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Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ?

Fiscalité des SCPI internationales : analyse des difficultés de déclaration des revenus fonciers étrangers

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les membres lors de la déclaration de revenus fonciers provenant de SCPI internationales, notamment concernant les prélèvements sociaux (PS) et le crédit d'impôt lié aux conventions fiscales internationales. Les participants partagent leurs expériences de calculs d'impôt complexes et mettent en lumière des erreurs récurrentes de l'administration fiscale.

Un des points clés de la discussion concerne l'imposition des revenus fonciers étrangers, notamment ceux issus de SCPI allemandes. Les membres soulignent l'ambiguïté concernant l'application des conventions fiscales franco-allemandes aux prélèvements sociaux. Des arguments contradictoires sont avancés quant à la déductibilité ou non des PS, certains participants affirmant que ces derniers sont exigibles malgré la convention fiscale, d'autres confirmant une exonération. Une tendance notable est la variabilité de l'application de la réglementation selon les centres des impôts, certains appliquant correctement les conventions fiscales, d'autres non.

La discussion aborde également la complexité des formulaires de déclaration (2042, 2044, 2047), ainsi que la gestion du risque fiscal lié aux déclarations de revenus fonciers étrangers. Les participants mettent en évidence la nécessité de bien renseigner les cases 4BA, 4BL, 8TK et 8TI, et insistent sur l'importance de la diversification des placements. Le calcul du crédit d'impôt et l'application du taux effectif constituent des sources fréquentes d'erreurs, nécessitant une analyse approfondie et une potentielle réclamation auprès de l'administration.

Enfin, la discussion souligne l'importance de la vérification minutieuse des avis d'imposition pour détecter les erreurs, souvent liées à un traitement manuel et non automatisé des déclarations de revenus étrangers. Les membres échangent des conseils et des modèles de courriers pour les réclamations, partageant leurs expériences avec le service des impôts. La recherche d'informations fiables et la communication avec les sociétés de gestion sont identifiées comme des éléments essentiels pour une déclaration correcte.

Plusieurs participants mentionnent l'utilisation de logiciels spécialisés pour faciliter le calcul des impôts et vérifier la concordance des données. L'absence d'automatisation dans le traitement des déclarations de revenus étrangers par l'administration fiscale est identifiée comme un facteur majeur de risque d'erreur.


#151 10/08/2023 18h58

Membre (2021)
Top 10 SCPI/OPCI
Réputation :   105  

Feuille de calcul très pratique pour faire les vérification de l’avis d’imposition, je l’ai reprise à mon compte…cela confirme aucune erreur de mon côté dans aucune donnée y compris les 2 "Crédits d’impôt revenus étrangers 13 et 51" !

J’espère que vous aurez bientôt la réponse suite à votre réclamation mais cela ne peut aller que dans votre sens!


Restez à l'écart des gens négatifs. Ils ont un problème pour chaque solution.

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#152 11/08/2023 11h19

Membre (2019)
Réputation :   20  

De mon côté, j’ai l’impression que le revenu total n’a pas été mis à jour correctement avec le montant  8TI :

8TK Revenus étrangers avec crédit d’impôt = impôt français : 730
8TI Taux effectif : 800
2BH RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible : 950

Revenu Imposable : 55 000
Revenus au taux forfaitaire : 950
Taux effectif (revenu total ou mondial) : 55 000
Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France : 730

Crédit d’impôt sur rev. étrangers : 730

Le lien googledoc ne passe pas à mon travail, je vérifierai ça ce week-end.


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#154 11/08/2023 19h11

Membre (2013)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   83  

J’ai constaté la même anomalie… mais, comme c’est en ma faveur (je me trompe ?), je ne l’ai pas signalé.


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

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#155 12/08/2023 20h23

Membre (2019)
Réputation :   20  

J’ai essayé de refaire les calculs, en mettant à jour pour le cas de garde alternée (plafonnement du quotient familial).
D’après mes essais (laborieux malgré le super fichier de Nickpeps), la non prise en compte de 8TI dans le taux effectif :
- minore le crédit d’impots sur les revenus étrangers de quelques euros
- minore de 150 euros le montant de l’impôt après application du taux effectif
- n’empêche pas la prise en compte des crédits d’impôts sur les revenus étrangers (13 et 51)
-> le résultat semble être un impôt de 150 euros inférieur.


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1    #156 25/09/2023 13h40

Membre (2018)
Réputation :   40  

Bonjour à tous

Et la réponse à ma réclamation (cf. message #144) est arrivée…



Reste maintenant à attendre le remboursement car un 1er prélèvement (1/4 des 895€) a été fait aujourd’hui sad !

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