Fraude fiscale en abusant des retours en grandes surfaces de bricolage (GSB) !

La théorie veut qu’en effet on présente le ticket de caisse, c’est d’ailleurs ce qui est fait chez Leroy Merlin, et on ne peut se faire rembourser que des produits qu’on a réellement acheté. Mais la pratique, que j’ai pu constater dans deux Brico dépôts differents, est qu’ils remboursent à la volée juste avec les produits.

Le remboursement est bien sûr uniquement par carte bancaire. Ainsi, on peut imaginer que le fraudeur ouvre un compte Nickel spécialement créé pour recevoir les remboursements, afin de bien dissocier les comptes bancaires.

La question est : est-ce que c’est résistant à un contrôle fiscal approfondi ?

Si vous vous faites rembourser sur votre compte bancaire habituel, passer directement au 2).

1) Si vous l’avez fait sur un compte type Nickel. Je suppose que l’inspecteur des impôts commence son contrôle fiscal en recherchant les comptes bancaires à votre nom. Il interroge le fichier Ficoba. Il tombe sur un compte Nickel au nom de M. Plutarque. "Tiens, vous ne me l’avez pas signalé, celui-là, il y a peut-être des éléments intéressants dessus."

2)"Tiens, je vois sur votre compte une série de remboursements de Brico Depot pour un total, mazette, de 10563,15 € sur les 3 années du contrôle fiscal. Alors, M. Plutarque, vous m’expliquez ?".

Soit vous lui avouez que ce sont des retours de matériaux achetés en excès pour le chantier de vos biens locatifs, pas du tout dans l’intention de frauder, mais parce que vous aviez prévu trop large dans votre chantier. Vu la caractère systématique, il aura du mal à vous croire. Redressement fiscal (suppression d’une partie de vos charges donc augmentation de votre revenu foncier net imposable), et aussi très probablement majoration et amende.

Soit vous n’avouez rien, car "j’ai vu sur un forum que la meilleure défense est encore le silence". Réaction de l’inspecteur "très bien M. Plutarque, je vois ces entrées d’argent répétées, qui sont ensuite sorties en liquide, en l’absence d’explication, je qualifie donc ces entrées d’argent de revenus occultes". Redressement, et aussi très probablement majoration et amende.

Pour que ça soit vraiment indétectable, il faut donc ouvrir le compte nickel sous un faux nom. Mais comme ils demandent une pièce d’identité, il faut donc emprunter la pièce d’identité de quelqu’un qui vous ressemble. Ca commence à avoir des qualifications pénales carabinées, non ?

Pour que ça soit indétectable, il faudrait demander un avoir (non nominatif, éviter de laisser des traces via sa carte de fidelité), que vous utilisez ensuite pour des achats personnels… et encore… des achats dans un magasin de bricolage, c’est souvent pour des travaux. Si ce n’est pas sur les biens locatifs, c’est donc sur la RP. Vous conservez les factures de ces achats (pour l’assureur, en cas de revente, etc). Si c’est pour l’achat de matériel, vous conservez aussi les factures (pour la garantie). L’inspecteur peut vous demander ces factures. Et à la fin de presque toutes les factures, il voit un paiement majoritairement par avoir. De façon répétée. Ca fait désordre.

La seule solution vraiment indétectable, ça serait le remboursement en liquide.

Bref, je pense que ça n’est pas parce que tout le monde le fait que c’est indétectable. C’est comme le travail au black, beaucoup de monde le fait, mais bien peu de gens le font de manière indétectable. Donc, en cas de contrôle fiscal, ça finit par faire très cher. Je connais des gens qui n’ont pas encore fini de rembourser les N00 000 € de leur redressement fiscal suite à de la dissimulation systématique des revenus d’un commerce… Ca n’arrive pas qu’aux autres.

Dernière modification par Bernard2K (22/05/2024 09h36)

Oui bien acheter des articles de grande qualite et cher, le retourner, acheter du moins cher et durant sa declaration jouer l’errreure de facture en decalrant la plus elevee….
Si un avoir est possible le compte bancaire reste "clean".

Bernard2K a écrit :

Soit vous n’avouez rien, car "j’ai vu sur un forum que la meilleure défense est encore le silence". Réaction de l’inspecteur "très bien M. Plutarque, je vois ces entrées d’argent répétées, qui sont ensuite sorties en liquide, en l’absence d’explication, je qualifie donc ces entrées d’argent de revenus occultes". Redressement, et aussi très probablement majoration et amende.

Et qui dit "revenus occultes" dit que le délai de prescription passe à 10 ans, donc monsieur l’inspecteur va se faire plaisir

InvestisseurHeureux a écrit :

C’est pour ça qu’il y a plus "malin" :

Acheter quelque chose via sa société, le ramener en magasin pour bénéficier d’un avoir, puis utiliser cet avoir pour acheter un produit à usage personnel.

Autre technique : avoir à la fois une société et une activité d’auto-entrepreneur, et acheter via la société, et facturer en auto-entrepreneur micro-BIC.

Autre technique : utiliser le matériel et les achats matières de la société pour faire du black le week-end.

Il y a bcp "d’astuces" dans le bâtiment !

J’ai toujours trouvé étonnant de voir que les abus de biens sociaux, puisque c’est exactement de ça dont il s’agit, sont monnaie courante dans le secteur du bâtiment et finalement presque tolérés.

Il n’y a qu’à voir l’utilisation du mot "malin" ou du mot "astuces", alors qu’on parle d’un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (délai de prescription fixé à 6 ans). Je ne vise aucunement IH spécifiquement, je relève juste que c’est un discours extrêmement courant et généralisé. A côté, la "simple" fraude fiscale évoquée dans ce fil fait office d’apéritif bien frugal.

Plus sérieusement, que quelques propriétaires fassent comme Sisyphe01 et achètent occasionnellement 10 à 15% de matériaux en plus, et ramènent l’excédent sans trop se soucier du fait qu’il vont passer en charge la facture initiale (et donc les produits retournés) n’a rien de vraiment étonnant, et en cas d’improbable contrôle il sera toujours temps de plaider la bonne foi pour en rester à un redressement sans majoration ni amende.

L’objet de mon fil est surtout de constater l’aspect systématique de la démarche du retour des produits chez certains investisseurs locatifs qui ont fait de l’investissement locatif quasiment leur métier, qui ont parfaitement conscience de transiger avec les règles et qui, à mon avis, ne prennent aucune précaution pour masquer leur méfait (ainsi, comme le dit Bernard, cela ne résisterait pas du tout à un contrôle approfondi). On en revient finalement à la problématique voisine du travail dissimulé, que beaucoup font sans vraiment se cacher, ou encore à la problématique de l’abus de biens sociaux évoquée avant, en utilisant l’argent de l’entreprise à des fins personnelles (ce qui souvent ne résisterait pas à un contrôle approfondi).

La morale de tout ça est que beaucoup sont inconscients des risques, qu’il règne le "pas vu pas pris" et que de temps en temps certains sont pris la main dans le sac, et sont condamnés pour l’exemple. Ils ne l’auront pas volé, mais pourront être amers de voir que 99% des autres ne seront jamais inquiétés et continueront paisiblement leur affaire.

Chez Leroy Merlin, lorsqu’on est titulaire de la carte, les retours se passent ainsi :
- présentation de la carte LM + pièce d’identité
- scan des  des produits avec vérification de la date d’achat (< 12 mois) et de leur état
- crédit sur une carte bleue, aucune vérification de la concordance entre le nom sur la carte bleue et la pièce d’identité présentée

Xavier.

Bonsoir,

  AuteuilNeuillyPassy, veuillez préciser comment, selon vous, se passent les controles fiscaux…?

Kiwiste a écrit :

PS : la notion d’"IRPP" n’existe plus depuis 1971

Merci, je l’apprends! Je suis pourtant né pres de 15 après et j’ai toujours utilisé IRPP

Apres 2 controles IR ces 6 dernieres annees (controle complet sur pieces - j’imagine comme dossier a fort enjeu et d’un ESFP sur site, c’est a dire dans le bureau du controleur) ma conclusion (qui n’engage que moi) c’est que les controleurs ont un objectif de rendement et vont vite là ou ça pique(rait) fort et facilement. Ils n’ont juste pas le temps de se palucher des releves de comptes (qu’ils ne m’ont d’ailleurs jamais demandés) pour rectifier a la fin des queues de cerises.

Et il y a en France ~3500 ESFP chaque année (pour 40M de foyers fiscaux) - avec la declaration a la source et le plafonnement des deductions; les revues IR sont devenues dans leur immense majorite inutiles

Mon commentaire ne vaut évidemment que pour les SIP hein, les revues de compta de nos sociétés sont autrement plus casse noisettes

AuteuilNeuillyPassy, merci pour votre expérience. Notez que :
1) le fait qu’ils ne vous aient pas demandé vos relevés de compte ne veut pas dire qu’ils n’ont pas été passés au crible. Il suffit de faire une interrogation du fichier Ficoba, puis de demander à la banque de fournir les relevés au format informatique. C’est bien plus facile à traiter, éventuellement de façon informatisée et automatisée (avec un logiciel, voire une simple macro excel, qui recherche des opérations douteuses ou atypiques ou des revenus récurrents non déclarés). Je ne sais pas si c’est pratiqué, mais en tout cas c’est une possibilité, très simple à mettre en oeuvre.
2) tant qu’à les traiter de façon informatisée, combien de temps faudra-t-il avant qu’une AI fasse ce travail, en faisant remonter au contrôleur les revenus qui semblent anormaux ? Ca prendra ensuite au contrôleur quelques minutes seulement pour traiter ces "alertes" et voir si elles sont fondées. Les banques ont déjà des systèmes de vigilance automatisés (AI ou pas, je ne sais pas, mais ce n’est qu’une question de temps) qui sont notamment responsables d’un bon nombre des signalements Tracfin ; certes, là aussi, les signalements Tracfin ne sont pas pour des queues de cerise ; la lecture du rapport annuel Tracfin est édifiante. En tout cas ce n’est qu’une question de temps pour que ce genre de contrôle par AI soit généralisé.
3) espérer passer entre les mailles du filet parce que les contrôleurs ne s’intéressent pas aux queues de cerises, c’est une approche. Une seconde approche est d’avoir un risque fiscal proche de zéro, en se disant "est-ce que c’est détectable ?". Dans cette seconde approche, on n’exclut pas d’être hors la loi  (ce que je réprouve, ce n’est pas bien !) ; simplement on veut être sûr que ça ne voie pas, même en cas de contrôle approfondi ; on se sécurise. Une troisième approche est d’être parfaitement droit dans ses bottes ; ça serait plutôt la mienne. Question de personnalité sans doute.

Dernière modification par Bernard2K (29/05/2024 10h00)

Entre cela et ceux qui se retapent leur résidence principale en passant les matériaux sur leur parc locatif, il y a un paquet de fraudes fiscales. J’ai pour ma part utilisé l’astuce de la GSB pour avoir des factures et débloquer des fonds "travaux" sur mon crédit immobilier. Un scan de la facture, on se fait rembourser sur un compte différent et le tour est joué la banque n’y voit que du feu.

Une des + belles qui n’existe plus provient d’une conciergerie qui achetait en masse du sopalin, lessive et PQ chez Carrefour lors d’offres 70% remboursés sur la carte Carrefour. Achat pleinement sur la boîte et le gérant faisait ensuite ses courses pour sa famille avec l’argent collecté sur la carte. Les factures émises par Carrefour ne faisait aucunement mention d’un quelconque reversement sur une carte et cela devenait indétectable.

Quand je vois chez les grossistes en matériaux pros leurs offres carte cadeau amazon pour l’achat d’un chauffe eau, cartons de champagne si tant d’achat etc… je me dis que c’est une pratique courante dans le milieu et que l’état le sait et laisse faire.

Dans ce cas, pourquoi alors ne pas aller au fond des choses et supprimer complètement le délit d’abus de biens sociaux ?

Cela est une vraie question.