Immeuble jouissant de l'eau avec un abonnement résilié ?

gLpy · #1

Bonjour,

Je suis en train d’acheter un appartement dans un immeuble de 5 lots.
L’immeuble a été géré pendant un moment par une SCI qui a revendu au fur et à mesure les lots.

Dans ma recherche d’information concernant cette appartement, la propriétaire (qui ne s’occupe absolument pas de la gestion, elle habite à distance et à visiblement abandonné toute gestion) de l’appartement que j’achète m’a précisée qu’elle payée l’eau de son appart à la SCI mais elle ne payait plus l’eau depuis un moment. J’ai un ami chez Iléo qui a pu vérifié et le contrat qui était auparavant pris par la SCI qui géré la copro est résilié depuis avril 2017…

L’immeuble a 2 compteurs (d’après les infos recueillis chez Ileo) :
- 1 contrat actif avec un nom (je suis en cours de recherche pour savoir à qui il appartient)
- 1 contrat résilié qui appartenait à la SCI, qui je suppose alimente les différents appartements dont celui que j’achète.

Mon contact chez Iléo m’indique qu’ils ne peuvent pas couper l’eau et c’est ce qui expliquerais que cela soit toujours en route et il me dit : Ileo n’a pas moyen de le savoir tant qu’il ne va pas sur place vu qu’il n’y a pas encore d’émetteur sur le compteur.

Est-ce que cette situation est déjà arrivé à quelqu’un ? Comment régularisé cela ? Qui va devoir payer les précédentes consommations ?

Merci,
gLpy

Dernière modification par gLpy (20/10/2021 18h27)

Mots-clés : abonnement, compteur, eau, immeuble

Gourby · #2

Bonjour,
J’ai eu plusieurs fois à faire à des concessionnaire pour des déménagements, la règle est de prendre l’index du jour du démarrage du contrat pour la facturation.
Il suffit donc d’ouvrir un contrat le jour de l’entrée en propriété pour ne pas avoir à se préoccuper de la consommation passé. Le gestionnaire de l’eau fera son affaire des anciennes consommations.

La consommation passé n’est pas un problème, je m’interrogerai plus sur "comment sera facturé l’eau à partir de mon achat" et sur l’organisation juridique de l’immeuble.

Si il s’agit d’une copropriété, la facturation de l’eau est gérée en général par le syndic (voir charge de copropriété) avec un abonnement commun. Il est possible de demander son propre abonnement à la société de gestion de l’eau. Celle-ci peut demander des travaux de mise en conformité de l’installation (à la charge éventuellement du propriétaire en domaine privé, ce point est à vérifier). Voir si présence d’un comptage individuel (compteur divisionnaire).

Plus que la facturation de l’eau je me poserai la question général de la gestion de l’immeuble qui si il appartenait avant à une SCI (un seul propriétaire), devient de facto une copropriété si il y a plusieurs propriétaires. Ce qui nécessite une gestion, un régalement de copropriété, une immatriculation (et des frais…).

Il est nécessaire d’en savoir un peu plus sur votre bien afin de pouvoir avancer.
Présence d’une copropriété ? Le bien que vous achetez est-il bien définit (appartement, tantième…) ? Avez vous signé un compromis dans une agence ou chez un notaire ? Avez vous reçu l’ensemble des documents légaux relatif aux bien ?

bascarol · #3

Gourby a écrit :
Bonjour,

Si il s’agit d’une copropriété, la facturation de l’eau est gérée en général par le syndic (voir charge de copropriété) avec un abonnement commun. Il est possible de demander son propre abonnement à la société de gestion de l’eau. Celle-ci peut demander des travaux de mise en conformité de l’installation (à la charge éventuellement du propriétaire en domaine privé, ce point est à vérifier). Voir si présence d’un comptage individuel (compteur divisionnaire).

?

J’ai écrit un sujet sur les limites de propriété de chacun ICI, et donc les couts induits

Cdt

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1 #1 20/10/2021 14h03

#2 20/12/2021 11h56

#3 20/12/2021 19h24

Gourby a écrit :

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