Quid du bail d'un locataire suite à l'arrêt du bail commercial par le gestionnaire ?

Ma réponse : c’est le problème du gestionnaire. C’est lui qui a signé un contrat avec l’étudiant locataire.

Comment voulez-vous savoir ce que devient ce contrat, alors que :
1) vous n’êtes pas signataire de ce contrat.
2) vous n’en avez même pas connaissance puisque vous écrivez "de façon classique j’imagine". Comment voulez-vous savoir ce que devient un contrat sans en connaître les termes ?

Ce n’est juste pas votre problème. Un contrat engage les parties signataires. Pas les gens qui ne font qu’imaginer ce qu’il peut bien y avoir dedans !

C’est en Île de France ? J’aimerais bien que ça arrive..

Avant tout, relire le contrat. En l’occurrence, les contrats. Ca serait étonnant qu’une grosse boutique telle que BNP PARIBAS n’ait pas prévu le cas.

Le bail commercial ne prévoit-il pas le cas ? N’y a-t-il pas écrit dans ce bail que si sa fin intervient alors que le logement est occupé, le propriétaire doit reprendre le locataire ?

Concernant le bail de l’exploitant avec les étudiants, les baux de type étudiant sont de 9 mois sans reconduction tacite. De quoi mettre tous les étudiants dehors avant de rendre les appartements aux propriétaires, non ?

ojal, à quel titre êtes-vous concerné par ce sujet ? Etes-vous le propriétaire d’un logement ?

D’accord. J’imagine que vous avez relu le bail commercial pour voir si le cas est prévu.

J’imagine que vous avez déjà prévu de rencontrer des étudiants de la résidence pour vous procurer un de leurs baux.

De façon très pragmatique :
- soit les étudiants occupant vos logements sont effectivement en fin de baux et vont partir. L’exploitant vous rend des logements vides. Vous devrez donc les relouer par vos propres moyens.
- soit les étudiants veulent rester ; vous devriez alors entrer rapidement en contact avec eux pour convenir de comment vous faites. Vous allez chercher des locataires sérieux, or ils le sont sans doute, donc vous avez tout intérêt à les maintenir en place. Dans la mesure où ils paient sans doute nettement plus cher de loyer à l’exploitant que l’exploitant ne vous reverse, le statu quo serait de continuer le bail aux mêmes conditions pour les étudiants, ce qui est rassurant pour eux et très avantageux pour vous.Vous pouvez aussi vous permettre d’être généreux soit en baissant un peu le loyer soit en consentant un avantage que l’exploitant ne fournissait pas (faire une réparation en retard, ajouter un équipement qui manque à l’occupant, etc).

En tout cas ça ne me paraît pas le plus compliqué, car entre personnes de bonne volonté, on s’arrange toujours. Le plus compliqué, c’est qu’un exploitant gère aussi la résidence. Qui va gérer désormais ? Le ménage, la laverie, l’abonnement de l’électricité des parties communes, les petites réparations, etc. Mais aussi tout simplement la publication des annonces, les entrées et sorties de locataires, etc.

Est-ce qu’il y a un exploitant candidat à la reprise, ou bien est-ce que les copropriétaires vont devoir se retrousser les manches et apprendre à gérer leur immeuble ?

D’ailleurs, il y a déjà une copropriété. Qui est le syndic ? Ne serait-ce pas Bnp Paribas ou l’une de ses filiales ? S’il faut changer de syndic également, ça être compliqué…

L’inconvénient de ces résidences avec services (notamment résidence étudiantes et résidence de tourisme), c’est quand l’exploitant part ou fait faillite : après son départ, qui gère, comment ? L’immeuble n’a pas de défaut intrinsèque, et une activité similaire pourrait très bien continuer sans exploitant. Le point faible, ce sont les copropriétaires, qui sont souvent très distants géographiquement et hyper-passifs. J’ai déjà vu des immeubles au point mort (désertés, à l’abandon), juste parce que l’exploitant n’était plus là ; sur une résidence de tourisme qui, il est vrai, est fortement dépendante de l’exploitant pour les réservations et le fonctionnement ; néanmoins les propriétaires auraient très bien pu s’organiser pour en faire un immeuble de résidences secondaires "classiques" comme il y en a tant à la montagne et à la mer ; sauf qu’ils ne le faisaient pas. Personnellement, c’est ce sujet-là qui m’inquiéterait et non pas la poursuite des baux en cours.

Dernière modification par Bernard2K (08/02/2023 07h30)