malcolm, le 09/04/2021 a écrit :
Pelican31 a écrit :
Les avantages octroyés aux trackers synthétiques sur les PEA, ou encore la loi Pacte, y survivront-ils ?
Les trackers synthétiques éligibles PEA ne bénéficient d’aucun avantage. Il s’agit d’un montage totalement légal qui vérifie tous les critères de l’éligibilité PEA.
Oui, vous avez raison sur les critères d’éligibilité actuels du PEA. Mais une nouvelle réglementation ne peut-elle pas interdire un type d’actifs dans un PEA, comme un tracker synthétique, ou même un tracker tout court ? On a déjà vu des actifs se voir interdire le PEA, comme les SIIC type Unibail.
Sur le fond, les avantages fiscaux du PEA existent parce que l’Etat veut encourager la détention d’actifs français, et les lois européennes l’obligent à y inclure les actifs européens (au détriment de la perte des avoirs fiscaux sur les dividendes imposés à la source à l’étranger qu’il ne s’empresse pas de compenser d’ailleurs).
Un tracker synthétique vient détourner cette démarche de l’Etat, et on peut imaginer qu’il tâchera d’y remédier tôt ou tard. Cela pourra s’avérer compliqué car de nombreux OPCVM utilisent des trackers, mais leur proportion pourrait être réglementairement limitée.
Enfin, le lobby bancaire n’est sans doute pas un grand défenseur des trackers éligibles au PEA au détriment des OPCVM maison.