Fiscalité des SCPI internationales : analyse des difficultés de déclaration des revenus fonciers étrangers
Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les membres lors de la déclaration de revenus fonciers provenant de SCPI internationales, notamment concernant les prélèvements sociaux (PS) et le crédit d'impôt lié aux conventions fiscales internationales. Les participants partagent leurs expériences de calculs d'impôt complexes et mettent en lumière des erreurs récurrentes de l'administration fiscale.
Un des points clés de la discussion concerne l'imposition des revenus fonciers étrangers, notamment ceux issus de SCPI allemandes. Les membres soulignent l'ambiguïté concernant l'application des conventions fiscales franco-allemandes aux prélèvements sociaux. Des arguments contradictoires sont avancés quant à la déductibilité ou non des PS, certains participants affirmant que ces derniers sont exigibles malgré la convention fiscale, d'autres confirmant une exonération. Une tendance notable est la variabilité de l'application de la réglementation selon les centres des impôts, certains appliquant correctement les conventions fiscales, d'autres non.
La discussion aborde également la complexité des formulaires de déclaration (2042, 2044, 2047), ainsi que la gestion du risque fiscal lié aux déclarations de revenus fonciers étrangers. Les participants mettent en évidence la nécessité de bien renseigner les cases 4BA, 4BL, 8TK et 8TI, et insistent sur l'importance de la diversification des placements. Le calcul du crédit d'impôt et l'application du taux effectif constituent des sources fréquentes d'erreurs, nécessitant une analyse approfondie et une potentielle réclamation auprès de l'administration.
Enfin, la discussion souligne l'importance de la vérification minutieuse des avis d'imposition pour détecter les erreurs, souvent liées à un traitement manuel et non automatisé des déclarations de revenus étrangers. Les membres échangent des conseils et des modèles de courriers pour les réclamations, partageant leurs expériences avec le service des impôts. La recherche d'informations fiables et la communication avec les sociétés de gestion sont identifiées comme des éléments essentiels pour une déclaration correcte.
Plusieurs participants mentionnent l'utilisation de logiciels spécialisés pour faciliter le calcul des impôts et vérifier la concordance des données. L'absence d'automatisation dans le traitement des déclarations de revenus étrangers par l'administration fiscale est identifiée comme un facteur majeur de risque d'erreur.