Perte de mon chèque par le vendeur après la signature de l'acte de vente ?

Encore mieux, vous faites le mort. Vous ne lui devez rien. Gardez tout de même la somme provisionnée sur votre compte, si jamais ce chèque "égaré" venait à être encaissé.
Puis passez à autre chose, oubliez-le, travail non évident mais nécessaire.

Pourquoi ne dites-vous pas au vendeur de s’en référer au notaire pour gérer le formalisme de son erreur ?

Si vous devez annuler le premier chèque, vous allez avoir des frais auprès de votre banque (sans parler du temps que vous allez perdre et que vous perdez déjà en venant poser la question sur le forum). Le minimum serait que le vendeur prenne ces frais à sa charge.

Quant à l’erreur de taxe foncière, j’ai eu le même soucis (j’ai l’impression qu’ils croient que leur dernier avis de taxe foncière correspond au total alors que ce n’est qu’une partie), laissez tomber vous n’obtiendrez rien.

par rapport à ce que dit shima, je ne ferais personnellement pas opposition sur le chèque sans avoir un courrier formel du vendeur disant qu’il a perdu le chèque. Sinon il risque de retrouver le chèque, de l’encaisser et de vous créer des ennuis.

si vous gérez çà hors notaire, indiquez au vendeur les frais d’opposition que prend votre banque et demandez lui un courrier où il indique avoir perdu le chèque et qu’il accepte de payer les frais d’opposition, vous demandant de lui renvoyer un chèque de prorataTF-frais.

Bonjour,
Une combinaison des réponses #2 de Surin puis #5 de Caceray semble être une approche jouable.
En tout état de cause je ne me garderai bien de faire opposition à ce chèque. Ce que fait le receveur du chèque ne le regarde que lui. Il a été acté que le chèque avait été remis en main propre devant notaire, ce n’est plus de votre ressort.
Bien à vous,

Surin a écrit :

Encore mieux, vous faites le mort. Vous ne lui devez rien. Gardez tout de même la somme provisionnée sur votre compte, si jamais ce chèque "égaré" venait à être encaissé.
Puis passez à autre chose, oubliez-le, travail non évident mais nécessaire.

Cette attitude, défendable peut-être (mais ce n’est pas certain) sur le plan juridique, mais immorale et indigne d’un gentleman, ne m’étonne pas de la part de Surin au vu de certaines de ses réactions ailleurs sur ce forum.

Même si le vendeur, qui a égaré le chèque, n’ a parait-il pas été irréprochable pendant le processus de vente, il n’en reste pas moins que le montant du chèque lui appartient. Et je suis presque sûr qu’il saura trouver le moyen, avec l’aide du notaire, de récupérer son argent.
Manille77 (l’acheteur) se grandirait à lui verser volontairement cet argent,, d’autant qu’il devra tôt ou tard payer, quitte à faire trainer un peu les choses, pour la forme.

Je suis convaincu que si j’ai amassé un patrimoine dans le haut des 7 chiffres, c’est parce que:

-  j’ai toujours eu la conscience tranquille et n’ai jamais cherché à profiter de circonstances comme celles ci-dessus pour priver d’autres personnes - même quand elles ont été  désagréables  - de  sommes que je leur devais. Par exemple, j’avais versé à une nounou toutes ses  heures travaillées, même si elle avait menti ét était partie sans respecter sont préavis d’un mois (et nous mettant dans une situation difficile) et alors même qu’elle n’aurait pas pu apporter à un juge la preuve du véritable nombre d’heures travaillées.  Idem pour l’infirmière partie à l’improviste alors que - circonstance agravante - elle s’occupait à temps partiel d’une enfant handicapée. (Nous avons réussi à trouver une remplaçante rapidement)

- tout en n’hésitant jamais à réclamer énergiquement mon dû (sauf petites sommes, par pragmatisme), y compris devant les tribunaux, quand mon adversaire était dans son tort. Il y a une limite à l’angélisme …

Dernière modification par parisien (30/08/2017 17h36)

J’ai quand même acheté quelques biens par le passé et jamais au grand jamais les sommes dues au titre de la TF ne sont passées par l’intermédiaire du notaire : pouvez vous expliquer ce qui vous fait affirmer factuellement qu’ilest concerné svp ?

C’est le vendeur qui pourrait retourner le voir : la dette restant due sous réserve de faire la déclaration de perte bien sur, suivant la rédaction de l’acte cela peut être une clause d’annulation à ceci prêt que le notaire à fait son boulot et le vendeur à fait son chèque : photocopie à l’appui.

Tout se fait par voie dématérialisée chez mon notaire, je ne comprends pas que certains notaires fassent encore des remises de chèque en main propre au moment de la signature de l’acte authentique pour des pro-rata de charges et TF. Normalement chez un notaire compétent, tout est intégré dans le montant que demande le notaire.

Pour ma part j’ai eu un cas un peu similaire avec un vendeur qui me fournit juste après la vente 2 jeux de clés qu’il avait fait faire pour des agences en me réclamant 70€ alors qu’il vient d’encaisser 147k€… J’ai pris les clés, lui ai dit que je lui renvoyais un chèque et je peux vous assurer qu’il l’attend toujours…

Sinon la réponse de Carceray me plait bien ^^

Bernard2K a écrit :

Si j’ai bien compris, le vendeur a perdu votre chèque (et non pas votre chéquier comme indiqué dans le titre par erreur).

Il faut bien distinguer la dette et son acquittement.

Vous avez une dette envers le vendeur parce que vous avez signé un acte de vente qui dit que vous payez le pro-rata des charges de copro et TF.

Il faut ensuite acquitter cette dette. L’acquittement correspond au moment où l’argent est vraiment sur le compte du vendeur. Remettre un chèque n’est pas acquitter une dette, tant qu’il n’est pas encaissé. A ce jour vous n’avez pas acquitté votre dette.

Donc, problème : ce chèque se ballade dans la nature. Si vous n’y faites pas opposition, n’importe qui ayant trouvé le chèque peut l’encaisser. Si vous faites opposition et que le vendeur le retrouve et cherche à l’encaisser, vous pouvez être très emmerdé (faire opposition pour empêcher le paiement d’une somme que l’on doit est lourdement réprimé, même si c’est très rarement appliqué).

Donc, en résumé :
1) le vendeur vous atteste par écrit qu’il a perdu le chèque et qu’il s’engage, s’il le retrouve, à le détruire ou à vous le renvoyer. Les banques disposent de modèles de telles attestations.
2) vous pouvez alors faire opposition en étant couvert contre le risque que le vendeur cherche à l’encaisser s’il le retrouve.
3) vous réglez enfin votre dette, soit en fournissant un second chèque, soit par tout autre moyen (virement notamment).

Vous pouvez assortir cela, vis à vis du vendeur, de délais, d’emmerdements (genre demander que l’attestation de perte soit envoyée non pas comme simple correspondance à vous, mais transmise via le notaire: puisque le notaire avait gardé une copie du chèque il faut qu’il soit au courant), de demande de prises en charge par lui de vos frais et du temps passé (etc.) si vous voulez vous "venger", mais il faudra de toute façon finir par payer cette dette. Faire une montagne d’emmerdements et de délais va finir par vous prendre plus de temps que de faire simple.

Ceci me paraît être la bonne réponse. Vous pouvez effectivement effectuer des démarches en vue d’amener le vendeur à prendre en charge les frais d’opposition. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Dernière modification par Ours (30/08/2017 16h06)