Vente d'un terrain et préemption de la mairie sans raison valable ?

Bonjour Arnaud,

Ce terrain est il identifié sur un éventuel PLU avec Emplacement Réservé et un objet bien défini ?
Comment cela vous à t’il été signifié ?
Le bureau d’Urbanisme dépend il de la Commune, de l’EPCI (com de com) ou de l’Etat ?

Dés lors, si le motif est la réalisation d’un besoin satisfait par ailleurs, avec forcément délibération à la clé (pour création de cette aire de CC, ailleurs)  "il suffit" de ressortir cette délibération et de demander la mise à jour du PLU (par modification cf CU mais ce n’est pas votre soucis, c’est juste pour éventuellement jouer les casses pieds en retour de bâton !).

Et sinon il faut en revenir au Droit de Préemption Urbain.

Bonjour

Je reviens vers vous puisque nous avons pu négocier nous avons mis en avant notre besoin d’agrandir notre RP sous peine de devoir vendre et de quitter la commune ( une famille avec deux enfants et étant Sapeur-pompier volontaire ça fait quelques arguments …)
Nous allons procédé à un échange de terrain ( nous avions acheté un terrain non constructible il y a quelques années afin d’agrandir notre jardin ) , la mairie achète le terrain et une fois propriétaire nous effectuons l’echange de terrain.

Après la déception de l’annonce de la préemption , nous sommes content car nous allons pouvoir lancer notre projet d’extension.

Arnaud

Content pour vous !

(comme quoi, en discutant, cela peut s’arranger … parfois !)