Assurance emprunteur : quid des droits de succession ?

Hello,

Ayant investigué à fond le sujet ces derniers jours, voici mon retour d’expérience.

Côté banque :
- Le montage est faisable dans la plupart des banques "traditionnelles" (mon seul refus provient de Boursorama)
- Le conseiller "de base" ne connaît pas forcément le montage et peut faire quelques difficultés (commencer par refuser car il ne sait pas comment faire). Néanmoins il ne faut pas hésiter à insister un peu, les directeurs d’agence sont souvent formés et capables de traiter la demande
- La banque préfèrera quasi-systématiquement la convention gage-espèces (lorsqu’elle la propose) à la clause séquestre. Cela ne me semble pas vraiment important, les avantages en termes de succession étant les mêmes

Côté assurance :
- Comme pour la banque, il ne faut pas s’attendre à ce que le conseiller standard de la hotline téléphonique (délocalisée?) comprenne quelque chose à votre demande
- Je recommande fortement de passer par un courtier. A titre d’exemple j’ai essayé de monter le dossier en direct avec April et c’est franchement impossible de leur faire entendre raison. Les conseillers prétendaient même avoir vérifié que le montage n’est pas faisable avec leur supérieur ou le service juridique. Pourtant il n’a fallu que quelques minutes à mon courtier pour le mettre en place avec April (j’ai dû suivre le processus de souscription usuel et le prévenir juste avant la signature définitive pour qu’il mette en place la clause bénéficiaire)
- N’oubliez pas de réfléchir en amont à votre clause bénéficiaire (par exemple si vous anticipez de mettre à jour votre testament juste après votre acquisition, faites la en cohérence)
- Je n’ai pas d’expérience avec d’autres assureurs mais mon courtier prétend que la plupart est capable de mettre en place le montage (et ne fera aucune difficulté car la prestation est la même, c’est simplement le bénéficiaire qui change)

Pour la petite histoire, côté juridique :
- J’ai passé un coup de fil à l’assistance juridique incluse dans mon assurance habitation. Selon eux, la banque ne peut pas refuser la mise en place du montage car les seuls motifs de refus sont ceux présents dans la "Fiche Standardisée d’Information" qui est réglementée par la loi
- Je ne suis pas juriste mais je serais tout de même plus mesuré. Il ne s’agit pas d’une protection juridique, donc le dossier n’a pas forcément été étudié à fond. Je pense qu’il y a un flou juridique et pas de jurisprudence. La loi n’a pas été pensée pour traiter ce cas donc je ne vous recommanderais pas d’être procédurier et d’aller en justice : choisissez simplement une banque ne faisant pas de difficulté…

En conclusion :
- Le montage est possible mais nécessitera tout de même un peu d’investissement de votre part
- Passer par un courtier en assurance simplifiera probablement grandement les démarches (il saura vous indiquer les banques et assureurs acceptant le montage, et il saura le mettre en place)
- La décision finale dépend probablement de l’enjeu pour vos héritiers (est-ce que ça vaut la peine de s’embêter?) ; vous pouvez aussi préférer traiter avec une banque refusant le montage mais proposant de meilleures conditions financières (taux de prêt, etc.)

N.B. : j’ai trouvé mon courtier en assurance hyper compétent et je ne pourrais que vous le recommander, même sans mise en place de ce montage. N’hésitez pas à m’envoyer un MP si vous souhaitez ses coordonnées (non non je n’ai pas d’action dans sa société). Cela ne vous coûtera rien : pour April j’obtenais exactement les mêmes devis en passant en direct (mais peut-être que cela peut varier légèrement selon les assureurs?)