Réduire la flat tax sur fermeture de CTO grâce à une donation entre époux ?

Le schéma est autorisé à la condition que la donation soit réelle, c’est à dire qu’il n’y a pas de réappropriation des fonds pas Madame (elle doit s’appauvrir immédiatement et irrévocablement lors de l’opération de donation).

Une vérification par l’administration fiscale de la réalité de la donation est relativement probable dans votre situation.

La situation serait donc particulièrement inconfortable pour madame en cas de divorce ultérieur.

Cette solution est assurément à écarter devant les dangers :
- d’un point de vue fiscal votre montage étant à exclusivement à but fiscal (EDIT JeanB a été plus rapide sur ce point)
- d’un point de vue civil pour votre épouse : comme évoquer par Geronimo une telle dontation entrainerait un appauvrissement irrévocable de Mme.

a écrit :

Si oui, j’apporterais ensuite le double de ce montant en apport dans la maison pour que cela revienne à un 50/50.

Dans votre configuration l’acquisition de votre maison ne pourrait se faire à 50/50 l’acte vous accordera nécessaire une quotité plus importante au détriment de votre épouse => au vue de votre contrat de mariage en séparation de bien, économiser 20 000€ de flat tax en appauvrissement définitvement votre épouse de 120 000€ semble incohérent et dangereux pour elle.

Si votre acte d’achat fixer les quotités à 50/50 cela ne changerait pas le fond du problème, le notaire veillerai de toute manière à rééquilibrer les apports => soit par une donation de l’excès d’apport en faveur de votre épouse (qui entrainerait à coup sur une réaction de l’administration pour abus de droit fiscal) => soit en  prêtant l’excès d’apport à votre épouse ( ce qui ne change rien à l’appauvrissement de votre épouse) => soit en instaurant une convention fixant un remboursement de l’emprunt + important par votre épouse (encore une fois cela ne change rien au fond du problème.

Sans oublier qu’en présence d’enfants une telle donation serait à rapporter à la succesion, si vous voulez éviter ce rapport le recours à un notaire pour la donation de titres serait inévitable et coûteux de quoi sérieusement entâcher l’économie de flat tax.

En tout état de cause, cette solution est inadaptée
- soit votre épouse est définitivement lésée
- soit l’administration fiscale selon les circonstances relèvera un abus de droit fiscal, ou une donation déguisée.

Avait vous vérifier si certains titres ont été acheté avant 2018 ? Ces derniers pourraient bénéficier des abattements de détention, à simuler selon votre taux d’impôt si cela peut être intéressant ? Cela ne change évidemment rien pour les prélèvements sociaux.

Votre femme semble bien se débrouiller en actions.
Vous pourriez faire plus dans cette direction et acheter la maison dans qq années !