Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier…

sabline · #1

Bonjour,
Je suis en pleine procedure d’expulsion de ma locataire.
Les problemes que je rencontre avec l’huissier c’est qu’à la premiere audiance le 14 juin pour defaut d’assurance et dette locative le juge a reporter l’affaire pour absence de notification au prefet.D’apres l’huissier pas besoin quand c’est pour un manquement d’assurance ,bref seconde audiance le 26 juillet la locataire obtient un echeancier de 6 mois paiement du loyer +1/6 de la dette pendant 6 mois et expulsion diligente si un seul manquement.Evidemment elle a rien payé de sa dette et qu’une partie du loyer donc assignation le 24 septembre et ordonnement de quitter les lieux le 18 octobre .Denonce à prefet 23 octobre.Second probleme avec l’huissier il devait tenter de recuperer l’appart le 18 decembre soit 2 mois apres l’ordonnement de quitter les lieux mais n’y est toujours pas allé motif periode des fêtes il ira courant janvier puis maintenant dit qu’il ira le 15 mars avec la force publique .Sauf qu’il dit aussi que le prefet ne repondra pas avant mars.La denonce vaut elle comme une notification ?A t il le droit de faire cela ?Car la locataire elle avait 2 mois pour quitter les lieux la date du 18 decembre lui etait indiquée.Que puis je faire je sais toujours pas si la locataire est restee dans les lieux ou pas.A qui dois je ecrire la chambre departementale des huissiers ou l’ordre des huissiers car à mon avis il doit d’abord faire une tentative de reprise des lieux avant de demander le recours de la force publique.Bien que la locataire ait ete condamnée au depend l’huissier me fait tout payer mais lui ne se bouge pas pour y aller .Quel est prix d’une expulsion avec la force publique ?Qui peut me renseigner?Ma question trouvez vous son attitude normale sinon savez vous si je peux le poursuivre ou si je peux changer d’huissier ?Que me conseillez vous?
Merci pour vos reponses.

Mots-clés : expulsion, huissier

Geoges · #2

Je ne puis vous aider dans vos démarches, mais peut être au pire, pourriez vous prendre des actions chez Louisville Slugger…
Bon courage à vous.

CPaulus · #3

Bonjour sabline,

1/ Qui êtes vous ? Je n’ai pas vu votre présentation

2/ En ce qui concerne SOS dépannage, merci de lire la fin du lien ci-dessous (nous sommes entrêve hivernale)
Trêve hivernale et expulsions | De Particulier à Particulier - PAP

A+

CPaulus

Sky · #4

Bonjour sabline,

Changez d’huissier, celui-ci n’a pas l’air d’avoir compris en quoi consistait son métier ; ce métier nécessite une organisation irréprochable afin que chaque délai soit respecté au plus serré, un jour avant, c’est trop tôt, et un jour après c’est trop tard.

1 - Les expulsions ne sont pas autorisées en période de trêve hivernale (31 oct --> 15 mars).

2 - Quel que soit le motif qui a généré votre requête en bénéfice de la clause résolutoire (et/ou de la clause pénale), le préfet doit être informé, c’est une obligation car celui-ci, avant toute procédure d’expulsion, a l’obligation de diligenter une enquête sociale réalisée par les services sociaux locaux qui connaissent mieux les "énergumènes".

3 - Selon ce que le tribunal a jugé, l’expulsion peut avoir lieux quasi immédiatement (+- 2 mois si hors trêve hivernale) (ce qui est souvent le cas quand le dossier a déjà été reporter 3 à 4 fois à des fins dilutoires) soit avec encore des délais qui s’amoncellent.

3 bis - parfois le tribunal ordonne la saisie/vente immédiate des biens … c’est rare…

4 - Le locataire défaillant a un mois pour faire appel

5 - Le propriétaire doit attendre ce délai d’un mois (cachet poste faisant foi) avant de faire un courrier à la cour d’appel pour savoir s’il y a eu appel ou pas (ça reporte encore de 2 semaines en moyenne pour avoir la réponse).

6 - S’il n’y a pas eu d’appel, il faut demander le concours de la force public au préfet pour réaliser l’expulsion ; celui-ci a six mois maximum pour vous répondre ; il répond en principe juste à la limite des six mois pour s’éviter d’avoir un sdf de plus dans son département, (ou un hébergement social à payer sur son budget) et toute la délinquance qui va souvent avec.
ça lui permet aussi d’activer dans cette période les services sociaux en fonction des enquêtes qui ont eu lieux sur ce dossier 1 an et demi avant.
Inutile de vous dire que lorsqu’il y a des échéances électorales, des promotions de chaises musicales, de la délinquance grandissante dans un département, des budgets à sec, les dossiers traînent plus longtemps.

7 - Les frais de serrurier, de déménageurs, (3K€) de garde meuble (ça peut être très long de payer un garde meubles) sont évidemment à la charge du méchant propriétaire.

8 - Si le tribunal vous donne le bénéfice de l’article 700 du code civil ET que le locataire défaillant revient à meilleure fortune, vous pourrez théoriquement vous faire rembourser (Personnellement ça ne m’est jamais arrivé de récupérer quoi que ce soit car les assistantes sociales constituent un dossier de surendettement auprès de la banque de France et la dette est annulée quelques années plus tard, même si vous contestez et que vous repassez 2 à 3 fois devant le tribunal pour défendre votre cause)

9 - Vous êtes exaspéré, vous faites remarquer au tribunal que ça ne sert à rien de condamner puisque vous ne serez jamais payé, le tribunal considère que c’est un outrage à magistrat, et c’est vous qui avez des frais, des problèmes et une condamnation.

Choisissez un huissier qui a de l’expérience, et surtout ses entrées à la préfecture et au tribunal pour que vos dossiers soient gérés plus rapidement.

Le mieux pour vous serait peut-être de prendre un avocat qui vous fasse les bonnes démarches et procédures.

Comment il dit W. BUFFETT ? …. "N’achetez que des choses que vous comprenez" … c’est ça ? ah oui il dit aussi "Si vous ne connaissez pas les bijoux, connaissez le bijoutier !" ;-)

On ne le dira jamais assez : Etre bailleur est un métier !

sabline · #5

Merci pour vos reponses mais ma question est de savoir si comme nous sommes en treve hivernal l’huissier etait quand meme tenu d’y aller le 18 decembre pour faire une tentative de reprise de l’appart (je ne parle pas d’expulsion par la force publique je sais qu’elle ne pourra pas avoir lieu avant le 16 mars) je parle de la tentative de reprise de l’appartement qui invite le locataire à quitter les lieux de son plein gré et c’est seulement si refus de sa part que l’huissier demande le concours de la force publique . Ou alors ce delai de deux mois apres l’ordonnement de quitter les lieux ne vaut qu’en periode non hivernal.Oui j’aimerai bien prendre un autre huissier car cela s’est mal passé avec celui ci des le depart avec report pour absence de notification .

Dernière modification par sabline (23/01/2013 15h45)

Sky · #6

Oui il faut que l’huissier justifie du refus du locataire de quitter les lieux conformément à l’ordre donné par le tribunal pour pouvoir faire appel à la force publique.

Il doit donc constater à la date dite si le locataire est toujours en place ou s’il est parti conformément au jugement.

sabline · #7

Merci Sky pour votre reponse.
En fait apres avoir dit qu’il allait y aller en janvier l’huissier dit maintenant qu’il va y aller en fevrier….
J’ai l’impression qu’il se moque de moi…je vais ecrire une lettre à la chambre departementale des huissiers dont il depend ,qui sait desfois que cela l’aiderait à se bouger pour aller constater si la locataire est partie ou est restée malgré l’execution de quitter les lieux .En tout cas elle ne s’execute pas de son indemnité d’occupation…

BorderLine · #8

Changez d’huissier.

Des erreurs dans de tels dossiers, ce sont des demi-années de procédures supplémentaires.

Swx · #9

Autrefois , j avais travaillé une courte période dans une Agence Immobilière :
Un locataire se montrait récalcitrant et d une particulière mauvaise fois -
En allant lui rendre la vie impossible pendant quelques jours dès 5/ 6 heures du matin , une procédure d expulsion n a pas été nécessaire -

lemouz · #10

Avec toujours le risque de le voir dégrader le bien car il sera en pétard (enfin, encore + en pétard qu’avec une expulsion).
mai bon, dans ces cas là, je crois qu’il vaut mieux se couper la main que s’amputer le bras.

Je précise que je n’ai jamais eu ce cas à traiter donc mon avis ne vaut pas grand chose ! :-D

Swx · #11

Lemouz a écrit :
Avec toujours le risque de le voir dégrader le bien car il sera en pétard

Le risque n est pas plus grand que si l on doit faire durer des procédures qui envenimeront la situation - Dans ce cas , il aura même beaucoup de temps devant lui parce qu il devra partir
Si l appartement n est pas en état : ce sera son problème , quelque soit le mode choisi pour qu il s en aille : il devra faire réparer les dégâts à ses frais -
NB : Il ne s agissait pas d un appartement à caractère social bien entendu

Dernière modification par Swx (19/02/2013 13h02)

bartissimo45 · #12

le mieux est de changer d’huissier comme dit plus haut ,vu que votre procédure est achevé.

Je suis passé par la ,encore en cours ,sauf que mon locataire est déjà parti ( un peu aidé ..) ,l’appartement reloué ,mais mon huissier est un vrai amateur ,que des erreurs ,dossier reporté 2 fois au prétexte que le locataire n’a pas été prévenu(bourde informatique du cabinet ),dans mon cas je ne peux refiler le dossier a un autre huissier ,puisque pas encore de décision.

Le plus comique dans l’histoire ,c’est qu’on me demande le justificatif que le locataire a bien été prévenu (pour la prochaine audience),alors qu’il est parti et appartement reloué depuis ,on a de belles procédure en France !

Retrouver une porcherie ,mais vaux mieux passer une journée a nettoyer que des mois d’attente et des milliers d’euros qui s’envolent.

sabline · #13

Merci pour vos réponses.Finalement l’huissier a fait une tentative de reprise de l’appart le 18 fevrier demeurée infructueuse avec demande de requisition de la force publique envoyée le 23 fevrier.Par contre dans le cas ou le prefet accepterait d’ici le 23 avril ,l’huissier propose soit de laisser les meubles sur place soit demande une reserve de 3000 euros pour les demenager:(
Si certains sont déjà passés par là pouvez me dire comment vous avez procedé pour les meubles et combien cela vous est revenu en tout.
Concernant la procedure je crois que l’huissier procede à un inventaire des meubles laissés sur place au moment de l’expulsion et que le locataire a un delai d’un mois pour les recuperer…Passé ce delai,ce qui reste est il sensé m’appartenir ou suis je obligée de proceder à une vente aux encheres ,j’aimerai l’eviter vu qu’à mon avis tout ce qui aura de la valeur aura dejà ete enlevé.D’autre part l’huissier m’a dejà fait payé l’acte de saisi vente…Il dit proceder durant le mois de mars à la saisi attribution du compte de la locataire.Je serai bien etonnée qu’elle ait de l’argent dessus mais bon ….Comment les choses se sont elles deroulées pour vous?
Quant à changer d’huissier ,il faudrait encore en trouver un qui accepte de reprendre les choses en fin de procedure et de plus on sait ce qu’on laisse mais pas ce qu’on trouve…
Je vous remercie par avance pour vos reponses.
Cordialement
Sabline

BorderLine · #14

On prend tout et on jette tout. Tant que cela n’a pas de valeur bien sûr.

Pruls · #15

Chez moi, la déchèterie n’accepte pas plus d’1m cube par jour…

Sky · #16

Tout ce que l’huissier n’a pas saisi est déposé sur le trottoir et appel Emmaus.

entrepreneurdebutant · #17

Swx a écrit :
Autrefois , j avais travaillé une courte période dans une Agence Immobilière :
Un locataire se montrait récalcitrant et d une particulière mauvaise fois -
En allant lui rendre la vie impossible pendant quelques jours dès 5/ 6 heures du matin , une procédure d expulsion n a pas été nécessaire -

Bonsoir,

Simple curiosité. Quand vous dites de rendre la vie impossible au locataire, vous pensez à quoi ?

sabline · #18

Merci pour vos reponses.
@Sky
"Tout ce qui n’est pas saisi est deposé sur le trottoir"Je crois que je peux garder les meubles dans l’appart pendant un mois,ils ne seront pas sur le trottoir.Ou bien seuls ceux saisis restent dans l’appart?
Avez vous procedez à une saisie au moment de l’expulsion et si oui combien vous est elle revenue?C’est sur le prix de la procedure que je m’interroge,3000 euros me semble exorbitant!
Je compte laisser les meubles sur place dans l’appart pendant un mois puisque la locataire a un mois pour les recuperer et ensuite vendre ou mettre à la decheterie.
Je voudrai avoir le temognage de personne qui ont eu recours à cette procedure ?Quavez vous fait des meubles?Faut il repasser devant le JEX?Combien tout cela coute t il ?
Merci pour vos reponses.

platax · #19

Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Bluegrass · #20

Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

DDtee · #21

platax a écrit :
Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Pouvez- vous nous faire un petit retour synthétique d’expérience…
Quel était le profil du locataire ?

Job · #22

Bluegrass a écrit :
Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

pour mes locations parisiennes, bilan convenable, les seuls nuages sont
- le cousin il y a 10 ans qui ne paye plus pendant neuf mois mais qui régularise par la suite (j’en ai parlé sur le forum)
- un locataire il a 5 ans qui n’a pas payé ses deux derniers mois pour récupérer sa caution,
- et un litige il y a 20 ans sur un prorata de charges à récupérer que j’ai vainement réclamé

Range19 · #23

Bluegrass a écrit :
Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

Bonjour,
Je ne l’ai pas noté mais les assureurs oui.

sabline · #24

platax a écrit :
Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Merci Platax pour votre reponse moi l’huissier demande 3000 euros de reserve rien que pour l’expulsion c’est donc excessif!Elle m’a fait payer l’acte de saisie vente mais dit ne pas le faire etait ce la meme chose pour vous?

lemouz · #25

Range19 a écrit :
Bluegrass a écrit :
Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.
Bonjour,
Je ne l’ai pas noté mais les assureurs oui.

Aucun n’assureur ne vous dira qu’il note une diminution des litiges impayés car cela reviendrait à devoir réduire la prime d’assurance !

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platax a écrit :

#22 23/06/2013 12h47

Bluegrass a écrit :

#23 23/06/2013 13h10

Bluegrass a écrit :

#24 29/06/2013 14h39

platax a écrit :

#25 06/08/2013 15h55

Range19 a écrit :

Bluegrass a écrit :

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