Fenêtres PVC non conformes (zone ABF) : que faire ?

ArthurG, le 25/01/2024 a écrit :

Bonjour,

Etes-vous sûr du délais de prescription de 10ans en zone ABF?

Cordialement,

Arthur

Bonjour, oui 10 ans d’après le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642n a écrit :

Au delà du délai de 6 ans, vous ne pouvez plus faire l’objet de poursuites pénales. Toutefois, passé ce délai, la commune peut engager votre responsabilité civileObligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, dans la limite de 10 ans à compter de l’achèvement des travaux. Elle saisit alors le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité de votre construction.

Pour tâter un peu le terrain hier j’ai eu l’occasion de discuter avec mon voisin direct qui a posé un volet roulant PVC et qui était en train de repeindre sa porte d’entrée en bois. Il m’a dit que la mairie l’avait mis en demeure de remettre des volets bois (!) et qu’ils avaient fait de même avec le voisin d’en face qui a pourtant joliment rénové sa maison de ville avec des volets roulants PVC marron qui donnent beaucoup de charme à la maison (re!).
Selon lui la mairie est très à cheval sur le respect du PVAP… on se demande pourquoi quand on voit l’état de certains immeubles anciens et la pose de PVC et Velux sur la moitié des immeubles du centre (pour rappel le PVAP date de 2019).

Ca m’a conforté dans l’idée de ne pas poser de DP avant la prescription pour les fenêtres PVC et de rester pour l’instant strictement dans de l’entretien.

Petit update de ma situation :

Suite à nos échanges de fin janvier je suis parti dans l’idée de faire un simple entretien des volets avec décapage et peinture même teinte, sans poser de DP pour ne pas éveiller les soupçons quand aux fenêtres PVC posées en 2016. J’ai donc contacté 2 sociétés qui font de l’aérogommage et du thermolaquage. Ils sont venus voir le chantier et constater l’état des volets. Je vous mets en bas du message quelques exemples pour se rendre compte de l’état des persiennes. Lors de la visite l’un des 2 a émis quelques doutes sur la faisabilité vu l’état de certains volets, il a exclu quelques volets trop usés du devis.

J’ai reçu les devis juste avant l’été, tous les 2 autour de 11 à 12 k€ pour une douzaine de volets à décaper/peindre, incluant la pose/dépose et décapage/peinture des montants ainsi que la fabrication/peinture et dépose/pose d’une nouvelle porte de garage de 2m x 2m environ en bois.

Alors que je m’apprêtais à signer avec l’un d’eux il m’a indiqué qu’un de ses clients avait eu des soucis de peinture qui sautait au bout de quelques années sur des volets qu’il avait rénové. D’après son diagnostic les volets métalliques étaient trop rouillés pour que la peinture tienne longtemps. Bref il me dit qu’il ne préfère pas s’engager sur un tel chantier avec le risque cela ne tienne pas suffisamment dans le temps.

Retour à la case départ…

Je ne sais plus trop quoi faire, ça me semble compliqué d’attendre 2027, je songe à contacter une 3ème société d’aérogommage/thermolaquage pour avoir un 3ème avis.