Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Antesite a écrit :

Courcheval a écrit :

ce sont toutes les femmes au foyer qui seront touchées (et les quelques hommes aussi)

Pas tout a fait, car les femmes et hommes au foyer qui gagnent plus de 9654 Euros (25% du PASS en 2016, à réactualiser) de revenus "du capital" ne sont pas légion.
Celles et ceux qui sont au dessous de ce seuil ne paieront rien.

EDIT: Je me demande quand même si en cas de Pacs ou mariage avec un conjoint qui a une activité salariée dépassant les 10% du PASS, on ne sera pas tout de même exonéré de la CSM après 2019, puisque imposition commune… Je n’ai pas trouvé d’info claire là-dessus.

Je pense que cela touchera plus de personnes qu’on ne le pense et c’est le côté pernicieux de cette loi. En effet, si le droit à l’assurance devient individuel en 2019, on peut alors imaginer qu’il impacte toutes les femmes au foyer, que leur conjoint soit en activité ou retraité. Quant aux revenus dont l’assiette est très large (notamment revenus fonciers, PV sur cessions immobilières et mobilières), il ne faut pas oublier qu’un bien acquis par la communauté est réputé appartenir pour moitié aux deux conjoints. C’est d’ailleurs pour cela que l’Urssaf prend soin de diviser à part égale de RFF. Donc la femme au foyer devra payer 8% sur ses revenus qui peuvent être très élevés, en particulier lors de la cession d’un bien immobilier (hors résidence principale). Je n’affirme pas détenir la vérité mais c’est ainsi que je comprends les choses.

didier52 a écrit :

Je pense que cela touchera plus de personnes qu’on ne le pense et c’est le côté pernicieux de cette loi. En effet, si le droit à l’assurance devient individuel en 2019, on peut alors imaginer qu’il impacte toutes les femmes au foyer, que leur conjoint soit en activité ou retraité.

Je persiste à penser que le nombre de femmes ou hommes "au foyer" percevant plus de 9654 Euros de revenus "du capital" de façon récurrente constitue une immense minorité.
Si vous détenez un ou deux petits biens immobiliers dont les revenus locatifs APRES ABATTEMENT ET DEDUCTIONS ne dépassent pas 9654 euros, vous n’avez rien à payer au titre de la CSM… combien de bailleurs perçoivent plus de 9654 euros de loyers nets, après toutes les déductions? Très peu.

Le vente d’un bien immo est un cas particulier, et en effet là pas d’échappatoire, mais seulement en cas de plus value, si pas de plus value, pas d’augmentation du RFR, donc pas d’augmentation exponentielle de la CSM…

Ceci dit, puisqu’on peut être encore ayant droit de son conjoint jusqu’au 31 décembre 2019, si l’on a un bien immo à vendre, avec plus value conséquente à la clé, le fenêtre de tir se situe entre maintenant et le 31 decembre 2019, après quoi il sera trop tard pour échapper à la CSM portant sur cette plus value… J’ai bon?

Je travaille dur sur ma demande auprès de la commission de recours amiable et j’ai une question à soumettre au forum :

Ceux qui ont payé en totalité ou partiellement ont ils reçu une attestation de paiement ? un autre document justifiant le paiement ?

Vu que l’on n’a pas le droit d’accéder en ligne à notre compte cotisant Urssaf, suite à ma demande d’accès j’ai eu la réponse suivante : "

votre urssaf nord pas de calais a écrit :

Bonjour,

En réponse à votre demande, je vous informe que la création d’un espace en ligne sur le site www.urssaf.fr n’est possible que dans les cas suivants :

Employeur, Indépendant ou Tiers mandaté

Gérant majoritaire

Frontalier en Suisse

Entreprise du secteur pharmaceutique

Organisme complémentaire redevable de la TSA

Activités relevant de l’économie collaborative

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

Merci de votre avis pour l’impossibilité d’avoir la preuve du paiement effectué auprès de l’Urssaf.

Dans ma série de points pour la CRA j’ai celui ci :

moi même contestation auprès de la CRA a écrit :

6.      Sur la demande d’accès en ligne de son dossier cotisant Urssaf
Acte réglementaire relatif au dossier cotisant en ligne (DCL) : bien que cotisant Urssaf il apparaît impossible de créer et d’accéder à son dossier en ligne malgré les dispositions prises depuis 2004 par le Conseil d’administration (Séance du 26 novembre 2004)
Article 4 :     Les destinataires des informations nominatives sont :
    -  les cotisants eux-mêmes, et toute autre personne possédant une habilitation, pour les comptes concernés ;

LRAR prêt à être envoyé au président de la CRA de l’Urssaf centre

7 points soulevés :
- l’appel de cotisation hors délai
- sur l’assiette retenue : le IV de l’article 1417 du CGI correspond au revenu fiscal de référence noté sur la feuille d’impôt
- sur le calcul des revenus pris en compte et sur le montant : avec déduction de la CSG déductible conformément à ce qui est écrit dans la circulaire du 15 novembre
- sur le principe de l’égalité
- sur la non information des moyens et délais de recours et les non-réponse aux mails, LRAR, courrier simple
- sur la demande d’accès en ligne de son dossier Urssaf en qualité de cotisant
- sur le remboursement de mon chèque
Pour ces motifs je demande de constater l’illégalité et l’inexigibilité de cette cotisation

Ils vont avoir de la lecture….. avec les annexes j’ai 18 pages….

Pour le côté humour : 7 points parce que le chiffre 7 est un chiffre parfait très symbolique dont les 7 merveilles du monde, les 7 péchés capitaux, et je suis la 7 ième de ma fratrie !

j’ai envie de postuler également pour un emploi à l’urssaf pour répondre aux bénéficiaires de la Puma pour un salaire annuel de 3 922 € sait on jamais peut être que c’est une ouverture pour trouver du travail !

Dernière modification par saufi (14/02/2018 01h13)

Article du 12 février 2018
Puma, une nouvelle taxe sur le capital à la charge des exploitants

Article du 31/01/2018
La Contribution sociale « PUMa » : une (amère) surprise pour certains
ODDO BHF
J’aime bien : "..il est probable qu’un contentieux long et nourri va s’ouvrir à ce sujet…"

Je pense que sur 45 000 personnes qui ont reçu cet appel à cotisation, un maximum de 4500 personnes ont réagi et vu la politique de l’autruche de l’Urssaf sans réponse il ne restera à la fin pas plus de 500 personnes qui continueront jusqu’au TASS
et en 2019 il y aura 50 000 personnes supplémentaires qui devront payer cette PUMA

saufi a écrit :

LRAR prêt à être envoyé au président de la CRA de l’Urssaf centre

7 points soulevés :
- l’appel de cotisation hors délai
- sur l’assiette retenue : le IV de l’article 1417 du CGI correspond au revenu fiscal de référence noté sur la feuille d’impôt
- sur le calcul des revenus pris en compte et sur le montant : avec déduction de la CSG déductible conformément à ce qui est écrit dans la circulaire du 15 novembre
- sur le principe de l’égalité
- sur la non information des moyens et délais de recours et les non-réponse aux mails, LRAR, courrier simple
- sur la demande d’accès en ligne de son dossier Urssaf en qualité de cotisant
- sur le remboursement de mon chèque
Pour ces motifs je demande de constater l’illégalité et l’inexigibilité de cette cotisation

Ils vont avoir de la lecture….. avec les annexes j’ai 18 pages….

Pour le côté humour : 7 points parce que le chiffre 7 est un chiffre parfait très symbolique dont les 7 merveilles du monde, les 7 péchés capitaux, et je suis la 7 ième de ma fratrie !

j’ai envie de postuler également pour un emploi à l’urssaf pour répondre aux bénéficiaires de la Puma pour un salaire annuel de 3 922 € sait on jamais peut être que c’est une ouverture pour trouver du travail !

Bonjour,

Deux courriers recommandés sans réponse, je vais faire de même : envoyer un courrier recommandé  au président de la CRA de l’Urssaf centre avec les mêmes motifs…
Postuler à l’ urssaf et être en dépression, c’est pas un bon plan! Il y a quelques années, un salarié des impôts me disait qu’il ne comprenait pas pourquoi les gens n’aimaient pas ceux qui travaillaient aux impôts et il avait l’air bougrement malheureux, le pauvre…

J’espère que nous serons nombreux à réclamer et qu’on arrêtera de tondre les moutons que nous sommes…
Enfin, pour moi, le PACS est en route (dans moins d’un mois) et en plus ma compagne a droit à une semaine de vacances.
Si Je l’avais  fait deux ans plus tôt, j’aurai économisé 5000 euros. C’est pas grave,je me lance dans la location saisonnière : abattement de 70% avec des revenus bien plus confortables! Fini lapompe à fric dulocatif… Et si tout le monde fait pareil, il y aura bientôt une crise du logement.

Bonjour,

Je reçois à l’instant un appel téléphonique de l’URSSAF, pour me demander ma déclaration 2042 de 2016 !

Simple appel un vendredi soir à 17h30…
J’ai répondu de s’adresser au centre de impôts, tout simplement, je n’ai rien à fournir, encore moins verbalement !

On marche sur la tête !

Cordialement,

Bonjour,

Non, je n’ai jamais reçu d’appel de cotisation, juste le courrier d’information début novembre.

Mais je suppose que je vais recevoir sous peu…

Je reviendrais vers vous, pour vous tenir au courant.

Franchement, cette histoire dépasse l’ententement !totalement inégalitaire.

Pouvez vous me dire si quelqu’un a créer une lettre TYPE pour réclamation sur tous les points qui semblent pas franchement légaux…. et si vous avez déjà entamer une démarche "contentieux".

Je viens de relire ceci dans la circulaire ministérielle:

"Recouvrement par l’URSSAF
La cotisation subsidiaire maladie est calculée, appelée et recouvrée par les URSSAF ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) en outre-mer, sur la base des informations transmises par l’administration fiscale à partir de l’avis d’imposition des assurés.
La cotisation est appelée par l’organisme de recouvrement au plus tard le dernier jour du mois de novembre de l’année suivant celle durant laquelle l’assuré a bénéficié de la prise en charge des frais de santé.
La cotisation est alors exigible dans les trente jours suivant la date à laquelle elle a été appelée."

Ce qui veux bien dire qu’ils sont totalement hors délais !

Votre avis ?

Cordialement,

Je ne compterais pas sur la date de l’appel pour renverser tout un systeme. D’ailleurs, on ne pourrait gagner que pour l’annee 2016. Il faut quelque chose de fondamentale.

Il y avait deux raisons de mettre en marche la PUMa : donner l’acces a l’assurance maladie aux personnes sans liaison avec le monde actif et simplifier les changements dans la vie qui menaient jusqu’aux interruptions de couverture avant qu’il ne soient regles.

Ce que je ne comprends pas c’est comment ca s’est transforme en cotisations sur des revenus deja soumis a la CSG, censee financer l’assurance maladie. C’est sur cette inegalite qu’il faut trouver les bons arguments, contester, saisir son depute, faire parler dans la presse, etc.

Merci à vous,

Je suis exactement dans la même démarche et totalement révolté par cette nouvelle imposition détournée à mon sens.

Croyez bien que je ne resterais pas sans réaction, au vu de l’appel téléphonique et des questions hésitantes de mon interlocutrice qui me posait des questions totalement "personnelles"; pour savoir si j’étais redevable ou pas !

Je reviendrais vers ce forum après consultation de mon conseil..

Cordialement,

yihk a écrit :

"fonctionnaires de l’Urssaf afin de payer leurs arrêts maladies".

Un peu de décence,  quand on ne travaille pas

"Je n’aurai jamais de chômage, de retraite, d’allocation invalidité"

ni de protection maladie ?

Je ne demande qu’à travailler ! mais savez vous les difficultés pour trouver un emploi au delà de 50 ans d’autant plus quand on n’a pas d’expérience professionnelle ?
Et vraiment désolée d’avoir été d’un autre temps en étant Maman au foyer ! qui a tout de même des enfants qui cotisent pour les retraites qu’ils n’auront certainement jamais…

Quant à ma protection maladie, je cotise largement via la CSG qui a été prévu pour ! et qui est beaucoup plus égalitaire que cette cotisation subsidiaire maladie qui occulte les patrimoines des personnes ayant plus de 3900 € de revenus de rentes, retraites, etc…

Je dis bien que je suis OK pour cotiser si cette cotisation subsidiaire maladie concerne TOUT les patrimoines dont ceux de Hollande, Mélenchon, Macron etc……….. et j’attend avec impatience que mon train de vie soit contrôlé (par qui ?)

Il serait peut être intéressant de cotiser en pourcentage des frais de chacun et remboursés par la sécurité sociale…. Pour ma part aucune inquiétude vu que je fais un déni total de mes problèmes de santé j’ai ZERO euro remboursé par la sécurité sociale donc je suis juste une personne qui paie pour tous les salariés qui posent des arrêts maladies sans arrêts et qui vont toucher une retraite, des allocations chômages etc
Et je ne parle pas des salariés dans le privé MAIS bien des fonctionnaires !

Dernière modification par saufi (17/02/2018 15h32)