Une histoire de délit d'initié à l'AMF !

Surin s’il vous vient à l’idée de commettre un braquage à votre retour en France et pis encore de vous faire prendre, vous aurez du mal à vous en sortir avec seulement 6 mois de "trou" ; en Thaïlande, le même délit doit valoir plusieurs siècles de prison….

Cette affaire est certes ancienne mais peu banale ;

- le principal auteur des faits est passé par Janson de Sailly et une prestigieuse école d’administration économique, pas vraiment un profil habituel de délinquant ;

- pour autant, sa naïveté a été confondante : les ordres litigieux étaient passés depuis les ordinateurs de l’AMF !

- il ressort des attendus de la cour de cassation que cette personne était directrice adjointe du services inspection de l’AMF, service dont la raison d’être est de traquer les délits d’initié : Elle avait de surcroît elle-même conçu le logiciel permettant de détecter les volumes anormaux échangés sur les titres à surveiller :

- on imagine donc que les ordres litigieux avaient été calés juste en dessous des seuils internes à ce logiciel et auraient normalement dû rester indétectables, si un courtier (Fimatex ou etrade) n’avait pris l’initiative de prendre l’attache du directeur général de l’AMF, après avoir constaté de gros ordres en provenance d’ordinateurs de l’AMF

- il est surréaliste qu’un repris de justice  de surcroît délinquant financier ait été désigné pour diriger la filiale d’une banque publique (BRED est dans le groupe BPCE) dans un pays sensible comme Djibouti. Cette nomination a nécessairement été avalisée par le Gouvernement de l’époque.
A noter que propre beau-frère de Bernard Cazeneuve a été nommé pour lui succéder 6 ans plus tard après que 45 M€ de crédits douteux aient été accordés à des proches du pouvoir djiboutien ; ce malheureux beau-frère était sans doute trop honnête puisqu’il a été limogé au bout de quelques mois sur la pressante demande edes autorités de Djibouti.

Il y a qu’il a tout de même été particulièrement inconscient. S’il avait été un peu plus malin, et qu’il avait donné discretement les infos à un complice contre retro commission, il ne se serait potentiellement jamais fait prendre ! Au hasard, le complice aurait pu être un gérant de fond par exemple, ce qui permet d’agir pour de gros volumes sans que cela ne choque.

La question: Combien de délits d’initiés en tout genre se pratiquent régulièrement sans qu’ils ne soient détectés ? Sans doute plus qu’on ne le pense…

Je vous suggère quand même de ne pas citer de noms même s’ils ont largement été publiés dans la presse il y a une quinzaine d’années ; l’arrêt de la cour de cass est d’ailleurs anonymisé.

Tous les prévenus ont été condamnés et les deux principaux ont d’ailleurs effectué quelques mois de prison préventive, ce qui leur a évité de devoir y retourner une fois l’affaire jugée. S’agissant de la prévenue travaillant au "quai", le site de l’AMF indique qu’elle a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis, 40000€  d’amende et n’a pas fait appel, contrairement aux autres prévenus. A noter que la cour d’appel a réformé le jugement initial en réduisant le montant des amendes.

Il semble qu’aucune sanction disciplinaire n’ait été prise à l’encontre de cette fonctionnaire de la diplomatie qui poursuit normalement sa carrière et figure cette année encore dans la liste des jurys de recrutement au concours. De ce point de vue, elle s’en est bien sortie ; une condamnation au pénal est en effet un motif de révocation de la fonction publique.

L’affaire de Djibouti semble encore plus mystérieuse : aucune plainte n’a encore été déposée alors que ces 45M€ de prêts ne seront sans doute jamais recouvrés, ce qui évidemment lèse la BRED. Sans sombrer dans le complotisme, on peut quand même penser que la désignation d’un repris de justice pour diriger cette filiale à Djibouti ne procédait pas du hasard, le pouvoir politique préférant fermer les yeux sur les turpitudes des dirigeants djiboutiens, plutôt que de voir remise en cause la forte présence militaire de la France dans ce petit Etat. Son successeur a voulu faire preuve de rectitude et n’a tenu que quelques mois en place.

Bonsoir,

J’ai lu un tantinet en diagonale. Je comprends la question morale (nommer une personne suspecte), mais …

- BPCE existe depuis … 2009. J’ai donc du mal à comprendre la réflexion "groupe public (BPCE)" par rapport à une décision de la Bred en 2006.
- de mémoire, la CNCE a été créée en 92 pour, justement, permettre la "privatisation" du groupe (techniquement la suppression de la tutelle, en place depuis le début des années 80 sur décision du gvt Maurois, par la caisse des dépôts).

Du coup, j’ai un peu de mal avec une partie de la position de stokes, qui me semble sans fondement au plan technique (banque non publique et groupe sans réalité au moment des faits reprochés) …

Merci !

Mais attention, ce n’est pas une règle AMF, au sens règlement général, mais une recommandation.

AMF, toujours un pied dehors, un pied dedans.

C’est une reco, donc son non respect n’est pas interdit par le règlement.

Contraire à la SEC avec une quiet period dans le règlement.

D’autres sociétés appliquent cette reco, comme Samse qui l’affichage sur leur site.

Dernière modification par srv (08/07/2023 02h56)