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#26 10/03/2020 22h05
- Adrien55
- Membre (2020)
- Réputation : 26
@ Mika971,
Cette manœuvre a, bien entendu, pour unique but d’atténuer la fiscalité sur vos revenus locatifs. Dans ce contexte, le fisc n’aura pas de difficulté à prouver votre abus de droit (L64 A du LPF)
A bon entendeur…
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1 #27 12/03/2020 08h03
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Adrien : Mika971 a fait son choix, depuis 2017… Regardez les dates des posts.
Amaranth :
SI vous rachetez les meubles du locataire :
1) N’achetez que les meubles de la liste obligatoire. Peut-être un tout petit peu plus puisque le logement doit être fourni avec les meubles nécessaires pour permettre une occupation normale.
2) Convenez d’un prix pour ces meubles avant qu’il ne rentre dans l’appartement. Ce prix doit être équivalent à la valeur vénale, c’est à dire leur valeur probable de revente (s’ils étaient vendu d’occasion aujourd’hui), compte tenu de leur prix d’achat, de leur ancienneté et de leur état de conservation.
3) Faites un écrit. Soit un contrat, signé des deux parties ; soit au moins une attestation : untel, certifie avoir vendu d’occasion ce jour : liste et prix des meubles.
4) Signez cet écrit au plus tard en même temps que le bail. Le locataire aurait beau jeu de modifier le prix à la hausse, une fois qu’il serait dans le logement et que vous auriez absolument besoin de ses meubles pour passer en meublé.
5) Ne faites AUCUN écrit reconnaissant que vous les revendrez à la sortie du locataire. Vous vous y engagez oralement, c’est tout. Faire un écrit serait donner le bâton pour se faire battre par le fisc.
Je ne dis pas que c’est sans risque. Mais, si vous êtes déterminé à le faire, les conseils ci-dessus permettent de limiter le risque, aussi bien vis à vis du locataire que du fisc.
Je ne réponds même pas sur l’arrangement du travail au black, DDTee a déjà répondu.
Dernière modification par Bernard2K (12/03/2020 19h15)
Il faut que tout change pour que rien ne change
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