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Frais de dossier du crédit immobilier déductibles des revenus fonciers de SCPI ?

Déductibilité des frais de crédit immobilier pour investissement en SCPI

Cette discussion porte sur la déductibilité fiscale des frais liés à un crédit immobilier contracté pour l'achat de parts de SCPI. Un membre, xénesis, pose plusieurs questions concernant la déductibilité des frais de dossier et de la contribution au crédit logement, notamment la partie remboursable en fin de prêt. Le principal sujet de débat est la qualification des différents frais et leur traitement fiscal dans le cadre des revenus fonciers.

Un autre membre, Canyonneur75, apporte des éléments de réponse en citant une fiche BOFIP qui précise que les frais de constitution du dossier et la part non remboursable de la contribution à un organisme de cautionnement sont déductibles des revenus fonciers. Cependant, la discussion souligne l'ambiguïté concernant la partie remboursable de la contribution au crédit logement, dont le montant exact n'est connu qu'en fin de prêt. Cela soulève une question sur la possibilité de déduire la totalité du montant dans une première année, puis de réintégrer la partie remboursée ultérieurement.

Les participants débattent des implications fiscales liées à la gestion du risque et à l'optimisation de la déclaration fiscale. HHub propose une estimation pragmatique, suggérant de déduire 30% du coût total du crédit logement, compte tenu de la part remboursable attendue. Il précise que la part non remboursable des frais de garantie (SACCEF) est intégralement déductible. La discussion met en lumière la complexité du cadre réglementaire en matière de déduction des charges d'emprunt liées à l'investissement locatif dans des SCPI.

Enfin, xénesis conclut en acceptant l'approche prudente et pratique proposée, renonçant à déduire la totalité des frais de crédit logement dans un premier temps, afin d'éviter tout risque de redressement fiscal. La discussion met en avant l'importance de bien comprendre les règles fiscales relatives à la déclaration des revenus fonciers, notamment pour les investissements complexes comme les SCPI, et de se baser sur des sources fiables comme le BOFIP pour optimiser sa situation fiscale.

Les arguments abordés soulignent la difficulté de gérer la complexité fiscale de ce type d'investissement et l'importance de la recherche d'informations précises auprès de sources fiables pour une gestion optimale du risque et une déclaration conforme.


#1 05/02/2022 00h36

Membre (2018)
Réputation :   19  

Bonjour

J’ai enfin renvoyé l’offre de prêt qui m’a été consentie.

Je paye cash les frais de dossier et crédit logement je me pose trois questions :

La première est ce que je peux déduire les frais de dossier et crédit logement des revenus fonciers au même titre que les intérêts et la prime d’assurance même si ces frais ne sont pas inclus dans l’emprunt ?

La deuxième les frais de crédit logement a une partie remboursable qui est déterminée chaque année ; comme cela est fluctuant dans le temps et que la part peut être revue à la hausse comme a la baisse est il possible de suivre l’intégralité de crédit logement et de déclarer la partie remboursable comme des revenus fonciers ?

La dernière est si le montant des frais de dossier et la participation a crédit logement est déductible la première année est il possible que si le résultat est négatif je peux alors faire du déficit foncier sur la partie restante ?

Merci

IH : on ne comprend pas votre message. Vous parlez d’un crédit adossé à des SCPI ?

Mots-clés : crédit logement, frais initiaux, scpi

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#2 05/02/2022 11h16

Membre (2018)
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Une fiche BOFIP traite de la déductibilité des intérêts et frais d’emprunt sur les revenus fonciers, et plus spécifiquement, à la cote 190, des frais d’emprunt :

"Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328).

Il convient notamment de tenir compte :

- des frais de constitution du dossier ;

- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction."


Je comprends donc que les frais de dossier et la cotisation à l’organisme de cautionnement sont déductibles l’année du prêt

C’est moins clair pour la part non remboursée de la contribution au fond de garantie en fin du prêt

Canyonneur

PS : bien entendu, la déductibilité n’est admise que si les intérêts sont eux même déductibles (intérêts non déductibles pour les achats de SCPI en NP, par exemple)

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#3 05/02/2022 16h46

Membre (2018)
Réputation :   19  

xenesis a écrit :

Bonjour

J’ai enfin renvoyé l’offre de prêt qui m’a été consentie.

Je paye cash les frais de dossier et crédit logement je me pose trois questions :

La première est ce que je peux déduire les frais de dossier et crédit logement des revenus fonciers au même titre que les intérêts et la prime d’assurance même si ces frais ne sont pas inclus dans l’emprunt ?

La deuxième les frais de crédit logement a une partie remboursable qui est déterminée chaque année ; comme cela est fluctuant dans le temps et que la part peut être revue à la hausse comme a la baisse est il possible de suivre l’intégralité de crédit logement et de déclarer la partie remboursable comme des revenus fonciers ?

La dernière est si le montant des frais de dossier et la participation a crédit logement est déductible la première année est il possible que si le résultat est négatif je peux alors faire du déficit foncier sur la partie restante ?

Merci

IH : on ne comprend pas votre message. Vous parlez d’un crédit adossé à des SCPI ?

Oui c’est un crédit pour les SCPI.

Concernant crédit logement le bofip indiquée effectivement que la part non remboursable est déductible mais le montant exact n’est connu qu’en fin de prêt puisque la part du montant remboursé est revalorisé chaque année d’ou ma question de déduire la première année le paiement complet de crédit logement et de remettre à la fin du prêt en revenu foncier la part effectivement remboursée.

Est ce possible selon vous ?

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#4 05/02/2022 17h06

Membre (2019)
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Déduire  30% du montant Crédit logement car globalement 70% vous seront rembourser à la fin du prêt .
Même s’il s’agit d’une approximation, le principe est de ne pas déduire la totalité.

Déduire 100% SACCEF car rien n’est récupéré  à la fin du prêt.

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#5 05/02/2022 17h35

Membre (2018)
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Donc il n’est pas possible de réintégrer les revenus déduits ’non remboursable’ en fin comme.dez revenus fonciers à imposer. Ok je vais donc me baser sur les simulations pour enlever la partie remboursable.

Merci

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