Quelle fiscalité lors d'un changement de pays au cours de l'année fiscale ?

Il faut lire la convention fiscale entre les pays B et C.

Parfois il faut déclarer la PV dans les 2 pays et être taxé 2 fois et ensuite on a le droit à un crédit d’impôt dans le pays C du montant de l’impôt payé dans le pays B.

C’est pour ça que je disais que la Convention ne suffit pas. Par exemple pour votre arrivée en Suisse vous avez ceci qui doit signifier que vous ne paierez en Suisse que sur ce qui est perçu après votre arrivée, et un coup de Google vous signalera qu’il y a (ou avait ?) une exit taxen Pologne et que ce serait une bonne idée de creuser le sujet.

Jimbow, c’est toujours plus compliqué que ça.

1) il peut y avoir d’autres critères pour la résidence que la durée de séjour, et justement en Pologne c’est le cas, le premier item ici c’est le centre des intérêts économiques.

2) comme je l’ai déjà dit deux fois, mais je vais le répéter parce que vous risquez d’induire des lecteurs en erreur, il y a très souvent des dispositions spécifiques applicables indépendamment de la durée de séjour l’année d’arrivée et de départ, cf le lien Suisse que j’ai fourni plus haut, ou ici pour la France, ou ici pour le UK avec son "split-year treatment". Les critères de durées de séjour c’est surtout quand vous ne déménagez pas.

3) Enfin aujourd’hui ça ne suffit plus de regarder les conventions bilatérales, pas mal de pays ont déjà ratifié la Convention multilatérale de prévention des abus (dont la Suisse, pour laquelle elle est applicable depuis 2018 de mémoire) et il faut vérifier ce qu’elle raconte, ce que je n’ai pas fait - elle peut modifier les traités bilatéraux existant.

Mais en fait pour la question de Gdgd la vraie bonne réponse c’est qu’il fallait regarder avant de déménager et planifier la date en conséquence. J’ai programmé mes deux derniers passages de frontière au 31/12 pour me simplifier la vie pour cette raison, et s’il connaissait la pénibilité des contrôles fiscaux à l’étranger et surtout en langue étrangère il aurait fait pareil (le fonctionnaire local peut parfaitement choisir une interprétation tordue de la Convention pour vous piquer un peu plus - expérience récente, et ne pas croire que l’autre Etat va voler rapidement à votre secours).