Résident fiscal belge : déclarer la TOB (Taxe sur les Opérations de Bourse) soi-même ?

alix · #1

Bonjour,

Ce sujet s’adresse aux résidents fiscaux belges. Nouveau sujet car j’ai cherché sur le forum mais je n’ai pas trouvé ce sujet, pardon si j’ai mal regardé.

Je suis aujourd’hui chez Lynx pour la principale raison qu’il s’occupe de tout pour la TOB. Je souhaite maintenant migrer vers Tradestation pour avoir accès aux trackers US. Seulement ce courtier ne gère pas la TOB. Je voulais donc savoir si qq1 a déjà géré la TOB de A à Z lui-même, et les difficultés éventuelles rencontrées.

La gestion de la TOB comporte 3 volets :
- le calcul : facile avec un fichier excel
- la déclaration (trimestrielle je crois) : comment ?
- le paiement (trimestriel aussi) : comment ?

Merci pour le partage de vos expériences

Mots-clés : fiscalité, imposition, résident fiscal belge, tob

Oblible · #2

Voici la procédure :

https://finances.belgium.be/sites/defau … OB1-FR.pdf

https://buxzerosupport.getbux.com/fr/su … A8res-tob-

Cette taxe est calculée en pourcentage du prix total des ordres exécutés. Pour les actions, le pourcentage est de 0,35 %. Pour les ETF, le pourcentage est de 0,12 %. Le montant maximum de la taxe par transaction est de 1600 €.

La déclaration doit être remplie et la taxe payée au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois où la transaction a été exécutée.

Une fois la déclaration entièrement remplie, vous pouvez l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante : CPIC.TAXDIV[at]minfin.fed.be

Et payer le montant de la taxe sur ce compte bancaire :

IBAN: BE39 6792 0022 9319

BIC: PCHQ BE BB

alix · #3

Cela semble assez simple, à part la corvée de devoir faire une déclaration trimestrielle. L’avez-vous vous-même expérimenté ?

Oblible · #4

Je n’ai jamais eu à le faire, parce qu’à l’époque où j’habitais en Belgique, la TOB n’était obligatoire qu’en passant par un courtier basé en Belgique, il suffisait de passer par un courtier étranger pour ne pas avoir à la payer.

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