Projet VEFA qui dérape : recours possibles et responsabilités (promoteur, notaire et banque) ?

Bonjour,

Je me greffe sur le sujet mais si cela pose problème, je peux effacer le message.

Etant en train de réfléchir à un achat en VEFA, je me pose la question de l’application des éventuelles pénalités de retard.
J’ai une proposition de contrat de réservation et il est fait mention d’une date de livraison et des cas des force majeure concernant un éventuel retard.

J’ai demandé à ce que le montant de ces indemnités (1/3000e par jour de retard) soit inscrite sur le contrat de réservation, mais le promoteur m’assure que cela sera fait sur le contrat de vente et que la loi les impose de toutes façons.

Mon inquiétude vient du fait qu’une fois le contrat de réservation signé, si celles-ci ne sont pas inscrite sur le contrat de vente, je n’ai aucun recours…

Quel est votre avis?

Merci par avance,