Apport en nature : gros écarts de valorisation selon les commissaires aux apports !

Co33590 · #26

Un notaire orienté droit des entreprises compétant peut egalement creer vos statuts d’une SAS et vous apporter le service attendu. Le cout sera normalement moins cher que si ce travail est fait par un cabinet comptable ou un avaocat.

Cela peut etre egalement interessant de passer par un notaire car on peut evoquer par la meme occasion l’idee a terme de la transmission de la SAS. Nous l’avons fait et nous sommes satisfaits du travail de notre notaire sachant que nous sommes exigeants car en parti deja bien informé sur ces sujets.

Bernard2K · #27

J’ai répondu dans le fil dont c’est le sujet :
p.6 Création d’une SASU : retour d’expérience et liste des formalités

Geronimo · #28

@ilanp vous envisagez vraiment de dépenser 1500€ en Commissaire aux apports et 2000€ à 3000€ pour la rédaction de statuts d’une SASU ?

Il va vous facturer quoi de très innovant l’avocat ou l’expert comptable ? Une clause d’agrément pour nouvel entrant au cas où vous cediez des actions sans le savoir ? Une clause de vote à la majorité qualifiée pour certaines décisions pour lesquelles vous n’avez pas un avis tranché ? Une clause de distribution inégalitaire du dividende pour ne pas distribuer le même montant à chacune de vos actions ?

Désolé de manier un peu l’ironie, mais j’ai l’impression que vos Conseils sont heureux de vous avoir comme client !

Pour une SASU vous prenez des statuts en ligne ou utilisez un service en ligne à 100balles, vous les lisez, vous les comprenez, vous les ajustez éventuellement à la marge, et c’est tout. Vous aurez largement le temps de complexifier les choses le jour où vous ferez entre un nouvelle associé (si ça arrive).

Ou alors si vous le souhaitez je vous fais vos statuts de SASU pour 1000 € HT , c’est une sacrée ristourne !

Dernière modification par Geronimo (08/04/2024 15h57)

ilanp · #29

Bonjour Geronimo,

Geronimo a écrit :
@ilanp vous envisagez vraiment de dépenser 1500€ en Commissaire aux apports et 2000€ à 3000€ pour la rédaction de statuts d’une SASU ?

Au regard du CAA, il n’y a pas de sujet, c’est déjà fait et je ne le regrette pas.

Les 1500EUR HT (+1140EUR TTC d’expertise…) pourront toujours faire l’objet d’un remboursement auprès de la Société constituée qu’en elle sera en capacité de le faire.

Pour les documents légaux, je m’en occupe personnellement (j’ai procédé de la même manière que Bernard pour le squelette) et j’ai des contacts pour les révisions et conseils (surtout qui ne me facture pas, j’entends par là) au gré de mon expérience personnelle/professionnelle.

Par contre, comme l’a fait remarqué Co33590, il y a un vrai sujet patrimonial en fonction des situations, pour avoir été dans le même cas avec mon père suite à un problème de santé.
Aucune procuration sur les comptes, aucun dispositif de délégation des pouvoirs… Je m’en souviendrais.

J’ai bien suivi les recommandations en particulier pour le contrat de cession des marques (les fameuses redevances), mais aussi j’ai étendu pour le contrat d’apport après avoir croisé les avis.

J’espère Geronimo que vous n’avez pas pris mal ma bêtise et mon insistance,

Bonne semaine à tous,

ilanp

Message édité par l’équipe de modération (08/04/2024 15h46) :
- anonymisation du message

Dernière modification par ilanp (08/04/2024 16h02)

Co33590 · #30

Avec le notaire, le sujet est effectivement en parti patrimonial (fait t’on deja entrer les enfants au capital et si oui avec quel % …. et/ou se garde t’on l’usufruit sur la totalité des futurs dividendes ?)

Ce sujet est donc également fiscal a travers les dividendes et a terme avec la cession ou dissolution de la SAS.

Au stade de la creation, il faut pour ma part avoir une vision tranversale de la possible sortie de la SAS.

En cas de fort développement de l’activite cela entrainera dans le temps une revalorisation significative de la société. En cas de cession, si les statuts ont bien été réfléchis, cela peut faire faire gagner pas mal d’argent sur la fiscalité de la dernière année et sur les droits de succession.

Geronimo · #31

Si le but est de faire entrer les enfants au capital rapidement, alors il eut été préférable de ne pas faire d’apport en nature .

Dernière modification par Geronimo (08/04/2024 17h50)

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