Essomba421 : étude de cas immobilier (colocation meublée possible avec ce règlement ?)

Je suis exactement dans ce cas pour mon appartement à Metz.
La phrase dans le règlement de copropriété est mot pour mot celle que vous mentionnez.
Hasard du calendrier, je me suis fait "attaquer" sur ce point par un copropriétaire vendredi lors de l’AG.

Pour mémoire, j’ai créé une colocation dans l’immeuble en 2018, avec travaux de transformation.
Mais je pense (pensais ?) être tranquille car j’ai un bail unique : je ne loue donc pas des chambres mais bien un appartement entier.

Toutefois, pour être sûr, je vais devoir consulter un avocat.
Je tiendrais au courant des résultats sur cette file.

Bonne soirée

Bonjour,

merci beaucoup à tous pour vos réponses.

@Oblible : oui, ma femme qui a des locations à Antony a eu ce problème. Je compte lutter contre en essayent de prendre des étudiants et en venant régulièrement à l’appartement voir ce qui se passe.

@IndianIggyJoe : merci de nous tenir au courant !

@lachignolecorse : oui, effectivement ça parait "simple". Mais si on regarde la jurisprudence, ça ne l’est pas tant que ça :
=> ici, ils s’en sont bien sorti : Justice pour les bailleurs : clause du règlement de copropriété illégale . A noter que c’était des pavillons indépendants ;
=> ici, ils s’en sont moins bien sorti mais ils avaient fait des travaux et des baux uniques : https://www.doctrine.fr/d/CA/Montpellie … 9C238110F.

A noter aussi ce qui est arrivé à IndianIggyJoe alors qu’il a un bail unique.

Laurent

Si les copropriétaires ne veulent pas de colocation dans leur immeuble, c’est a priori pour une question de nuisances. Un avocat ou la lecture assidue du règlement de copropriété ne risque pas de résoudre le problème de voisinage.

Pour la colocation a Evry…a priori les gens solvables ont les moyens d’y trouver leurs propres logements individuels a fortiori dans une zone "populaire", donc à vous de déduire qui vous trouverez comme candidats.

joe75 a écrit :

Si les copropriétaires ne veulent pas de colocation dans leur immeuble, c’est a priori pour une question de nuisances. Un avocat ou la lecture assidue du règlement de copropriété ne risque pas de résoudre le problème de voisinage.

C’est ça qui est drôle…
Ils sont tous d’accord pour dire que mes locataires se comportent très bien.
Par ailleurs, l’appartement est situé à l’écart de l’immeuble, avec son entrée indépendante.
En AG les copropriétaires se plaignent d’autres locataires, qui font du bruit, qui salissent les parties communes etc…
Ils n’ont aucun problème avec mes locataires…

Il est vrai que je fais attention à la sélection et que l’appartement n’a qu’une cuisine et pas de pièce de vie… Donc il n’est pas très propice pour faire la fête.

Il y a juste ce copropriétaire occupant, qui a voulu faire quelque chose dans le genre par le passé mais à qui la copropriété a demandé de changer. Je n’ai pas les détails mais il s’est exécuté.
Maintenant il est dégouté (jalousie ou rancoeur…) et il demande à la copropriété de me faire une lettre me demandant de me mettre en conformité avec le règlement de copro.

Les autres copropriétaire n’ont rien contre moi. En revanche, j’ai depuis mars le grand tort d’avoir une infiltration d’eau de toiture dans mon appartement. La copropriété doit donc débourser 5000€ pour arrêter le dégât des eaux.
Je suis devenu nettement moins sympathique aux yeux des autres copropriétaires.

Je me dis qu’un papier d’un juriste, avocat, notaire ou autre permettrait de faire taire cette rumeur.