Litige locatif avec un bail oral : comment expulser le locataire ?

Comment dois je procéder ?

C’est malheureusement nouveau pour moi :(

Que va faire le huissier?

Cordialement

Merci

Non c’est une jeune fille orpheline qui vient de province pour rechercher un travail en région parisienne.

Nous sommes des propriétaires bailleurs et du coup on a eu pitié d’elle et on lui a proposé une chambre meublée avec tout le confort sans bail car pas de caution ni garant.

Maintenant elle a retrouvé un travail, nous avons souhaité faire un bail.

Elle a refusé bien-sûr vu qu’elle payait rien avant.

Cet hebergement dure depuis 2 mois.

Du coup, on s’est fait piéger en voulant aider!

Elle squatte les lieux H24 en alternance avec son 36 eme copain.

Du coup, vu que c’est la première et dernière fois qu’on acceptera d’aider comme ce genre de situation…..je sens que la procédure va être longue et certainement coûteuse!

Merci pour votre aide

J’espère qu’elle n’est pas une fausse orpheline qui s’est servie de cette histoire pour se loger gratuitement.
Attention quand même à ce genre de personnes, elles peuvent rendre le logement insalubre, le faire constater par les autorités et demander à être relogée à vos frais …

Un conseil, prenez les choses en main dès maintenant et un bon avocat.

En tant que bailleur, il ne faut JAMAIS avoir pitié, prendre quelqu’un "pour rendre service". C’est toujours là qu’on a les pires problèmes!

Quelles ont été vos relations avec cette fille? Vous la connaissez d’où? On ne propose pas à uelqu’un de l’héberger comme ça, vous avez été mis en relation?

Quelle a été votre position suite à son refus de signer un bail? Fermeté et courtoisie? ais fermeté avant tout?

En fonction de l’individu, il y a plusieurs réponses. Un huissier peut passer voir le locataire pour lui signifier que le propriétaire souhaite le voir partir. Mais d’autres solutions existent. La solution radicale est de forcer la serrure, mettre tout sur le trottoir, et changer la serrure. Je l’ai fait pour des drogués, j’ai un peu flippé après quand même, j’étais menacé de mort le jour même… Après il faut être imaginatif. Couper l’eau, l’électricité, rentrer défoncer les éviers, enlever la porte d’entrée, j’arrête là, on ne va pas mentionner les menaces directes…

Oui la loi n’est pas du côté du bailleur. Il est conseillé de faire les choses légalement. On peut toujours régler ça plus vite mais il faut en accepter les risques et rester discret…

Son statut vis à vis de vous c’est : occupante sans droit ni titre. Rien d’autre !

Si vous démarchez un huissier, portez son nom sur la boite à lettres si elle ne l’a pas déjà fait.

Suite du feuilleton !

Les 2 locataires m’ont signalé hier soir qu’il n’y a eu aucun mouvement dans la chambre et les parties communes depuis samedi dernier?

suicide, disparu, ou partie en vacances?

j’ai une envie d’aller ouvrir la porte mais ai je le droit pour m’assurer qu’elle n’est pas morte dans la chambre suite à un conflit avec un de ses copains ou autres?

Est ce le huissier, la police qui doit intervenir?

Je ne connais que l’adresse de son employeur. Dois je rentrer en contact avec lui pour savoir si elle travaille encore?

Excusez moi du terme mais comme dit Gad elmaleh je suis rentrée dans une merde internationale !

Cordialement et excusez moi de vous faire participer à mon feuilleton

Pourquoi? et pourquoi?

C’est une erreur faite par naïveté mais une expérience riche en leçon!

Je ne compte plus le faire soyez en sur

Merci pour l’info sur le papier à faire signer de départ

Cordialement

Bernard2K a écrit :

papier à faire signer de départ

Gunday avait un bail, lui.

Tout à fait, mon problème était de récupérer le bien vacant suite au départ sauvage du locataire.
Rien à voir avec votre situation, juste la manière de me renseigner.

un squatteur peut s’installer après 48h d’absence

Ce n’est pas la durée d’absence après laquelle il peut s’installer.

Ce qui se passe, c’est que le squatteur peut être délogé en flagrant délit pendant les premières 48h d’occupation. Ensuite, c’est beaucoup plus compliqué (besoin de passer devant le juge).

Certains mettent donc en avant que, si on part plus de 48h, on prend le risque de retrouver à son retour un squatteur installé depuis plus de 48 h, et du coup indélogeable sans passer devant le juge. Genre : vous partez en week-end prolongé de 4 jours, vous revenez chez vous et vous trouvez la maison occupée par quelqu’un que vous ne pouvez plus déloger ! Et le squatteur peut être rentré chez vous 10 min ou 48h après votre départ, ça ne change rien, ce qui change, c’est qu’il soit installé depuis plus de 48h.

Désolé de le dire, mais ce risque d’occupation si on part en week-end prolongé, cela relève du fantasme pour faire peur au bourgeois. Dans les faits, les squatteurs vont dans des maisons inoccupées depuis longtemps, car c’est là qu’ils pourront rester le plus longtemps sans être dérangés.

S’agissant d’une colocation étudiante, vous n’envisagez quand même pas qu’un squatteur "de la rue" débarque au hasard pour occuper une chambre ? Par contre, si j’essaie de suivre votre pensée, vous vous dites peut-être que cette occupante à titre gratuit, qui s’est peut-être enfin décidée à partir, pourrait envoyer un copain ou une copine "reprendre" la bonne place tant qu’elle est encore tiède ? Ca s’est vu, des locataires indélicats qui "cèdent" leur place à encore pire qu’eux. Mais, ça paraît quand même tiré par les cheveux, vu qu’elle n’a pas les clés de la porte d’entrée, apparemment.

Dernière modification par Bernard2K (09/02/2016 15h38)

Changer les clés : ça fait partie des solutions que ZX-6R évoquait, en disant qu’elles étaient risquées.

Si l’occupante à titre gratuit est procédurière, elle peut porter plainte pour violation de domicile (au pénal, on encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende), et de plus, engager une action en justice en demandant un dédommagement pour la fin unilatérale du prêt à usage sans délai de prévenance "raisonnable".

Au final, ça peut coûter bien plus cher qu’un acte d’huissier et 3 mois supplémentaires d’occupation gratuite.

Maintenant, je crois que alsa67 a à sa portée toutes les informations utiles, à elle de décider en avisant au mieux.

@Bernard2K
Vous aimez couper les cheveux en quatre, mais encore une fois, vous faites fausse route.

Un prêt à usage nécessite un contrat (art. 1875 du code civil).
Pour qu’il y ait contrat (oral, écrit, verbal ou ce que vous voulez), il doit y avoir quatre conditions essentielles (art. 1108 du code civil) dont le consentement. Ici il n’y a plus consentement puisqu’Alsa a demandé à l’occupante de faire un bail et qu’elle a refusé.

@Alsa67,
L’art.17 des droits de l’homme est clair : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé[…]

En l’absence de tout début d’exécution d’un bail verbal, donc sans un seul document authentique et écrit que votre occupante pourrait produire au tribunal (reçu d’arrhes ou de dépot de garantie, quittance, preuve de virement, lettre de congé que vous lui auriez envoyée, attestation d’assurance que vous auriez acceptée, …), le bail verbal n’existe pas. Ça restera une occupation sans droit ni titre. L’art. 1715 du code civil précise même que la preuve du bail verbal par témoins n’est pas admise.

En plus s’il s’agit d’une chambre en colocation, elle n’a normalement pas de compteur électrique à son nom pour pouvoir prétendre à sa résidence principale, c’est donc encore plus simple de prouver l’occupation illicite ou de vite reprendre possession des lieux.

Malheureusement, dans de telles circonstances, le choix est assez limité : c’est "mettre ou se faire mettre" (désolé pour la familiarité), à vous de choisir votre camp.

Si elle en est à son 36ème copain en 2 mois, choisissez rapidement avant qu’elle ne vous accuse de proxénétisme ou qu’elle prétende des actes sexuels avec votre mari pour compenser les loyers ou autre subterfuge pour faire traîner son expulsion. Une procédure s’étend environ sur deux ans (sans loyers), un changement de barillet, cinq minutes la première fois. Prenez la bonne décision.