InvestisseurHeureux,
Pour une fois, je vais être sévère avec vous. Vous vous êtes conduit avec beaucoup de légèreté en chantant les louanges de Saxo Banque avant même de les avoir testé suffisamment longtemps, en faisant ouvrir des comptes-titres aux 4 malheureux que vous avez parrainé (avec 200€ à chaque fois à la clé) ainsi que les autres qui l’on fait sans se faire parrainer.
D’autant que les graves dysfonctionnements fiscaux de Saxo Banque ne pourront même pas être rapidement résolus.
Il y a en fait deux dysfonctionnements:
- sur les IFU annuelles, Saxo Banque classe les dividendes européens, y compris français, et américains dans la catégorie "Revenus mobiliers n’ouvrant pas droit à abattement", alors qu’en réalité ils y ouvrent droit. Là existe une solution évidente, mais longue et pénible: refaire l’IFU vous-même manuellement, en passant par l’intermédiaire d’un tableau Excel qui reconstitue chaque dividende annuel brut (c’est-à-dire avant retenue à la source - pas toujours évident à déterminer). Et c’est cet IFU que vous enverrez tous les ans avec votre déclaration de revenus, en précisant que l’IFU communiqué par Saxo, à vous et au fisc, est faux. Cela va braquer l’attention du fisc sur vous: au mieux vous devrez tous les ans justifier en détail vos propres calculs et au pire vous aurez un contrôle fiscal sur d’autres points n’ayant rien à voir.
- le taux de retenue à la source appliqué par Saxo est le maximum pratiqué par le fisc du pays du dividende (autrement dit, le "taux maximal de droit commun"), sans tenir compte du taux éventuellement plus réduit indiqué par la convention fiscale entre ce pays et la France (autrement dit, le "taux conventionnel"). Par exemple, 30% pour les dividendes US, 25% pour les dividendes France (y compris quand l’actionnaire est résident français - on atteint le comble du grostesque, en lésant cet actionnaire résident français de 25%, qu’il ne devrait absolument pas payer).
Pourquoi tout cela? Très simple. Les fisc des pays développés laissent l’intermédiaire financier demander en votre nom le taux "conventionnel" plus réduit que le taux maximal de droit commun si l’établissement financier leur assure connaitre votre pays de résidence fiscal et surtout avoir des procédures internes pour s’en assurer. Tous les établissements sérieux (Fortuneo, Bourse Direct, Boursorama et même Binck) se sont dotés d’une telle procédure interne, pour ne pas faire subir aux dividendes de leurs clients des retenues à la source trop élevées. Tous, sauf apparemment Saxo.
InvestisseurHeureux, vous auriez dû avoir le puce à l’oreille quand vous aviez ouvert votre compte Saxo à l’automne dernier:
- Saxo n’avait pas fait la procédure habituelle chez les courtiers en ligne pour s’assurer de votre domicile, en envoyant à ce domicile l’identifiant ou le mot de passe par LR+AR, pour vérifier que l’AR lui revient bien, signé par vous.
- Saxo ne vous avait pas fait remplir le formulaire "US Person" exigé par le fisc US, où vous faites une attestation sur l’honneur comme quoi vous n’êtes ni citoyen ni résident américain. Or, sans ce formulaire, le fisc US exige un taux de retenue à la source sur dividende US de 30%, au lieu du taux conventionnel avec la France de 15%.
Vous noterez en passant que Saxo préfère ne pas se compliquer la vie avec un petit formulaire de rien du tout, en sachant que cela va vous faire perdre 15% (30%-15%) de vos dividendes futurs américains et jusqu’à 25% de vos dividendes français.
Pour tout dire, j’avais commencé en décembre les démarches pour ouvrir un compte-titres chez eux. Quand je me suis rendu compte qu’ils n’envoyaient pas de recommandé à domicile et qu’ils ne faisaient pas remplir le formulaire "US Person", et qu’ils ont été incapables de bien m’explique pourquoi ils s’en passaient, j’avais renoncé à ouvrir ce compte.
A mon avis, sauf réaction très rapide de leur part, Saxo va massivement perdre ses clients français investissant en actions et ayant cette problématique dividende, et garder uniquement ceux qui font du trading devise ou CFD.
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