading forex et surtout aucune garantie pour vous que ça marche sur le long terme.

voir : https://www.google.fr/search?q=site:www … de+trading

Du coup si vous prenez un expert comptable ou un avocat spécialisé pour vos statuts soit il refusera soit il vous fera payer pour ses services le prix fort et bien sur à l’avance et par ailleurs en se dégageant de toute responsabilité dans votre "business" qui va lui paraitre très incertain en terme de rentabilité et de garanties…

Bref après avoir payé tous les frais pas sur que vous vous en sortiez sans y laisser quelques grosses plumes, voire même tout le capital investi…

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (12/10/2019 09h04)

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#10 24/06/2020 14h51

Membre (2010)
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Je me permet de mettre à jour ce sujet en indiquant que les règles comptables ont été définie. De manière générale, c’est traité comme du financier avec un compte dédié (5202 - Jetons détenus, dans les instruments de tréso donc).

Par contre mes recherches actuelles n’ont pas trouvé d’exchange proposant un KYC pour personne morale.

Blog: Financial Narratives

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#11 28/11/2021 18h48

Membre (2014)
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JesterInvest, le 24/06/2020 a écrit :

Par contre mes recherches actuelles n’ont pas trouvé d’exchange proposant un KYC pour personne morale.

L’exchange KRAKEN semble proposer des comptes entreprise avec un KYC adapté. Il y en a peut être plein d’autres, je n’ai pas vérifié.
En dehors des KYC, il faut s’attendre à un gros blocage des banques à accepter les virements bancaires vers les exchanges dès que la somme atteindra un certain montant.

Y a-t-il des personnes dans le forum ayant acheté des crypto pour le compte de leur société?

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#12 29/11/2021 17h06

Membre (2019)
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Bonjour,

J’ai pour ma part un compte Kraken pour ma SASU, aucun problème avec Qonto pour les virements.

Également, un de mes amis est à la Caisse d’épargne et même chose : aucune question de la banque sur ces virements vers Kraken.

wipow

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#13 29/11/2021 17h39

Membre (2019)
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“INTP”

Pour les virements SEPA, Kraken propose de passer par Fidor Bank AG, banque en ligne allemande qui appartient à BPCE.
Je ne pense pas que les banques françaises posent problème pour des virements vers ce type de banque, qui n’est pas exotique.

Parrainages Coinbase - Binance

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#14 29/11/2021 21h36

Membre (2014)
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wipow a écrit :

J’ai pour ma part un compte Kraken pour ma SASU, aucun problème avec Qonto pour les virements.

J’ai eu moins de chance que vous avec Kraken et Qonto. J’ai fait deux virements de 5000 EUR depuis Qonto vers Kraken, et le deuxième a eu du mal à passer, avec ce commentaire du support Qonto :

support Qonto a écrit :

Cependant, j’attire votre attention sur la faite que l’activité d’investissement en cryptomonnaie n’est pas autorisée chez Qonto (article).

Si ces investissements venaient à être plus important, nous serions contraints de mettre un terme à la relation commerciale qui nous unit.

Depuis je n’alimente plus Kraken, et je me contente de jouer avec mes 10 K€.

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#15 07/05/2022 16h36

Membre (2014)
Réputation :   9  

wipow, le 29/11/2021 a écrit :

J’ai pour ma part un compte Kraken pour ma SASU, aucun problème avec Qonto pour les virements.

Si ce n’est pas indiscret, pouvez-vous nous préciser l’ordre de grandeur de vos virements depuis QONTO vers KRAKEN?
Les petits virements de quelques milliers d’euros en général ne bloquent pas.

Y a-t-il des membres qui ont réalisé des virements en sens inverse, depuis un exchange vers leur banque? J’ai cru comprendre qu’il était dans certains cas très difficile d’arriver à prouver que ces fonds sont propres et donc acceptables par la banque?

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1    #16 07/05/2022 17h22

Membre (2019)
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Uniquement deux pour le moment 5.000 et 2.000

Je n’ai jamais fait de retrait par contre, donc pas de retour sur ce point

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#17 08/05/2022 16h57

Membre (2014)
Réputation :   9  

Ocedar, le 29/11/2021 a écrit :

J’ai eu moins de chance que vous avec Kraken et Qonto. J’ai fait deux virements de 5000 EUR depuis Qonto vers Kraken, et le deuxième a eu du mal à passer, avec ce commentaire du support Qonto :

Avez-vous identifié la raison précisé évoquée par QONTO qui les amènerait à mettre fin à la tenue de votre compte chez eux?
Conformément à cet article, ils vont probablement vous dire qu’ils n’acceptent pas les sociétés qui ’font’ de la cryptomonnaie. Je les comprendrais si vous interveniez par exemple en prestataire de service dans le domaine de la crypto, mais dans votre cas, que peuvent-ils vous reprocher puisque vous ne faites que retirer de l’argent de votre compte QONTO?

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