Les projets de Duflot : projets de Duflot à venir ou évoqués…

bascarol a écrit :

Méhaignerie, Taubira, Malraux, Robien Besson, Borloo, Demessine, Pons, Girardin, Fillon, Léonetti, Perben,  Aubry….

J’ose espérer que Malraux laisse une trace un peu plus durable… Ca me fait mal de le voir accolé à tous ces guignols, même si on pense que c’est uniquement un mythomane qui a construit sa propre légende, c’était un mythomane de génie bien loin des autres petites choses citées.

Boubouka a écrit :

Que restera t il de cette loi ? Qui publiera les décrets d’application ?

Certains décrets sont passés  le 26 mars dernier et notamment ceux qui régissent  les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi, voir lien Zoom -Logement : ce qui change avec la loi Alur | Service-Public

De plus concernant les ventes de biens immobiliers voici ce que me demande le notaire pour formaliser la signature d’un compromis de vente du 29 mars dernier :

- Copie du procès-verbal de chacune des trois dernières assemblées des copropriétaires,
- Copie du règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que tous les modificatifs au règlement de copropriété
- Le montant des charges du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel dues par le vendeur sur les deux exercices précédant la vente
- Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- L’état global des impayés de charges au sein du syndicat
- Lorsque le syndicat dispose d’un fonds de travaux, la quote-part du fonds de travaux attachée au lot principal vendu
- Le cas échéant le diagnostic technique global de l’immeuble et le plan pluriannuel de travaux
- D’autres mesures seront appliquées incessamment et notamment en ce qui concerne l’article sur la déclaration de superficie de l’article 46 de la loi de 1965.

Il convient de lever aussi un état hypothécaire hors formalités afin de prendre connaissance de l’ensemble des modificatifs au règlement de copropriété publiés à ce jour et d’en obtenir une copie.

Tout ceci amènera à terme des délais de vente accrus ( de 1 à 2 mois selon le notaire ) des frais supplémentaires certainement ( le notaire me réclame 200€ d’avance sur frais ! ).
Pour les syndics, cela entrainera un formalisme incroyable et un coût supplémentaire qu’ils ne pourrons facturer directement au vendeur donc une hausse probable des charges de copropriété.

Pour les autres volets en attente de vote, je ne sais pas s’il faut vraiment s’attendre à une volte-façe de nos dirigeants sur ces sujets ; le logement est un marqueur fort politiquement parlant. Bouger c’est pour notre gouvernement prendre un risque politique… De toutes façons la loi ne sera pas abrogée, il ne faut pas rêver. Même si c’est une c……. et que tout le monde le sait cela fera comme les 35heures.

Désolé pour ce post un peu long

J’adore le passage sur les diagnostics, le bail va faire 50 pages…

Oui c’est "amusant" ; j’ai vu cet article

La tribune a écrit :

A très court terme, les équipes de la de Varenne vont finaliser les décrets d’application de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), portée par Cécile Duflot. Une priorité au sens de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).
Problème, plus de 200 décrets sont en cours d’élaboration… "il y en a pour 3 ans de boulot", du fait des équipes ministérielles restreintes, explique Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers.

Il faudra donc privilégier les plus urgents. Comme par exemple, ceux fixant les loyers médians qui serviront de base pour l’encadrement des loyers, une mesure phare de la loi Alur, et un engagement du président de la République.

Mais je ne comprends pas quel est le trigger qui a fait qu’ils en parlent car ce sont les seuls.
J’ai trouvé une interview télévisée de S. Pinel sur Boursorama mais elle ne disait pas grand chose.

Duflot et Sylvia Pinel se ressemble beaucoup physiquement.

Reste à voir dans la démarche politique à venir si elle saura se différenciée.

Philippe

Pour ceux qui aurait du mal à suivre entre loi (ALUR) adoptée avec et sans décret d’application, commissions complémentaires à être formées, intervention du conseil constitutionnel… voici un article qui présente l’avantage de résumer la situation actuelle de façon concise Encadrement des loyers : ce qui va changer avec la loi Alur pour le logement | Le Revenu

Au final, a-t-on plus de visibilité sur la façon dont les zones de regroupement seront faites pour calculer les médianes de loyer et donc le niveau d’encadrement ?

Pour Paris, ce sont les zones de Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) ou cela va t il évoluer ?

Merci pour le partage, cette différence (entre théorie et pratique) est tout simplement sidérante. A ce niveau de décalage (compréhensible par un enfant 10 ans) l’objectif ne peut qu’être autre de celui affiché… Provoquer un effondrement des prix en encourageant les investisseurs à se désengager massivement ?

"Don’t jump to the conclusion" que ce soit les "anti" ou "pro" loi ALUR, je pense qu’il est diablement trop tôt pour avoir un avis.

Alexis92 a écrit :

Le logement et la nourriture ne devraient pas etre des placements mais des produits pour répondre à un besoin.

Si le logement n’est plus un placement, il n’y a plus d’investisseur, logique. Si il n’y a plus d’investisseur, qui finance le logement ?
Les utilisateurs pour une partie et pour le reste ? La collectivité ?

Effectivement PoliticalAnimal à ce stade toute conclusion sur le sujet ALUR serait bien hâtive…

Nous sommes bien d’accord carpediem peut-être me suis je mal exprimé. L’incohérence que je voulais noter c’est qu’on ne construit pas plus de logements (objectif affiché) en décourageant les investisseurs immobiliers (pratique concrète répétée).
J’ai souvent défendu ici l’idée que l’objectif de ce gouvernement est de faire baisser le prix de l’immobilier car il considère, non sans raison, que c’est une composante du prix du travail (rapport notamment salaire/prix des logement) et donc de la compétitivité des entreprises.