Déclaration d'impôt pour non-résidents : revenus fonciers et SCPI

Cette discussion porte sur la déclaration d'impôt sur le revenu pour les non-résidents fiscaux français possédant des revenus fonciers, notamment issus de SCPI. Une membre, expatriée au Royaume-Uni, questionne la déclaration de ses revenus fonciers provenant d'immeubles situés en France et de SCPI, dont certaines investissent à l'étranger (ex: Novapierre Allemagne).

Le principal enjeu de la discussion concerne l'application de l'article 4A du code général des impôts. Cet article stipule que les personnes domiciliées hors de France sont imposées uniquement sur leurs revenus de source française. Ce point est crucial pour la gestion fiscale des membres expatriés.

La réponse apportée précise que seuls les revenus fonciers de source française doivent être déclarés en France. Les revenus générés par les SCPI investissant à l'étranger ne sont pas concernés par la déclaration française dans ce cas précis. La discussion met ainsi en lumière l'importance de la compréhension des réglementations fiscales pour les non-résidents et souligne la nécessité de se renseigner sur le régime applicable à chaque type de revenu.

Le cas exposé met en avant la complexité de la fiscalité internationale et l'importance de la précision lors de la déclaration des revenus. Il met également en évidence l'inquiétude des contribuables face aux délais imposés par l'administration fiscale.