Fiscalité des obligations et coupon couru ?

Bonjour,

Personnellement, je convertis toutes les opérations à date avec le cours de la BCE:
ECB euro reference exchange rate: US dollar (USD)
C’est un peu lourd mais au moins, pas de soucis. et une fois les feuilles excel prêtes, ca passe tout seul.
Ca permet en plus de tenir une compta en EUR facilement.

Si vous le souhaitez, il semble qu’il soit autorisé de faire des conversions de devises à la fin d’exercice … en utilisant des compte de liaison …
Comptabiliser les opérations d’un compte bancaire en devises

Mais une bonne connaissance comptable est nécessaire.

OP

Les PS sont payés lors :
1- D’une PV si un gain est constaté (cours devise à la date de vente)
2- D’un dividende (idem cours devise à la date du paiement)
3- d’un Détachement coupon pour une obligation (conversion à la date du détachement)

Pour 1, on a un calcul de PV en devise puis conversion en EUR le jour de la vente.
Pour 2 et 3 c’est le montant du dividende/coupon

Et on ajuste les frais de courtage pour calculer le PRU (idem si on a plusieurs achats/ventes d’une meme valeur - pas comme IB dans ses rapports)

Et dans la 2042, vous précisez que vous avez deja payé les PS sur la somme des montants correspondants au moment des ventes ….

J’espere etre claire.

OP

@Zhole : chaque mois je dépose les déclaration 2778 et paye les PS mais si en fin d’année il y a un souci et que j’ai payé trop de PS, comment puis-je les récupérer ? ( ça arrive qu’IB se trompe dans des valeurs et les corrige l’année suivante, par exemple IB prélève parfois 15% sur les dividendes des MLP et les corrige en 37% par la suite ).

Exact, vous avez raison

J’ai d’ailleurs déjà créé une SC à l’IS donc la situation va s’améliorer dans les prochaines années, avec une "liquidation" du portefeuille perso.

L’administration admet aussi l’utilisation d’un taux de change moyen :
(   ( taux du 31/12 de l’année ) + ( taux du 31/12 de l’année précédente )   ) /2

IR - Base d’imposition - Revenu global

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France. Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.

Bonjour,

Je relance un peu ce sujet pour essayer de faire le point sur la fiscalité des obligations françaises en CTO.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/929- … 0-20191220

ACHAT/VENTE
- Plus Value à l’échéance --> Fiscalité sur la difference entre le prix d’acquisition et le prix nominal au remboursement. Soumise au PFU ou à l’IR

- Plus value lors d’une vente --> Soumise au PFU ou à l’IR (voir tableau)

COUPON
Imposition au PFU ou selon le barème progressif de l’IR.

- En cas d’option pour l’imposition des intérêts selon le barème progressif, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable de l’année du versement. Vous n’avez pas à reporter ce montant sur votre déclaration : il sera calculé et déduit automatiquement de votre revenu imposable par le service des impôts.
En revanche pas d’abattement à 40% comme sur les dividendes.



J’espère que je n’ai pas fait d’erreurs. N’hésitez pas à me dire.

Par contre je n’ai pas réussi à trouver d’infos pour les obligations Étrangères (européennes et US).

Dernière modification par gandolfi (25/10/2022 22h41)

Merci pour la correction, j’avais pourtant pris l’info sur ce site. Fiscalité des obligations : intérêts et plus-values

je vais modifier mon message pour ne pas induire en erreur les lecteurs.

Oblible a écrit :

Les obligations étrangères subissent la même fiscalité que les obligations étrangères, il faut juste convertir les sommes en euros, au taux du jour de l’encaissement du coupon ou de la vente.

Il y a eu une faute de frappe. Vous vouliez dire que les actions étrangères ?

- Y a t’il un prélévement à la source lors du versement des coupons avec une demande de remboursement des 15% (us par exemple) lors de la déclaration d’impot ?

- A ce moment là les obligations allemandes ne seraient pas intéressantes avec la retenue de 26% dont 15% récupérable. Le Uk avec ces 10% le serait beaucoup plus si je ne me trompe pas.

Est ce qu’un type d’obligation pourrait faire partie des exclusions ?

Ne sont pas visés :

- les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature visés à l’article 125-0 A du CGI ;

- les emprunts, titres ou contrats entrant dans le champ d’application de l’article 238 septies E du CGI. Il s’agit de ceux émis, conclus ou démembrés depuis le 1er janvier 1993 qui sont :

    - soit inscrits à l’actif d’une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou agricole dont les résultats relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ;

    - soit détenus par des établissements publics, associations ou collectivités sans but lucratif visés au 5 de l’article 206 du CGI.

Merci. Du coup mon tableau devrait résumé la fiscalité CTO pour les obligations européennes (hormis l’italie) et US.

- Pour éviter de payer une fiscalité inutile sur un coupon à rembourser, il faut essayer d’acheter une obligation le plus proche possible après le coupon.

Ce qu’il faut savoir, c’est que certains frais facturés par la banque seront déductibles, dès lors qu’ils sont liés à l’acquisition ou à la conservation de revenus générés par le portefeuille.

Sont donc notamment déductibles :

    Les droits de garde du compte-titres (c’est-à-dire les frais de tenue de compte du compte-titres),
    Les frais de courtage,
    Les frais de commission.

- J’ai une AV Spirica mais il y a tres peu d’obligations apparemment. Cela ne me semble pas opportun de calculer la fiscalité là dessus. A moins que j’ai loupé des dossiers qui pourraient être intéressant.

Oblible, le 25/10/2022 a écrit :

Il y avait une faute de frappe, j’ai corrigé mon message

Il n’y a généralement aucune retenue à la source sur les coupons des obligations ( j’en ai détenu des centaines émises dans une dizaine de pays : Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, États-Unis, Canada, Tunisien, El Salvador, Colombie, Mexique, Irlande … ).

J’ai juste lu sur certains forums qu’une telle retenue à la source pouvait exister pour les obligations émises au Brésil et en Italie, raison pour laquelle les émissions se font souvent via une filiale basée au Iles Caïmans ou au Luxembourg.

Pour les exclusions dont vous parlez, elles concernent des obligations détenues dans des contrats de capitalisation, assurance-vie ou via une société morale.

Vous indiquez qu’il n’y aucune retenue à la source sur les obligations de source américaine, pourtant la convention franco-americaine prévoit bien un prélèvement de 15%, récupérable via un crédit d’impôt.
Depuis que vous êtes résident Français, avez vous déjà détenu des obligations américaines versant des coupons, qui vous ont été versés sans retenue?

bonjour à tous. merci pour ce chat. j’espère que cette question n’ a pas déjà été posée, mais je ne trouve pas.
lors du remboursement d’une obligation (ou un produit structuré assimilable à un EMTN / obligation) avec une perte, je sais que nous pouvons imputer cette perte sur les coupons payés la même année sur cette même obligation.

cependant, certaines personnes interprètent que nous pourrions imputer la perte de cette obligation sur les  coupons/intérêts payés par TOUTES les obligations européennes de notre portefeuille cette même année, et pas seulement sur les coupons de cette obligation perdante. (dans la limite bien sur du montant de la perte).

sur le bofip des impôts:  "Il est admis que la règle d’imputation prévue au II-B-4 § 390 s’applique, sous les mêmes conditions, aux obligations de même nature que celles visées à l’article 118 du CGI, émises par des entités établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales."

qu’en pensez vous ?
merci beaucoup

merci Oblible.
cependant ma question était de savoir si je pouvais imputer la perte d’une obligation sur les coupons de plusieurs obligations de mon portefeuille.
aussi, pour revenir a votre exemple, la perte imputable est seulement de 20? qu’en est il des 140-100=40 perdus? sont ils imputables quelque part?
merci

merci Oblible. pour que ce soit considéré comme de la moins value, je crois qu’il faut impérativement vendre l’obligation avant l’échéance. sinon je crois que c’est perdu. avez vous la même lecture?
mais du coup ca devient 60 de moins value. et l’on perd le droit à imputer la perte de 20?

En personne physique
Je comprends que sur une obligation, lorsque le coupon est versé, une retenue de 30% (Flat tax) est appliquée.
17,2% (PS) ne seront pas récupérables, et 12,8 peuvent l’être si on opte à l’IR sur l’ensemble des revenus mobiliers (à voir si cela est intéressant, au cas par cas)
Dans mon cas, je reste à 30%.

Les PV de cession sont imposées lors de la déclaration annuelle.

Dans le cas d’une personne morale (non transparente fiscalement, à l’IS), les intermédiaires financiers ne prélèvent rien et seul le résultat net annuel sera fiscalisé ?
(15% jusqu’à 42500€ puis 25% au dessus, sans compter impôts sur dividendes : 30%)

Merci

Edit : typo

Dernière modification par Jmic (21/11/2023 15h36)