Transformer un local commercial en habitation ?

Bonjour,

La taxe de parking est très variable suivant les municipalités, 15000 € est une somme relativement importante, elle peux être de 4000 euros, voire inexistante dans certaines villes.
Allez vérifier auprès de la mairie avant de commencer les calculs.

Concernant la non-déductibilité des travaux liés au changement d’affectation, je suis sceptique. Avez-vous des sources?

Frédéric

Bonsoir
Voila un lien pour les travaux
Les travaux d’amélioration déductibles

Sinon comme je l’avais dit la taxe diffère, mais si la ville est un peu dynamique c’est rare d’y éviter…
Il faut appeler l’urbanisme
Bonne journée
manu

Je reviens sur la déduction des travaux:

J’ai été dans le cas inverse (transformation d’un local d’habitation en professionnel ) il y a quelques années, pour mon usage.
Sur les conseils de mon comptable, j’avais changé l’affectation du local un 31 décembre et fais des travaux le 1er janvier de l’année suivante…

Ou en êtes-vous du projet?

Frédéric

Frederic89 a écrit :

Je reviens sur la déduction des travaux:

J’ai été dans le cas inverse (transformation d’un local d’habitation en professionnel ) il y a quelques années, pour mon usage.
Sur les conseils de mon comptable, j’avais changé l’affectation du local un 31 décembre et fais des travaux le 1er janvier de l’année suivante…

Ou en êtes-vous du projet?

Frédéric

Bonjour Frédéric,

votre expérience m’intéresse car je suis en train d’étudier l’achat d’un immeuble qui pourrait devenir intéressant si j’arrive à transformer le rdc en commerce.

Quelles démarches avez vous effectués?
Quels ont été les freins que vous avez rencontrés et comment les avez vous levés?

Je vous remercie par avance pour les précisions que vous pourrez donner et m’excuse pour le piratage du fil car je l’inverse avec ma question…

Oui, effectivement le contexte juridique a surement changé.

Je vais continuer de creuser.

Merci pour ce retour!

Frederic89 a écrit :

Etant vaguement intéressé par un bien similaire (Pro => habitation), j’ai cherché un peu:
Avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade  :Permis
Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade :
Déclaration préalable
A priori, dans un sens ou l’autre
Source:
https://www.formulaires.modernisation.g … e=13406*03

Ha super, ça a l’air relativement simple.

Dernière modification par Pruls (10/02/2013 01h07)

Bonjour Lemarengo,

Pouvez vous dire un peu plus sur le déroulement des démarches, est ce long et périlleux ?

Merci d’avance.

Frederic89 a écrit :

Il existe une possibilité de bonus:
Taxe foncière: abattement de 30% sur la valeur locative des locaux commerciaux transformé en habitation
Source: Direct Produit :

Frédéric

C’est tout à fait vrai.
Seulement voilà, les conditions sont tout de même très restrictives :
1/ Présence dans la commune du logement concerné d’une ou plusieurs Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
2/ Délibération annuelle prise par chacune des collectivités concernées (commune, EPCI etc) afin d’instituer cet abattement sur la VL pour sa part de la taxe.

Cela peut intéresser certains de nos amis en réflexion autour de projets immobiliers mais autant les avertir de tous les critères afin qu’ils ne tablent pas sur des chimères

Bonjour Ravito,

Pourriez vous nous tenir au courant de la suite de vos opérations ?

Merci !

Bonsoir backsync,

Comme demandé dernièrement je vous informe de la suite de ce dossier.

Pour rappel:
Annonce d’un appartement intéressant;
Visite du bien;
Proposition;
Négociation;
Signature du compromis…

C’est à ce moment que les choses se compliquent: il s’avère que l’appartement était un local commercial malgré mes multiples questions à l’agent immobilier à ce sujet.

J’avoue avoir signé pour un local commercial en m’étant au préalable renseigné des démarches et avoir repoussé la date de signature du compromis. J’ai donc appris grâce à mes recherches et non par l’agence assurant la transaction qu’il y aurait un changement de destination, puis après consultation des services de l’urbanisme un taxe de stationnement à payer.
Apprendre tout cela après une négociation et les frais supplémentaires engendrés ne présageait rien de bon.

De mon côté j’attendais de recevoir le compromis par recommandé AR avant de me décider définitivement. Devant autant de complications j’ai décidé de me rétracter puisque entre la visite initiale de l’appartement et la suite écrite ci-dessus, l’achat devenait beaucoup moins intéressant.

Au moment de faire mon courrier je vérifie sur légifrance les conditions de l’article auquel je fais référence et j’apprends qu’il n’est pas possible de se rétracter dans un délai de 7 jours pour un local commercial.

Etant dans une situation inconfortable j’ai tenté le coup de poker. J’ai envoyé ma lettre de rétractation en recommandé comme s’il s’agissait d’un appartement.
Après contact téléphonique avec l’agence, mon dossier est clos. Pour tout dire je me suis aperçu que l’agence ignorait (tout comme moi au départ) cette subtilité dans le texte de loi.
Devant tant d’incompétences pour des professionnels de l’immobilier j’avoue être content de n’avoir pas eu de commission à verser.

Je pense que cette fois l’histoire est terminée mais j’aurais appris autant sur l’immobilier en un mois qu’en une année d’investissement.
In fine j’estime avoir eu de la chance de rencontrer des personnes non pas malhonnêtes mais incompétentes ce qui me permettra d’être beaucoup plus vigilant à la signature du prochain compromis.

J’avais indiqué dans le compromis comme clause suspensives:

"sous réserve de l’acceptation du changement de destination et du permis de construire ou déclaration préalable par la commune"
"sous réserve que la taxe pour non réalisation de stationnement soit inférieur à …€

Les demandes peuvent être faites par l’acquéreur mais dans ce cas il faut joindre le compromis avec les signatures de deux parties.

Bonjour,

Voir avec la Mairie si le changement de destination est possible prend un temps très court ; il suffit d’aller consulter le règlement graphique (= le plan) du document d’urbanisme - si tant est qu’il y en ait un type POS ou PLU et non pas RNU -  et de voir si le secteur n’est pas légendé comme zone ou la commune souhaite maintenir les commerces en interdisant le dit changement de destination.
L’autorisation de travaux éventuelle quand à elle prend plus de temps à instruire, nuance.