Déficit foncier sur les meubles d'un bien immobilier vendu meublé ?

Plonge · #1

Bonjour à tous,

De manière assez surprenante, je n’ai pas réussi à trouver d’informations pour répondre à la question suivante :

Dans le cas d’un bien vendu meublé (souvent loué), est il possible de faire apparaitre sur l’acte le coût des meubles pour ensuite les faire passer en déficit foncier ?

Lors d’un précédent achat immobilier (un bien pour ma jouissance personnelle), le notaire avait séparé la valeur du bien de la valeur des meubles qui venaient avec.

Merci beaucoup !

Mots-clés : deficit, immobilier, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

sebing · #2

Bonjour,

Les meubles passent en amortissement et lors de l’acte notarié la valeur des meubles peut être renseignée et l’amortissement des meubles devrait se faire sur cette valeur.

Cordialement

Plonge · #3

Formidable, et donc le seul inconvénient étant que les meubles étant d’occasion, le déficit sera plus faible par rapport à des meubles neufs (mais moins cher à l’achat donc…)

Bon dimanche !

xazh · #4

Comme dit précédemment, ils passent en amortissement, pas en déficit.

Ce qui implique que la perte de valeur va réduire la base taxable de la location meublée … mais ne peut pas s’imputer sur d’autres types de revenus.

Attention : si vous sortez les meubles meublant dans l’acte, il faudra justifier les valeurs retenues pour chacun.

Plonge · #5

Merci pour votre précision.

Si je comprends bien, d’après ce que j’ai pu lire :
- L’amortissement se fait uniquement sur le loyer du bien concerné par les meubles amortis
- Le déficit foncier peut s’imputer sur d’autres revenus, mais je ne suis pas certain desquels ?

Aussi, les frais de notaires & frais d’agence ainsi que les intérêts d’emprunt passent eux en déficit foncier ?

Existe t’il un ouvrage reprenant ces grands principes ? Je trouve le site du gouvernement peu clair pour les néophytes…

Encore merci :

Bernard2K · #6

Arrêtez de confondre déficit foncier et meublé.

Si vous aviez fait vos devoirs, vous auriez utilisé la recherche sur le forum (cf point 6 de la charte). Une recherche sur "déficit foncier meublé" donne cela en premier résultat : Déficit foncier et passage de la location nue à la location meublée ? Vous y trouverez de quoi dissiper votre confusion.

Trahcoh · #7

Les meubles sont propres à la location meublée. Le déficit foncier est propre à la location nue. Il n’est pas possible de générer de déficit foncier en meublé. Les modes d’imposition de ces 2 types de location sont différents. Leur législation pour partie également.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Devenir du déficit foncier une fois le bien immobilier vendu ?	4	1 553	19/04/2022 06h44 par Bernard2K
Déficit foncier et investissement immobilier : quid du reliquat de déficit foncier ? [ 1 2 ]	33	12 377	27/06/2021 07h07 par spud62
Déficit foncier : justificatifs à conserver pour le déficit foncier ?	17	12 805	26/03/2015 15h25 par Guillaume33
Déficit foncier : le déficit est-il imputable sur l'impôt sur le revenu ?	23	6 000	08/11/2016 08h26 par Bernard2K
Déclarer un bien immobilier en meublé avec les meubles du locataires ? [ 1 2 ]	26	11 271	12/03/2020 08h03 par Bernard2K
Déficit foncier : faut-il que les dépenses dépassent le revenu foncier ?	4	2 243	23/12/2017 14h59 par Seapathfinder
Prêt immobilier en cours sur un bien immobilier vendu…	14	6 167	19/09/2014 12h24 par Gwen11

Déficit foncier sur les meubles d'un bien immobilier vendu meublé ?

#1 09/01/2022 14h30

#2 09/01/2022 14h51

#3 09/01/2022 15h10

#4 09/01/2022 22h18

1 #5 10/01/2022 23h07

1 #6 11/01/2022 07h57

1 #7 11/01/2022 14h11

Discussions peut-être similaires à “déficit foncier sur les meubles d'un bien immobilier vendu meublé ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)