SCI patrimonial à l'IS : peut-on y ajouter une activité opérationnelle ?

Bonjour,

Sauf erreur de ma part les SCI (le C en particulier) signifie activitée Civile et non Commerciale.

Comment pourriez vous donc facturer une préstation ou activité à votre employeur au sein de cette structure ?

Pour moi ce n’est pas possible, mais peut être que quelque chose m’échappe ? dans ce cas je serais ravi de pouvoir également en bénéficier car je me suis posé la question…

Il semblerait qu’il est possible d’avoir une activité commerciale accessoire pour une SCI mais cette activité est en lien avec l’immobilier. Il n’est pas possible d’avoir une activité de services différentes de l’immobilier.
Du coup, cela complique un peu le projet de plus, il semblerait que nous devrions être 2 pour se lancer. Donc SAS ou SARL à monter. Le projet est plus complexe que je ne le pensais au départ surtout pour une activité qui va durer max 5 ans.

Oui, c’est la moins pire mais elle implique :
- mon nom sera connu même si je me cache derrière une marque commerciale. Ce frein est puissant car cela implique que mes collègues sauront directement que je suis l’exploitant de cette activité et verront ma rémunération (et nous sommes une TPE) ce qui peut pourrir ma relation avec eux, chose que je ne peux pas me permettre vu que je suis un point de passage obligé pour eux dans 80% des projets de l’entreprise. En SAS, le gérant aurait pu être ma compagne (plus anonyme puisque nous ne portons pas le même nom).
- le projet peut démarrer en auto-entreprise mais je dois réunir une équipe de 1 ou 2 personnes que je ne veux pas salarier pour que la structure puisse être à son optimum. Il faut que j’étudie la consultance avec ces personnes.

Une piste qui me semble à creuser:

Créer une nouvelle structure, commerciale cette fois, dont la Holding sera actionnaire.

AVANTAGES:

1/ Les revenus de votre activité seront bien détenus au sein d’une structure IS, puisque c’est votre volonté (donc hors IR et charges sociales tant que vous ne vous rémunérez pas).

2/ La Holding peut recevoir les dividendes en bénéficiant du régime Mère fille (taxation de seulement 5% des dividendes remontant vers la holding), et ainsi réinvestir dans votre Holding les fruits de vos gains.

3/ Vous pouvez bénéficier de l’intégration fiscale, c’est à dire imputer vos éventuelles pertes sur l’une des deux sociétés sur l’IS de l’autre société bénéficiaire.

4/ Séparer clairement les deux activités, Holding patrimoniale (qui sera juste l’actionnaire, et donc jouera son rôle de portefeuille de participations), et la société commerciale.

4/ Régime fiscal favorable en cas de revente de votre société avec plus value.

5/ Créer une personne morale pour ce business qui est indépendant de la partie patrimoniale Kabal

INCONVENIENTS

1/ La création d’une nouvelle société générera des frais de création, expertise comptable ou juridique, et gestion annuelle (au minimum comptabilité et frais bancaires).

2/ Il faut toujours bien se renseigner pour que le fisc ne requalifie pas votre montage en abus de droit. Je ne crois pas que ca pose de problème (j’ai lu ce genre de stratégie dans des textes parlant des Holdings) mais je crois qu’il faut toujours particulièrement bien se faire conseiller par des experts, ce que je ne suis pas.

QUESTIONS

1/ Selon vos statuts de l’actuelle Holding, vous devrez peut être les modifier, ce qui peut avoir un coût.
2/ Par exemple se renseigner sur la nécessité de passer en holding animatrice plutôt que passive.
3/ Votre co actionnaire de Holding a t’il -elle un rôle à jouer dans cette activité commerciale, ou en tout cas est ce que vous êtes OK avec l’idée qu’il-elle en reçoive 50% des produits.

Pourquoi ne pas créer une EURL ou une SARL, et la liquider dans 5 ans quand elle n’aura plus d’activité (ou la conserver ensuite si vous avez d’ici là trouvé une autre idée d’activité à lui faire faire, comme du consulting par ex) ?